{"id":197,"date":"2025-02-02T01:08:10","date_gmt":"2025-02-02T01:08:10","guid":{"rendered":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/2025\/02\/14\/appel-a-contributions-le-cycle-de-vie-des-energies-renouvelables-et-des-mineraux-critiques-et-les-droits-humains\/"},"modified":"2025-04-14T01:16:05","modified_gmt":"2025-04-14T01:16:05","slug":"appel-a-contributions-le-cycle-de-vie-des-energies-renouvelables-et-des-mineraux-critiques-et-les-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr?p=197","title":{"rendered":"Appel \u00e0 contributions &#8211; Le cycle de vie des \u00e9nergies renouvelables et des min\u00e9raux critiques et les droits humains"},"content":{"rendered":"<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-193 alignleft\" src=\"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/ohchr-300x252.png\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"252\" srcset=\"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/ohchr-300x252.png 300w, https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/ohchr.png 311w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>Objectif<\/strong><\/p>\n<p>Contribuer au rapport th\u00e9matique de la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la promotion et la protection des droits de l&rsquo;homme dans le contexte des changements climatiques \u00e0 la 80<sup>\u00e8me<\/sup> session de l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies.<\/p>\n<p><strong>Contexte<\/strong><\/p>\n<p>Dans son prochain rapport \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, la Rapporteuse sp\u00e9ciale cherchera \u00e0 synth\u00e9tiser et \u00e0 analyser un ensemble vari\u00e9 de preuves (provenant des sciences naturelles et sociales, y compris des sciences autochtones et d&rsquo;autres syst\u00e8mes de connaissances) des impacts positifs et n\u00e9gatifs sur les droits humains des diff\u00e9rentes sources, \u00e9chelles et \u00e9tapes du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, tout au long de leur cycle de vie, y compris l&rsquo;extraction et la r\u00e9utilisation des min\u00e9raux critiques.<\/p>\n<p>Sur cette base, le rapport cherchera \u00e0 clarifier les obligations internationales des \u00c9tats en mati\u00e8re de droits humains, individuellement et dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale, ainsi que la responsabilit\u00e9 des entreprises, pour soutenir une transition juste tout en renfor\u00e7ant la protection du droit de chacun \u00e0 un environnement sain ainsi que la pr\u00e9vention des incidences n\u00e9gatives pr\u00e9visibles sur les droits humains de certaines approches en mati\u00e8re d&rsquo;att\u00e9nuation du changement climatique. Les obligations seront clarifi\u00e9es en tenant d\u00fbment compte : de la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;intensifier l&rsquo;action et le soutien au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique, y compris pour pr\u00e9venir, r\u00e9duire au minimum et traiter les pertes et dommages associ\u00e9s aux effets n\u00e9fastes du changement climatique ; et des principes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, y compris le principe d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 et les responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es et les capacit\u00e9s respectives, \u00e0 la lumi\u00e8re des diff\u00e9rentes situations nationales et dans le contexte du d\u00e9veloppement durable et des efforts visant \u00e0 \u00e9radiquer la pauvret\u00e9, le tout dans la poursuite des objectifs de la Convention et de l&rsquo;Accord de Paris.<\/p>\n<p>Le rapport identifiera les bonnes pratiques, les strat\u00e9gies et les politiques \u00e0 tous niveaux contribuant \u00e0 la promotion et \u00e0 la protection de tous les droits humains et \u00e0 la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et ce, tout au long du cycle de vie des \u00e9nergies renouvelables et des min\u00e9raux critiques, en vue de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9veloppement durable, en particulier les objectifs 13 (action pour le climat) et 14 (vie aquatique).<\/p>\n<p>La Rapporteuse sp\u00e9ciale s&rsquo;efforcera de formuler des recommandations constructives et concr\u00e8tes sur des approches du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des min\u00e9raux critiques fond\u00e9es sur les droits humains, tenant compte de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des sexes, de l&rsquo;\u00e2ge, de la situation de handicap et des risques, tout au long de leur cycle de vie, qui renforcent la protection de tous les droits humains, y compris le droit de chacun \u00e0 un environnement sain, et pr\u00e9viennent les discriminations, dans le contexte de la transition juste.<\/p>\n<p><strong>Objectifs <\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;appel \u00e0 contributions vise \u00e0 faire progresser la compr\u00e9hension des impacts positifs et n\u00e9gatifs document\u00e9s sur les droits humains des diff\u00e9rentes sources, \u00e9chelles et \u00e9tapes du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables dans le cadre d&rsquo;une transition juste, y compris en ce qui concerne les min\u00e9raux critiques, tout au long de leur cycle de vie.<\/p>\n<p>Les contributions devraient mettre en lumi\u00e8re les diverses preuves des impacts positifs et n\u00e9gatifs sur les droits humains des \u00e9nergies renouvelables et des min\u00e9raux critiques, sur terre et en mer, et \u00e9valuer les approches alternatives qui puissent mieux soutenir une approche bas\u00e9e sur les \u00e9cosyst\u00e8mes et les droits humains.<\/p>\n<p>Les contributions devraient \u00e9galement mettre en lumi\u00e8re l&rsquo;analyse du paysage juridique international actuel concernant les \u00e9nergies renouvelables et les min\u00e9raux critiques, en identifiant les domaines qui soutiennent ou entravent la protection des droits humains dans le contexte d&rsquo;une transition juste.<\/p>\n<p>Les contributions devraient \u00e9galement r\u00e9pertorier les bonnes pratiques et les enseignements tir\u00e9s de la r\u00e9glementation, du suivi et du financement du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, y compris des min\u00e9raux critiques, en vue de prot\u00e9ger tous les droits humains, en tenant compte de l&rsquo;intersectionnalit\u00e9 et de l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle (A\/HRC\/56\/46), et de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9veloppement durable, en particulier les objectifs 13 (action climatique) et 14 (vie aquatique).<\/p>\n<p><strong>Questions cl\u00e9s et types de contributions ou recherch\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>La Rapporteuse sp\u00e9ciale souhaite inviter les \u00c9tats, les personnes int\u00e9ress\u00e9es, les organisations et les entreprises qui travaillent sur des questions li\u00e9es aux droits humains et au changement climatique \u00e0 contribuer \u00e0 la pr\u00e9paration de son rapport th\u00e9matique. Les contributions peuvent \u00eatre sp\u00e9cifiques \u00e0 un pays ou de nature g\u00e9n\u00e9rale. Elles peuvent contenir des informations sur les sujets suivants<\/p>\n<ol>\n<li>Quels sont les impacts positifs et n\u00e9gatifs sur les droits humains des diff\u00e9rentes sources, \u00e9chelles et \u00e9tapes du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, tout au long de leur cycle de vie ? Quelles sont les causes de ces impacts? Qui est touch\u00e9 de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par les impacts n\u00e9gatifs et pourquoi?<\/li>\n<li>Quelles sont les incidences positives et n\u00e9gatives sur les droits humains du cycle de vie des min\u00e9raux essentiels ? Quelles sont les causes de ces incidences ? Qui est affect\u00e9 de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par les impacts n\u00e9gatifs et pourquoi ?<\/li>\n<li>Quels sont les domaines du droit international pertinents pour la protection des droits humains au cours du cycle de vie des \u00e9nergies renouvelables et des min\u00e9raux critiques ? Existe-t-il des obstacles \u00e0 la protection des droits humains en droit international qui pourraient survenir aux diff\u00e9rents stades de ces cycles de vie, dans le cadre d&rsquo;une transition juste ?<\/li>\n<li>Existe-t-il des bonnes pratiques ou des enseignements tir\u00e9s de la r\u00e9glementation, du suivi et du financement du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, y compris des min\u00e9raux critiques, qui peuvent favoriser une transition juste et la protection des droits humains, ainsi que la r\u00e9alisation des ODD 13 et 14 ?<\/li>\n<li>Existe-t-il des exemples sp\u00e9cifiques d&rsquo;approches du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, y compris des min\u00e9raux critiques, fond\u00e9es sur les droits, tenant compte de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des sexes, de l&rsquo;\u00e2ge, de la situation de handicap et des risques, men\u00e9es par les \u00c9tats ou les entreprises ?<\/li>\n<li>Existe-t-il des obstacles sp\u00e9cifiques dans le contexte de la r\u00e9glementation des \u00c9tats ou de la conduite des entreprises qui nuisent \u00e0 la protection des droits humains au cours du cycle de vie complet des \u00e9nergies renouvelables et des min\u00e9raux critiques ? Comment ces obstacles peuvent-ils \u00eatre lev\u00e9s ?<\/li>\n<li>Comment la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de financement, de capacit\u00e9s et de technologies li\u00e9es au cycle de vie complet des \u00e9nergies renouvelables et des min\u00e9raux critiques peut-elle contribuer \u00e0 prot\u00e9ger les droits humains et \u00e0 tenir compte du principe d&rsquo;\u00e9quit\u00e9, des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es et des capacit\u00e9s respectives, \u00e0 la lumi\u00e8re des diff\u00e9rentes situations nationales et dans le contexte du d\u00e9veloppement durable et des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour \u00e9radiquer la pauvret\u00e9, le tout dans la poursuite des objectifs de la convention et de l&rsquo;accord de Paris ?<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Comment les contributions seront-elles utilis\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Les contributions seront trait\u00e9es pour informer la pr\u00e9paration du rapport th\u00e9matique de la Rapporteuse sp\u00e9ciale au Conseil des droits de l&rsquo;homme. Les contributions seront publi\u00e9es sur le site web du rapporteur sp\u00e9cial, sauf indication contraire. Les contributions ne doivent pas contenir de plaintes sp\u00e9cifiques ou de noms de victimes et ne seront pas publi\u00e9es en ligne.<\/p>\n<p>Les contributions re\u00e7ues avant le 30 mars seront utilis\u00e9es pour l&rsquo;organisation d&rsquo;ateliers virtuels d&rsquo;experts qui auront lieu en mai, afin d&rsquo;alimenter le rapport, sauf indication contraire de la part de ceux qui les ont soumises.<\/p>\n<p><strong>Envoi des r\u00e9ponses<\/strong><\/p>\n<p>Veuillez envoyer vos r\u00e9ponses au questionnaire <strong>en format Word<\/strong> par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:hrc-sr-climatechange@un.org\">hrc-sr-climatechange@un.org<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Nous vous saurons gr\u00e9 de bien vouloir \u00eatre concis et de vous limiter \u00e0 un maximum de<\/strong> <strong>5 pages (ou 2 500 mots), sans compter les annexes ou les pi\u00e8ces jointes.<\/strong><\/p>\n<p>En raison d&rsquo;une capacit\u00e9 de traduction limit\u00e9e, nous vous saurions gr\u00e9 \u00e9galement de bien vouloir soumettre vos contributions en anglais, en fran\u00e7ais ou en espagnol.<\/p>\n<p>Pour \u00e9viter toute duplication inutile : si vous avez r\u00e9cemment r\u00e9pondu \u00e0 d&rsquo;autres questionnaires des m\u00e9canismes des droits de humains des Nations unies (ou d&rsquo;autres organismes internationaux) en fournissant des informations qui seraient \u00e9galement pertinentes pour la pr\u00e9sente demande, nous vous invitons \u00e0 nous diriger vers ces r\u00e9ponses.<\/p>\n<p><strong>La date limite de soumission est fix\u00e9e au 30 avril 2025.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Objectif Contribuer au rapport th\u00e9matique de la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la promotion et la protection des droits de l&rsquo;homme dans le contexte des changements climatiques \u00e0 la 80\u00e8me session de l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies. 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