{"id":342,"date":"2025-02-01T04:08:13","date_gmt":"2025-02-01T04:08:13","guid":{"rendered":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/2025\/02\/01\/appel-a-contributions-rapport-a-la-60e-session-du-cdh-sur-la-reconnaissance-des-peuples-autochtones\/"},"modified":"2025-04-14T06:32:44","modified_gmt":"2025-04-14T06:32:44","slug":"appel-a-contributions-rapport-a-la-60e-session-du-cdh-sur-la-reconnaissance-des-peuples-autochtones","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr?p=342","title":{"rendered":"Appel \u00e0 contributions: Rapport \u00e0 la 60e session du CDH, sur la reconnaissance des peuples autochtones"},"content":{"rendered":"
\"\"Objet<\/strong>:<\/span>\u00a0Le Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones invite les contributions \u00e0 \u00e9clairer son rapport qui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la 60e session du Conseil des droits de l\u2019homme, en septembre 2025, o\u00f9 il entend examiner les moyens de surmonter les obstacles et de promouvoir les meilleures pratiques li\u00e9es \u00e0 la reconnaissance par les \u00c9tats des peuples autochtones.<\/span><\/div>\n
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Contexte<\/h4>\n

Le r\u00e9gime international des droits humains a pour objectif de r\u00e9parer les torts sociaux qui affectent certains individus ou groupes de personnes dans la soci\u00e9t\u00e9. Les \u00c9tats sont les garants des droits humains et ont l\u2019obligation de respecter, promouvoir et prot\u00e9ger ces droits. Toutefois, pour remplir ces obligations, les \u00c9tats doivent n\u00e9cessairement identifier et reconna\u00eetre les b\u00e9n\u00e9ficiaires des droits concern\u00e9s (titulaires de droits).<\/p>\n

Lorsqu\u2019un \u00c9tat identifie ou reconna\u00eet, sur son territoire national, l\u2019existence d\u2019individus ou de groupes d\u2019individus qui ont souffert ou souffrent de pr\u00e9jug\u00e9s ou de discriminations sp\u00e9cifiques, il peut adh\u00e9rer \u00e0 un instrument pertinent en mati\u00e8re de droits humains, adopter une l\u00e9gislation nationale de protection sp\u00e9cifique ou faire les deux.<\/p>\n

En ce qui concerne les Peuples autochtones, il s\u2019agit de sections de nombreuses populations nationales qui ont souffert historiquement ou continuent de souffrir d\u2019opinions pr\u00e9con\u00e7ues qui les consid\u00e8rent, eux et leurs cultures, comme inf\u00e9rieurs et n\u2019\u00e9tant pas dignes d\u2019une protection juridique \u00e9gale en tant que peuples. Il s\u2019agit de groupes traditionnels pour lesquels le r\u00e9gime juridique international relatif aux droits des Peuples autochtones a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme un m\u00e9canisme correctif. La D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) affirme que \u00ab toutes les doctrines, politiques et pratiques qui invoquent ou pr\u00f4nent la sup\u00e9riorit\u00e9 de peuples ou d\u2019individus en se fondant sur des diff\u00e9rences d\u2019ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturel sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes \u00bb (Pr\u00e9ambule).<\/p>\n

Le r\u00e9gime juridique international des Peuples autochtones ne cherche rien de plus que l\u2019\u00e9galit\u00e9 ; il vise \u00e0 \u00e9lever les couches particuli\u00e8rement marginalis\u00e9es des populations nationales afin qu\u2019elles puissent jouir de tous les droits sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec leurs concitoyens. La DNUDPA reconna\u00eet \u00ab que les peuples autochtones ont subi des injustices historiques \u00e0 cause, entre autres, de la colonisation et de la d\u00e9possession \u2026, ce qui les a emp\u00each\u00e9s d\u2019exercer, \u2026 leur droit […] \u00bb (Pr\u00e9ambule).
\nNi la DNUDPA ni la Convention no 169 de l\u2019OIT ne d\u00e9finissent les \u00ab Peuples autochtones \u00bb. Ces deux instruments internationaux consacrent plut\u00f4t le principe d\u2019auto-identification et fournissent des caract\u00e9ristiques des Peuples autochtones qui peuvent aider les \u00c9tats et toute personne \u00e0 les reconna\u00eetre.<\/p>\n

Pr\u00e8s de vingt ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la DNUDPA, en 2007, un certain nombre d\u2019\u00c9tats dans toutes les r\u00e9gions du monde ont fait des progr\u00e8s pour identifier et reconna\u00eetre les Peuples autochtones \u00e0 l\u2019aide de crit\u00e8res d\u2019identification. Un nombre de constitutions, lois, politiques et programmes reconnaissent explicitement les peuples autochtones comme des d\u00e9tenteurs de droits en vertu du droit international. Les tribunaux nationaux et r\u00e9gionaux reconnaissent \u00e9galement les Peuples autochtones.<\/p>\n

Cependant, malgr\u00e9 ces efforts pr\u00e9cieux, il existe des disparit\u00e9s dans les tendances r\u00e9gionales de la reconnaissance des Peuples autochtones , et certains \u00c9tats, en particulier en Afrique et en Asie, sont encore r\u00e9ticents \u00e0 utiliser le terme \u00ab Peuples autochtones \u00bb. Dans certains cas, le concept de droits des Peuples autochtones a \u00e9t\u00e9 mal compris comme visant \u00e0 accorder un statut privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 ceux qui ont habit\u00e9 en premier lieu une terre ou un territoire donn\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019autres personnes ou aux d\u00e9pens des autres. Ce malentendu ignore la nature corrective de la DNUDPA en tant que moyen d\u2019atteindre l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Le terme \u00ab Peuples autochtones \u00bb a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confondu avec, utilis\u00e9 de fa\u00e7on interchangeable ou m\u00e9lang\u00e9 avec les termes \u00ab communaut\u00e9s locales \u00bb, \u00ab minorit\u00e9s \u00bb, \u00ab groupes vuln\u00e9rables \u00bb et bien d\u2019autres. Cela fait une confusion entre le cadre des droits de la personne propre aux Peuples autochtones et ceux qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour tenir compte des particularit\u00e9s d\u2019autres groupes; et cela sape l\u2019efficacit\u00e9 des strat\u00e9gies fond\u00e9es sur les droits de la personne visant \u00e0 assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des Peuples autochtones.<\/p>\n

Les droits des Peuples autochtones sont des droits inh\u00e9rents, et ils d\u00e9coulent de la simple existence des Peuples autochtones en tant que peuples et victimes d\u2019injustices historiques, comme le pr\u00e9cise la DNUDPA. Ce n\u2019est donc pas la reconnaissance par les \u00c9tats qui cr\u00e9e les droits des Peuples autochtones. Cependant, pour que les \u00c9tats assument effectivement leurs obligations en tant que responsable de ces droits, il est n\u00e9cessaire qu\u2019ils reconnaissent les Peuples autochtones uniques vivant sur leur territoire.<\/p>\n

Le Rapporteur sp\u00e9cial est pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que les malentendus concernant la reconnaissance des peuples autochtones continuent d\u2019entraver la mise en oeuvre de la DNUDPA et d\u2019autres instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones. Dans son rapport qui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la 60\u00e8me session du Conseil des droits de l\u2019homme en septembre 2025, il entend donc examiner les fa\u00e7ons et les moyens de surmonter les obstacles et promouvoir les meilleures pratiques li\u00e9es \u00e0 la reconnaissance des Peuples autochtones par les \u00c9tats.<\/p>\n

Objectifs<\/h4>\n

Le Rapporteur sp\u00e9cial souhaite recevoir des contributions pour \u00e9clairer son rapport en r\u00e9pondant aux questions ci-dessous. Le Rapporteur sp\u00e9cial demande leurs contributions aux \u00c9tats membres et aux entit\u00e9s intergouvernementales, aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies, aux peuples autochtones et aux organisations autochtones, aux acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, aux organisations humanitaires et de d\u00e9veloppement, aux institutions nationales des droits de l\u2019homme, aux repr\u00e9sentants des entreprises et autres parties prenantes concern\u00e9es. Veuillez envoyer vos soumissions \u00e9crites par courriel \u00e0\u00a0hrc-sr-indigenous@un.org\u00a0d\u2019ici le 28 mars 2025 en anglais, fran\u00e7ais ou espagnol, de pr\u00e9f\u00e9rence dans un format WORD (.docx) accessible. Veuillez indiquer dans l\u2019objet de votre courriel \u00ab Soumission pour le rapport du Conseil des droits de l\u2019homme \u00e0 la 60e<\/sup>\u00a0session \u00bb. Les r\u00e9pondants sont pri\u00e9s de limiter leur contribution \u00e0 un maximum de 4000 mots. Des ressources d\u2019appui, telles que des rapports, des \u00e9tudes universitaires et des documents d\u2019information peuvent \u00eatre annex\u00e9es.<\/p>\n

Questions cl\u00e9s et type de contributions demand\u00e9es<\/h4>\n
    \n
  1. Quelles sont les caract\u00e9ristiques distinctives de ceux qui sont reconnus comme peuples autochtones dans votre pays, juridiction ou secteur d\u2019activit\u00e9?<\/li>\n
  2. Quelles sont les dispositions constitutionnelles et juridiques r\u00e9gissant la reconnaissance des Peuples autochtones dans votre pays, juridiction ou secteur d\u2019activit\u00e9?<\/li>\n
  3. Quelles sont les pratiques et les processus suivis par les peuples autochtones et\/ou les autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat pour identifier les Peuples autochtones dans votre pays, votre juridiction ou secteur d\u2019activit\u00e9 ?<\/li>\n
  4. Y a-t-il des Peuples autochtones dans votre pays qui sont consid\u00e9r\u00e9s n\u00e9gativement comme culturellement anachronique et dont le mode de vie est consid\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 majoritaire comme inappropri\u00e9 actuellement ?<\/li>\n
  5. Quels sont les principaux d\u00e9fis auxquels font face les Peuples autochtones pour obtenir la reconnaissance des autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat dans votre pays, juridiction ou secteur d\u2019activit\u00e9 ?<\/li>\n
  6. Le terme \u00ab peuples autochtones \u00bb suscite\u2010t\u2010il des craintes ou des pr\u00e9occupations chez les autorit\u00e9s \u00e9tatiques dans votre pays ? Si oui, veuillez fournir des exemples.<\/li>\n
  7. Quels sont les r\u00e9sultats positifs et\/ou n\u00e9gatifs et les pratiques associ\u00e9es au cadre actuel de reconnaissance des Peuples autochtones dans votre pays, juridiction ou secteur d\u2019activit\u00e9 ?<\/li>\n
  8. Quelles initiatives ont \u00e9t\u00e9 prises pour sensibiliser la soci\u00e9t\u00e9 et les institutions gouvernementales \u00e0 la reconnaissance des Peuples autochtones ?<\/li>\n
  9. Quels sont les initiatives et les m\u00e9canismes n\u00e9cessaires pour que les peuples autochtones continuent de promouvoir une reconnaissance ad\u00e9quate ? Veuillez donner des exemples de bonnes pratiques, s\u2019il y en a.<\/li>\n
  10. Y a-t-il des exemples de votre pays, juridiction ou secteur d\u2019activit\u00e9 d\u2019amalgame entre les Peuples autochtones et d\u2019autres groupes, tels que les minorit\u00e9s, les communaut\u00e9s locales, les groupes vuln\u00e9rables, entre autres ? Si oui, quelles sont les le\u00e7ons apprises \u00e0 cet \u00e9gard ?<\/li>\n
  11. Y a-t-il des exemples de votre pays, juridiction ou secteur d\u2019activit\u00e9 d\u2019alliances entre les Peuples autochtones et d\u2019autres groupes, comme les minorit\u00e9s, les communaut\u00e9s locales, les groupes vuln\u00e9rables, etc. ? Si oui, quelles sont les le\u00e7ons apprises \u00e0 cet \u00e9gard ?<\/li>\n<\/ol>\n

    Comment les contributions seront-elles utilis\u00e9es ?<\/h4>\n

    Les soumissions seront publi\u00e9es telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues sur la page du mandat du HCDH, sauf demande contraire. Veuillez indiquer dans votre courriel si vous ne souhaitez PAS que votre soumission soit rendue publique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

    \n

    Prochaines \u00e9tapes<\/h4>\n
    \n

    Les contributions\/observations peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par courriel. Elles doivent \u00eatre re\u00e7ues avant le\u00a017 mars 2025 19 h 17 (heure de Gen\u00e8ve)<\/strong>.<\/p>\n

    Adresse \u00e9lectronique :\u00a0<\/strong>hrc-sr-indigenous@un.org<\/a><\/p>\n

    Objet du courriel :<\/strong>\u00a0\u00ab Soumission pour le rapport du Conseil des droits de l\u2019homme \u00e0 la 60e<\/sup>\u00a0session \u00bb<\/p>\n

    Limite de mots \/ pages :<\/strong>
    \n4000 mots \/ 10 pages<\/p>\n

    Formats de fichiers accept\u00e9s :<\/strong>
    \nWord, PDF<\/p>\n

    Langues accept\u00e9es :<\/strong>
    \nanglais, fran\u00e7ais, espagnol<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Objet:\u00a0Le Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones invite les contributions \u00e0 \u00e9clairer son rapport qui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la 60e session du Conseil des droits de l\u2019homme, en septembre 2025, o\u00f9 il entend examiner les moyens de surmonter les obstacles et de promouvoir les meilleures pratiques li\u00e9es \u00e0 la reconnaissance par les \u00c9tats\u2026 En savoir plus »<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":328,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[33],"tags":[],"class_list":["post-342","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-appel-a-contributions"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/342","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=342"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/342\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":343,"href":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/342\/revisions\/343"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/328"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=342"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=342"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=342"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}