Le Rapporteur sp\u00e9cial sur la situation des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales des peuples autochtones, James Anaya, soumet par la pr\u00e9sente ses observations sur la situation de la communaut\u00e9 de Charco la Pava et d’autres communaut\u00e9s affect\u00e9es par le projet hydro\u00e9lectrique Chan 75 dans le district de Changuinola, province de Bocas del Toro, Panama. Ces observations sont le r\u00e9sultat d’un \u00e9change d’informations et de communications avec le Gouvernement du Panama et d’autres parties int\u00e9ress\u00e9es, ainsi que de la visite du Rapporteur sp\u00e9cial au Panama du 27 au 30 janvier 2009. L’objectif de la visite \u00e9tait d’en apprendre davantage sur la situation de la communaut\u00e9 de Charco la Pava et d’autres communaut\u00e9s affect\u00e9es par le projet hydro\u00e9lectrique Chan 75 afin de formuler des recommandations \u00e0 l’\u00c9tat sur les mesures qui pourraient contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la situation, dans le cadre des normes internationales sur les droits des peuples autochtones.<\/p>\n
Au cours de sa visite, le Rapporteur sp\u00e9cial a pu acqu\u00e9rir une meilleure appr\u00e9ciation de la situation et maintenir un dialogue constructif avec plusieurs minist\u00e8res et agences gouvernementales ; des repr\u00e9sentants de Charco la Pava et d’autres communaut\u00e9s affect\u00e9es par le projet hydro\u00e9lectrique ; l’entreprise en charge du projet, AES Changuinola ; des agences des Nations Unies au Panama ; et d’autres parties prenantes. La collaboration du Gouvernement du Panama \u00e0 la visite in situ du Rapporteur sp\u00e9cial est un exemple de bonne pratique que le Rapporteur sp\u00e9cial esp\u00e8re d\u00e9velopper dans d’autres pays o\u00f9 son implication pourrait contribuer \u00e0 la recherche de solutions constructives dans des situations sp\u00e9cifiques, dans le cadre des normes internationales applicables.<\/p>\n
Dans ses observations, le Rapporteur sp\u00e9cial s’est efforc\u00e9 de se concentrer sur les crit\u00e8res et les faits qui devraient constituer le cadre d’un examen complet et \u00e9quitable de la situation des communaut\u00e9s autochtones affect\u00e9es par le projet hydro\u00e9lectrique Chan 75. Le Rapporteur sp\u00e9cial s’est \u00e9galement efforc\u00e9 de refl\u00e9ter et de r\u00e9pondre d\u00fbment aux arguments de fond de l’\u00c9tat, dans l’espoir que l’\u00c9tat r\u00e9\u00e9valuera sa position et adoptera une posture proactive qui facilitera la poursuite d’un dialogue constructif sur les mesures \u00e0 adopter dans ce cas. \u00c0 la demande du Gouvernement du Panama, le rapport inclut une annexe contenant la r\u00e9ponse du Gouvernement aux conclusions et recommandations du Rapporteur sp\u00e9cial sur les mesures qui pourraient contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la situation, dans le cadre des normes internationales sur les droits des peuples autochtones.<\/p>\n
Parmi ses principales conclusions, le Rapporteur sp\u00e9cial souligne que le projet hydro\u00e9lectrique Chan 75 a d\u00e9marr\u00e9 et a eu un impact significatif sur les communaut\u00e9s autochtones de la r\u00e9gion environnante, sans le processus de consultation requis par les normes internationales sur la consultation libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9e des peuples autochtones. Leur ins\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9gime foncier et de ressources naturelles contribue \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des communaut\u00e9s affect\u00e9es par le projet. \u00c0 cet \u00e9gard, le Rapporteur sp\u00e9cial recommande que des mesures soient prises pour rem\u00e9dier au manque de consultation ad\u00e9quate avec les communaut\u00e9s autochtones affect\u00e9es par le projet hydro\u00e9lectrique et pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs revendications territoriales, en particulier compte tenu du niveau significatif de m\u00e9contentement parmi les communaut\u00e9s et des processus de n\u00e9gociation inad\u00e9quats qui ont eu lieu pour relocaliser les communaut\u00e9s affect\u00e9es par le projet hydro\u00e9lectrique Chan 75.<\/p>\n
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