{"id":68,"date":"2025-03-01T04:01:46","date_gmt":"2025-03-01T04:01:46","guid":{"rendered":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/mandate\/"},"modified":"2025-04-13T06:59:57","modified_gmt":"2025-04-13T06:59:57","slug":"mandate","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr?page_id=68","title":{"rendered":"Mandat"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux principes fondamentaux d’universalit\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination, les Peuples autochtones peuvent se pr\u00e9valoir de tous les droits \u00e9tablis en vertu du droit international. Leur valeur et leur importance \u00e9gales doivent \u00eatre garanties par des droits individuels et collectifs. Les Peuples autochtones ont des droits collectifs qui sont indispensables \u00e0 leur existence, \u00e0 leur bien-\u00eatre et \u00e0 leur d\u00e9veloppement int\u00e9gral en tant que peuples.<\/p>\n

Ce constat a abouti \u00e0 l’\u00e9laboration d’un ensemble d’instruments internationaux sp\u00e9cifiques dans le but de reconna\u00eetre et prot\u00e9ger les droits des Peuples autochtones.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution\u00a051\/16\u00a0du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur sp\u00e9cial doit\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Examiner les moyens de surmonter les obstacles existants \u00e0 la pleine protection effective des droits des Peuples autochtones, conform\u00e9ment \u00e0 son mandat et recenser, mettre en commun et promouvoir les meilleures pratiques\u00a0;<\/li>\n
  2. Recueillir, solliciter, recevoir et \u00e9changer des renseignements et des communications \u00e9manant de toutes les sources pertinentes, notamment des gouvernements, des Peuples autochtones eux-m\u00eames et de leurs communaut\u00e9s et organisations, sur les violations pr\u00e9sum\u00e9es de leurs droits et des atteintes pr\u00e9sum\u00e9es \u00e0 ces droits\u00a0;<\/li>\n
  3. Formuler des recommandations et des propositions sur les mesures et activit\u00e9s voulues, propres \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 r\u00e9parer les violations des droits des Peuples autochtones\u00a0;<\/li>\n
  4. Travailler en \u00e9troite coop\u00e9ration et coordination avec d’autres proc\u00e9dures sp\u00e9ciales et organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme, en particulier le M\u00e9canisme d’experts sur les droits des Peuples autochtones, les organismes comp\u00e9tents des Nations Unies, les organes conventionnels et les organisations r\u00e9gionales des droits de l’homme\u00a0;<\/li>\n
  5. Renforcer la coop\u00e9ration avec l’Instance permanente sur les questions autochtones et le M\u00e9canisme d’experts sur les droits des Peuples autochtones et la participation aux sessions annuelles de ces organes afin d’assurer la compl\u00e9mentarit\u00e9 de leurs travaux\u00a0;<\/li>\n
  6. \u00c9tablir un dialogue constructif continu avec toutes les parties prenantes, notamment les gouvernements, les organismes, institutions sp\u00e9cialis\u00e9es et programmes des Nations Unies comp\u00e9tents, et avec les Peuples autochtones, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et les autres institutions internationales r\u00e9gionales ou sous-r\u00e9gionales, y compris au sujet des possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration technique dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les gouvernements sur demande\u00a0;<\/li>\n
  7. Promouvoir la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones et les instruments internationaux favorisant la promotion des droits des Peuples autochtones, s’il y a lieu.<\/li>\n<\/ol>\n

    En menant ces diff\u00e9rentes activit\u00e9s, le Rapporteur sp\u00e9cial doit \u00e9galement \u00ab\u00a0pr\u00eater une attention particuli\u00e8re aux droits de l’homme et aux libert\u00e9s fondamentales des enfants et des femmes autochtones\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0prendre en consid\u00e9ration les recommandations pertinentes des conf\u00e9rences mondiales […] et des organes conventionnels sur les questions se rapportant \u00e0 son mandat\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0soumettre un rapport sur la mise en \u0153uvre de son mandat au Conseil des droits de l’homme et \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment \u00e0 leur programme de travail annuel\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    La r\u00e9solution de 2019 reconduisant le mandat du Rapporteur sp\u00e9cial stipule que ce dernier doit \u00ab\u00a0prendre part […] aux rencontres et dialogues internationaux pertinents qui se tiennent sur les cons\u00e9quences des changements climatiques pour les Peuples autochtones\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0engager des travaux th\u00e9matiques et cultiver la concertation avec les \u00c9tats, les organisations intergouvernementales, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les autres parties prenantes sur les pratiques efficaces et durables\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    \u00c9tudes th\u00e9matiques<\/h3>\n

    Dans le cadre de son mandat, le Rapporteur sp\u00e9cial s’int\u00e9resse \u00e0 des questions ou th\u00e8mes qui pr\u00e9occupent les Peuples autochtones \u00e0 travers le monde. Ces \u00e9tudes th\u00e9matiques sont utiles pour cerner les questions principales et pour fournir des recommandations en vue d’adopter des initiatives positives et des r\u00e9formes pratiques. Les \u00e9tudes th\u00e9matiques pr\u00e9c\u00e9dentes ont notamment port\u00e9 sur les sujets suivants\u00a0:<\/p>\n