Ce rapport pr\u00e9sente les observations et les recommandations du rapporteur sp\u00e9cial sur la situation des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales des populations autochtones concernant certains des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans la mise en \u0153uvre des dispositions relatives aux affaires autochtones \u00e9nonc\u00e9es dans la Constitution de l’\u00c9quateur de 2008. Ces observations sont bas\u00e9es sur les informations \u00e9chang\u00e9es avec le gouvernement \u00e9quatorien et sur la visite effectu\u00e9e par M. Anaya en \u00c9quateur du 7 au 10 d\u00e9cembre 2009.<\/p>\n
Le rapporteur sp\u00e9cial consid\u00e8re que la Constitution \u00e9quatorienne de 2008 marque une avanc\u00e9e consid\u00e9rable dans la reconnaissance des droits de l’homme des peuples autochtones du pays et constitue un pr\u00e9c\u00e9dent important en Am\u00e9rique latine et au niveau international. Les situations d\u00e9crites dans le rapport r\u00e9v\u00e8lent n\u00e9anmoins des lacunes persistantes dans la mise en \u0153uvre des droits de l’homme des peuples autochtones qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et r\u00e8glements nationaux et internationaux. L’initiative actuellement en cours pour \u00e9laborer, avec la participation des parties prenantes, une loi sur la coordination et la coop\u00e9ration entre les syst\u00e8mes judiciaires indig\u00e8ne et ordinaire repr\u00e9sente un effort notable pour mettre en \u0153uvre les dispositions constitutionnelles relatives aux affaires indig\u00e8nes. Il est essentiel que les peuples autochtones et les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s autochtones participent pleinement \u00e0 cet effort visant \u00e0 \u00e9tablir un cadre juridique pour le syst\u00e8me de justice autochtone.<\/p>\n
Des progr\u00e8s doivent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d’autres initiatives l\u00e9gislatives afin de garantir le respect des droits des populations autochtones reconnus dans la Constitution et les instruments internationaux. Des m\u00e9canismes de dialogue avec les peuples et nationalit\u00e9s autochtones sur toutes les nouvelles propositions l\u00e9gislatives susceptibles d’affecter leurs droits ou leurs int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre mis en place ou renforc\u00e9s afin de favoriser la recherche d’un consensus dans le cadre de la construction d’un \u00c9tat plurinational et interculturel. Ces m\u00e9canismes devraient \u00eatre conformes aux instruments constitutionnels et internationaux et faire l’objet d’un accord avec les peuples autochtones et les nationalit\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n
L’extraction et l’exploitation des ressources naturelles dans les territoires autochtones constituent un d\u00e9fi permanent pour les peuples autochtones, bien que leurs droits \u00e0 cet \u00e9gard aient \u00e9t\u00e9 reconnus par les lois nationales et internationales. Ce probl\u00e8me est li\u00e9 \u00e0 la protection juridique insuffisante de leurs terres et de leurs ressources. Bien que le rapporteur sp\u00e9cial reconnaisse les premi\u00e8res mesures prises pour mettre en place des m\u00e9canismes de consultation des populations autochtones concernant l’extraction des ressources naturelles, des difficult\u00e9s majeures doivent encore \u00eatre r\u00e9solues en ce qui concerne les projets actuels et futurs. Le rapporteur sp\u00e9cial recommande \u00e0 l’\u00c9tat de s’abstenir de promouvoir tout projet d’investissement, d’infrastructure, d’extraction de ressources naturelles ou de d\u00e9veloppement tant que des consultations larges et l\u00e9gitimes n’ont pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9es avec les peuples autochtones concern\u00e9s. Il recommande \u00e9galement qu’ils participent \u00e0 toutes les \u00e9tapes de ces projets, comme l’a \u00e9tabli la Cour constitutionnelle.<\/p>\n
Le rapporteur sp\u00e9cial estime que l’\u00c9tat devrait accorder une attention particuli\u00e8re aux peuples Tagaeri et Taromenane qui vivent actuellement dans l’isolement. Des mesures doivent \u00eatre prises pour \u00e9viter tout contact forc\u00e9, quel qu’il soit, y compris dans le cadre d’activit\u00e9s d’exploitation p\u00e9troli\u00e8re ou foresti\u00e8re, qu’elles soient men\u00e9es par des agents de l’\u00c9tat, des entreprises priv\u00e9es ou d’autres parties.<\/p>\n
Le rapporteur sp\u00e9cial esp\u00e8re que ces observations et recommandations contribueront aux efforts d\u00e9j\u00e0 entrepris pour faire progresser la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones en \u00c9quateur et entend continuer \u00e0 suivre la mise en \u0153uvre de la Constitution et le respect des autres engagements pris par le gouvernement \u00e9quatorien en vertu du droit international.<\/p>\n
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