Le pr\u00e9sent rapport est soumis au Conseil des droits de l’homme par le rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones conform\u00e9ment au mandat qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 par la r\u00e9solution 15\/14 du Conseil. Dans ce rapport, le rapporteur sp\u00e9cial pr\u00e9sente un r\u00e9sum\u00e9 de ses activit\u00e9s depuis son pr\u00e9c\u00e9dent rapport au Conseil (A\/HRC\/18\/35), y compris son examen de la question th\u00e9matique de la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes autochtones. Il fait ensuite \u00e9tat de l’avancement de son \u00e9tude continue des questions relatives aux industries extractives op\u00e9rant sur ou \u00e0 proximit\u00e9 des territoires indig\u00e8nes.<\/p>\n
Le rapporteur sp\u00e9cial aborde certaines questions qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es lors des consultations qu’il a men\u00e9es au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e avec des peuples autochtones, des entreprises, des \u00c9tats et des organisations non gouvernementales. Il note en particulier que l’accent mis sur les droits impliqu\u00e9s dans le contexte d’un projet sp\u00e9cifique d’extraction ou de d\u00e9veloppement est un point de d\u00e9part indispensable pour les discussions concernant les industries extractives op\u00e9rant sur ou \u00e0 proximit\u00e9 des terres indig\u00e8nes. \u00c0 cet \u00e9gard, les normes relatives \u00e0 la consultation et au consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 sont mieux con\u00e7ues comme des garanties contre les mesures susceptibles d’affecter les droits des populations autochtones.<\/p>\n
Le rapporteur sp\u00e9cial sugg\u00e8re \u00e9galement que le cadre \u00ab\u00a0prot\u00e9ger, respecter et r\u00e9parer\u00a0\u00bb, qui est incorpor\u00e9 dans les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, s’applique \u00e0 la promotion des droits sp\u00e9cifiques des peuples autochtones de la m\u00eame mani\u00e8re qu’il s’applique \u00e0 la promotion des droits de l’homme de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Enfin, le rapporteur sp\u00e9cial note qu’il existe un probl\u00e8me fondamental avec le mod\u00e8le actuel d’extraction des ressources naturelles, dans lequel les plans sont \u00e9labor\u00e9s avec peu ou pas de participation de la communaut\u00e9 autochtone concern\u00e9e ou des peuples concern\u00e9s, et dans lequel l’entreprise est \u00e0 la fois au contr\u00f4le et le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’op\u00e9ration d’extraction. Il sugg\u00e8re qu’un nouveau mod\u00e8le plus propice \u00e0 l’autod\u00e9termination des peuples autochtones est n\u00e9cessaire, ce qu’il examinera plus en d\u00e9tail dans un prochain rapport.<\/p>\n
PDF (EN ANGLAIS)<\/p>\n
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