Ce rapport fait suite \u00e0 une visite du rapporteur sp\u00e9cial sur la situation des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales des populations autochtones dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et examine la situation des populations autochtones dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 la lumi\u00e8re des normes internationales pertinentes en mati\u00e8re de droits de l’homme. Le rapport se concentre sur les groupes dont le nombre de membres est inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 et qui sont reconnus par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie comme des \u00ab\u00a0peuples autochtones peu nombreux\u00a0\u00bb ayant droit \u00e0 des protections sp\u00e9ciales, bien que le rapport note que d’autres groupes pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, historiquement enracin\u00e9es, de d\u00e9savantage \u00e9conomique et social, et dont les cultures et les modes de vie sont \u00e9galement menac\u00e9s, ont \u00e9galement besoin d’\u00eatre pris en compte conform\u00e9ment aux normes internationales.<\/p>\n
Le rapporteur sp\u00e9cial note que le gouvernement de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie s’est engag\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie des peuples autochtones et \u00e0 promouvoir leurs cultures et leur participation \u00e0 la prise de d\u00e9cision, conform\u00e9ment aux protections constitutionnelles et autres protections juridiques dont ils b\u00e9n\u00e9ficient, en \u00e9laborant une politique globale en faveur des peuples autochtones assortie d’un certain nombre d’initiatives programmatiques, comme indiqu\u00e9 dans son \u00ab\u00a0document de r\u00e9flexion\u00a0\u00bb de 2009 largement diffus\u00e9. En outre, certains gouvernements r\u00e9gionaux font preuve d’un niveau remarquable de prise en compte des questions autochtones dans leurs initiatives l\u00e9gislatives et de d\u00e9veloppement. N\u00e9anmoins, le rapporteur sp\u00e9cial observe que les populations autochtones de Russie continuent de se heurter \u00e0 de multiples obstacles qui les emp\u00eachent de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux, en particulier dans certaines r\u00e9gions. Des efforts suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour garantir que les lois existantes garantissant les droits des communaut\u00e9s autochtones sur la terre et les ressources naturelles soient pleinement et syst\u00e9matiquement appliqu\u00e9es dans toute la Russie et pour tous les peuples autochtones ; que les peuples autochtones soient assur\u00e9s d’une repr\u00e9sentation politique ad\u00e9quate aux niveaux municipal, r\u00e9gional et f\u00e9d\u00e9ral du gouvernement ; et que le droit des peuples autochtones \u00e0 \u00eatre consult\u00e9s sur les d\u00e9cisions les concernant, y compris les d\u00e9cisions relatives au d\u00e9veloppement industriel des ressources naturelles ; et leur droit \u00e0 d\u00e9terminer que leurs structures juridiques et de gouvernance et leurs priorit\u00e9s \u00e9conomiques soient pleinement respect\u00e9es.<\/p>\n
Conscient de ces d\u00e9fis, le rapporteur sp\u00e9cial propose plusieurs recommandations susceptibles d’am\u00e9liorer la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones en Russie, conform\u00e9ment aux engagements du gouvernement et aux normes internationales, et recommande au gouvernement d’envisager de d\u00e9clarer son soutien \u00e0 la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.<\/p>\n
PDF (EN ANGLAIS)<\/p>\n
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