Le pr\u00e9sent rapport est le quatri\u00e8me rapport annuel soumis au Conseil des droits de l’homme par le rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 15\/14 du Conseil.<\/p>\n
Dans le pr\u00e9sent rapport, le rapporteur sp\u00e9cial pr\u00e9sente un r\u00e9sum\u00e9 des activit\u00e9s men\u00e9es au cours de sa troisi\u00e8me ann\u00e9e de mandat, y compris la coop\u00e9ration avec d’autres m\u00e9canismes et organes internationaux et r\u00e9gionaux dans le domaine des droits des populations autochtones, ainsi que les activit\u00e9s men\u00e9es dans ses quatre principaux domaines de travail : la promotion des bonnes pratiques, les rapports de pays, les cas sp\u00e9cifiques de violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits de l’homme et les \u00e9tudes th\u00e9matiques.<\/p>\n
Le rapporteur sp\u00e9cial consacre la seconde moiti\u00e9 du rapport \u00e0 une analyse de l’impact des industries extractives op\u00e9rant \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 proximit\u00e9 des territoires autochtones, suite \u00e0 la distribution d’un questionnaire sur la question aux gouvernements, aux peuples autochtones, aux entreprises et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile. La prise de conscience croissante de l’impact des industries extractives sur les droits des peuples autochtones est renforc\u00e9e par les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es dans de nombreuses r\u00e9ponses re\u00e7ues, qui confirment l’affirmation selon laquelle ces projets et industries deviennent les plus grands d\u00e9fis \u00e0 l’exercice des droits des peuples autochtones. Cette situation est \u00e9galement illustr\u00e9e par le manque de compr\u00e9hension des normes minimales de base concernant les effets des industries extractives sur les populations autochtones, ainsi que le r\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat pour assurer la protection de leurs droits.<\/p>\n
Le rapporteur sp\u00e9cial conclut sur la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre l’\u00e9tude de cette question par le biais de nouvelles consultations visant \u00e0 rendre op\u00e9rationnels les droits des peuples autochtones dans le contexte de l’extraction des ressources naturelles affectant les territoires autochtones, afin de pouvoir pr\u00e9senter un ensemble sp\u00e9cifique de lignes directrices ou de principes d’ici 2013.<\/p>\n
PDF (EN ANGLAIS)<\/p>\n
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