Le rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, soumet au Conseil des droits de l’homme, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 24\/9, le pr\u00e9sent rapport sur des cas sp\u00e9cifiques examin\u00e9s concernant des all\u00e9gations de violations des droits de l’homme des peuples autochtones. Le mandat du rapporteur sp\u00e9cial a pris fin le 1er juin 2014. Le pr\u00e9sent rapport inclut les cas examin\u00e9s depuis la publication du dernier rapport du Rapporteur sp\u00e9cial sur les communications au Conseil des droits de l’homme en septembre 2013 (A\/HRC\/24\/41\/Add.4) \u00e0 travers les communications envoy\u00e9es jusqu’au 1er juin 2013 et les r\u00e9ponses re\u00e7ues jusqu’au 31 mai 2014. Certaines r\u00e9ponses des gouvernements ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues apr\u00e8s le 1er juin et seront incluses dans les prochains rapports de communication conjoints des titulaires de mandat au titre des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales.<\/p>\n
Les cas inclus dans le pr\u00e9sent rapport ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s par pays, les pays \u00e9tant class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique. Les \u00ab\u00a0autres lettres\u00a0\u00bb envoy\u00e9es par le rapporteur sp\u00e9cial \u00e0 des entit\u00e9s non gouvernementales sont incluses \u00e0 la fin du rapport. Pour chacun des cas, la date de la lettre initiale envoy\u00e9e, le suivi \u00e9ventuel par le rapporteur sp\u00e9cial et la ou les r\u00e9ponses re\u00e7ues par l’\u00c9tat ou l’autre partie concern\u00e9e sont indiqu\u00e9s. Ce rapport doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 conjointement avec les rapports de communication conjoints des titulaires de mandat au titre des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e (A\/HRC\/25\/74 ; A\/HRC\/26\/21 ; A\/HRC\/27\/72). Les lettres compl\u00e8tes des affaires incluses dans le pr\u00e9sent rapport peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans les versions \u00e9lectroniques de ces rapports de communications conjointes.<\/p>\n
Pour certains cas, et comme indiqu\u00e9 ci-dessous pour chaque cas sp\u00e9cifique, le rapporteur sp\u00e9cial a envoy\u00e9 des lettres de suivi, contenant soit de nouvelles all\u00e9gations, soit une \u00e9valuation du cas. Pour chaque cas, le rapporteur sp\u00e9cial fournit un bref r\u00e9sum\u00e9 des all\u00e9gations transmises, la r\u00e9ponse du gouvernement concern\u00e9 ou de l’autre partie le cas \u00e9ch\u00e9ant, et des observations. Les observations du rapporteur sp\u00e9cial peuvent souligner certains aspects ou commenter l’ad\u00e9quation de toute r\u00e9ponse aux all\u00e9gations transmises, r\u00e9it\u00e9rer des recommandations pr\u00e9c\u00e9demment adress\u00e9es au gouvernement ou \u00e0 tout autre acteur concern\u00e9, ou faire r\u00e9f\u00e9rence aux normes internationales pertinentes.<\/p>\n