{"id":3693,"date":"2025-05-14T04:46:38","date_gmt":"2025-05-14T04:46:38","guid":{"rendered":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site?p=3693"},"modified":"2025-05-16T15:14:17","modified_gmt":"2025-05-16T15:14:17","slug":"declaration-du-rapporteur-special-devant-la-sous-commission-des-droits-de-lhomme-du-parlement-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr?p=3693","title":{"rendered":"D\u00e9claration du Rapporteur Sp\u00e9cial devant la Sous-commission des droits de l\u2019homme du Parlement europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-3697 aligncenter\" src=\"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/procedures-speciales-fr.png\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"124\" srcset=\"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/procedures-speciales-fr.png 401w, https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/procedures-speciales-fr-300x124.png 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>D\u00e9claration de<\/strong><br \/>\n<strong>Dr. Albert Kwokwo Barume<\/strong><br \/>\n<strong>Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des Peuples Autochtones lors de<\/strong><br \/>\n<strong>la r\u00e9union avec la sous-commission des droits de l&rsquo;homme du Parlement europ\u00e9en<\/strong><br \/>\n<strong>Bruxelles 14 mai 2025<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><div class=\"ose-google-drive ose-uid-17a4fe3aea4589a10c8780f06c3858dd ose-embedpress-responsive\" style=\"width:600px; height:340px; max-height:340px; max-width:100%; display:inline-block;\" data-embed-type=\"GoogleDrive\"><iframe loading=\"lazy\" allowFullScreen=\"true\" title=\"\"  width=\"600\" height=\"340\" src=\"https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/1x0YNkCiI-VEsE7-jVvAY8kVSpMXL-XM3\/preview\" ><\/iframe><\/div><\/p>\n<h3>Introduction<\/h3>\n<p>Estim\u00e9s membres du Parlement europ\u00e9en<\/p>\n<p>C&rsquo;est un honneur pour moi de pouvoir m&rsquo;adresser \u00e0 vous et permettez-moi tout d&rsquo;abord de saluer la contribution de l&rsquo;UE et de ses institutions \u00e0 la mise en \u0153uvre des droits des peuples autochtones au fil des ans.<\/p>\n<p>Dans cette note d&rsquo;information, j&rsquo;aimerais aborder les quatre points suivants :<\/p>\n<ol>\n<li>Contexte mondial des droits de l&rsquo;homme et peuples autochtones<\/li>\n<li>Criminalisation des peuples autochtones<\/li>\n<li>Min\u00e9raux de transition et droits des peuples autochtones<\/li>\n<li>Bref aper\u00e7u de mon travail en tant que rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones<\/li>\n<\/ol>\n<h3>1.- Contexte mondial des droits de l&rsquo;homme : Les peuples autochtones risquent de payer un lourd tribut<\/h3>\n<p>Les droits des peuples autochtones n&rsquo;existent pas dans le vide. Mon mandat intervient \u00e0 un moment o\u00f9 les principes fondamentaux des droits de l&rsquo;homme que sont l&rsquo;\u00e9galit\u00e9, la non-discrimination, l&rsquo;autod\u00e9termination et les relations internationales amicales sont attaqu\u00e9s. Con\u00e7us apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, ces principes constituent le fondement de l&rsquo;ordre mondial r\u00e9glement\u00e9 qui garantit \u00e0 toutes les personnes, nations et \u00c9tats le droit d&rsquo;exister et d&rsquo;\u00eatre trait\u00e9s avec dignit\u00e9, ind\u00e9pendamment de leur richesse, de la couleur de leur peau, de leurs croyances religieuses, de leur sexe, de leur culture, de la taille de leur population ou de leur situation g\u00e9ographique. Ces principes lient tous les \u00eatres humains, les peuples et les \u00c9tats au sein d&rsquo;une grande famille humaine de plus de 8 milliards de membres qui se soucient les uns des autres, comme le proclame le pr\u00e9ambule de la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits de l&rsquo;homme : \u00ab\u00a0<em>&#8230;la reconnaissance de la dignit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 tous les membres de la famille humaine et de leurs droits \u00e9gaux et inali\u00e9nables constitue le fondement de la libert\u00e9, de la justice et de la paix dans le monde\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Aujourd&rsquo;hui, ces principes des droits de l&rsquo;homme sont toujours d&rsquo;actualit\u00e9, mais nous commen\u00e7ons \u00e0 entrevoir les contours du chaos qui surviendrait si ces principes venaient \u00e0 s&rsquo;effondrer et si l&rsquo;humanit\u00e9 se d\u00e9sunissait. Si ces valeurs et principes mondiaux venaient \u00e0 s&rsquo;effondrer, l&rsquo;humanit\u00e9 serait d\u00e9sunie et ne serait plus qu&rsquo;une mosa\u00efque de peuples, de nations, d&rsquo;\u00c9tats et d&rsquo;individus en lutte les uns contre les autres et vuln\u00e9rables \u00e0 l&rsquo;exploitation par des acteurs plus puissants. Dans un tel contexte mondial, les groupes sociaux les plus faibles, tels que les peuples autochtones, paieraient le prix le plus \u00e9lev\u00e9. Un proverbe africain dit que lorsque les \u00e9l\u00e9phants se battent, ce sont les petits arbres qui paient le plus lourd tribut.<\/p>\n<p>Je vois une opportunit\u00e9 dans ce d\u00e9fi ; il est temps de d\u00e9fendre les principes fondamentaux des droits de l&rsquo;homme que nous avons peut-\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme acquis ; il est temps de r\u00e9affirmer la centralit\u00e9 des droits de l&rsquo;homme dans les relations internationales ; et il est temps d&rsquo;\u00e9tablir des alliances et des partenariats solides, et d&rsquo;exhorter ceux qui ont de l&rsquo;influence et des ressources \u00e0 REINVESTIR les droits de l&rsquo;homme \u00e0 tous les niveaux.<br \/>\nL&rsquo;Union europ\u00e9enne a un r\u00f4le cl\u00e9 \u00e0 jouer dans ce r\u00e9veil. J&rsquo;invite l&rsquo;UE \u00e0 prendre l&rsquo;initiative d&rsquo;appeler les \u00c9tats europ\u00e9ens et le monde entier \u00e0 RECOMMANDER et \u00e0 INVESTIR dans les droits de l&rsquo;homme, en accordant une attention particuli\u00e8re aux peuples autochtones.<\/p>\n<h3>2.- Criminalisation des peuples autochtones et repr\u00e9sailles contre les d\u00e9fenseurs des droits humains autochtones<\/h3>\n<p>La criminalisation des peuples autochtones augmente \u00e0 un rythme alarmant dans de nombreuses r\u00e9gions. Les individus et les nations autochtones enti\u00e8res qui revendiquent leurs droits sont qualifi\u00e9s d&rsquo;adversaires ou de menaces pour les \u00c9tats et les opportunit\u00e9s d&rsquo;investissement.<\/p>\n<p>Les peuples autochtones sont souvent arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9tenus, condamn\u00e9s, voire tu\u00e9s. Le rapport 2023\/2024 de Front Line indique que 13 % des d\u00e9fenseurs des droits humains tu\u00e9s en 2023 \u00e9taient des autochtones. Ce chiffre est alarmant et disproportionn\u00e9 si l&rsquo;on consid\u00e8re que les peuples autochtones repr\u00e9sentent environ 5 % de la population mondiale.<\/p>\n<p>Je suis particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que les peuples autochtones soient qualifi\u00e9s de \u00ab terroristes \u00bb, d&rsquo;\u201cextr\u00e9mistes\u201d ou d&rsquo;\u00ab ennemis des \u00c9tats \u00bb. Cela refl\u00e8te une triple victimisation des peuples autochtones. Premi\u00e8rement, les peuples autochtones des r\u00e9gions recul\u00e9es sont victimes de la n\u00e9gligence de l&rsquo;\u00c9tat ; deuxi\u00e8mement, ils sont victimes de l&rsquo;occupation par des groupes extr\u00e9mistes, des insurg\u00e9s ou des bandes criminelles ; troisi\u00e8mement, ils sont victimes de la criminalisation par l&rsquo;\u00c9tat.<\/p>\n<p>J&rsquo;appelle les \u00c9tats \u00e0 changer de paradigme et \u00e0 saisir l&rsquo;occasion de travailler avec les peuples autochtones en tant que partenaires pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationale, y compris contre le changement climatique.<\/p>\n<p>Il est possible de s&rsquo;appuyer sur les droits des peuples autochtones \u00e0 l&rsquo;autod\u00e9termination et de travailler avec eux en tant que partenaires pour lutter contre l&rsquo;extr\u00e9misme, le radicalisme, les r\u00e9seaux criminels et l&rsquo;appauvrissement des moyens de subsistance qui expose les jeunes au recrutement par des forces n\u00e9gatives. Les connaissances traditionnelles d\u00e9taill\u00e9es des peuples autochtones sur les terrains et la r\u00e9silience de leurs institutions traditionnelles constituent un potentiel inexploit\u00e9 pour la protection des territoires. Les peuples autochtones pourraient devenir la PREMI\u00c8RE LIGNE de l&rsquo;infrastructure internationale de s\u00e9curit\u00e9 et de diplomatie. J&rsquo;appelle \u00e0 une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur les peuples autochtones et la s\u00e9curit\u00e9 internationale, en accordant une attention particuli\u00e8re aux femmes et aux filles autochtones. Apr\u00e8s tout, la d\u00e9claration des Nations unies a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour remodeler positivement les relations entre les \u00c9tats et les peuples autochtones.<\/p>\n<h3>3.- Droits des peuples autochtones sur les terres et les ressources, changement climatique, entreprises et min\u00e9raux de transition<\/h3>\n<p>Les droits des peuples autochtones sur les terres et les ressources diff\u00e8rent des droits de propri\u00e9t\u00e9 habituellement reconnus \u00e0 de nombreux autres groupes et individus. Pour les peuples autochtones, les terres et les ressources ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme de simples marchandises pouvant \u00eatre acquises, hypoth\u00e9qu\u00e9es ou \u00e9chang\u00e9es.<\/p>\n<p>Les droits des peuples autochtones sur les terres et les ressources sont fond\u00e9s sur leur droit \u00e0 l&rsquo;autod\u00e9termination et sur la norme contraignante de non-discrimination raciale en vertu du droit international, comme le r\u00e9affirme l&rsquo;article 2 de la DNUDPA :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\"><em>\u00ab Les peuples et individus autochtones sont libres et \u00e9gaux \u00e0 tous les autres peuples et individus et ont le droit de ne faire l&rsquo;objet d&rsquo;aucune forme de discrimination dans l&rsquo;exercice de leurs droits, en particulier celle fond\u00e9e sur leur origine ou leur identit\u00e9 autochtone \u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Les terres et les ressources sont le fondement de l&rsquo;identit\u00e9 culturelle et des moyens de subsistance des peuples autochtones. Plusieurs d\u00e9cisions de justice ont m\u00eame \u00e9tabli un lien entre les droits fonciers des peuples autochtones et le droit \u00e0 la vie de leurs membres. En raison de cette importance, les terres et les ressources des peuples autochtones sont prot\u00e9g\u00e9es par un droit proc\u00e9dural connu sous le nom de \u00ab consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 \u00bb (CPLE).<\/p>\n<p>Le CLIP est le droit de donner ou de refuser son consentement. En tant que droit de sauvegarde, il soul\u00e8ve d&rsquo;importantes pr\u00e9occupations lorsqu&rsquo;il est mis en \u0153uvre en l&rsquo;absence des droits substantiels qu&rsquo;il vise \u00e0 prot\u00e9ger. Le CLIP va au-del\u00e0 de la simple consultation ; il exige l&rsquo;engagement dans des n\u00e9gociations authentiques et significatives men\u00e9es de bonne foi, reconnaissant les peuples autochtones en tant que d\u00e9tenteurs de droits susceptibles d&rsquo;\u00eatre affect\u00e9s par un projet ou une initiative. Sans le CLIP, les droits des peuples autochtones risquent fort d&rsquo;\u00eatre viol\u00e9s.<\/p>\n<p>Au cours des derniers mois, j&rsquo;ai d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u des informations sur de nombreux cas de violations des droits des peuples autochtones dans le cadre d&rsquo;activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n<p>L&rsquo;histoire des violations des droits des peuples autochtones en raison d&rsquo;int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et commerciaux est longue et s&rsquo;est d\u00e9roul\u00e9e dans toutes les r\u00e9gions, \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque coloniale et postcoloniale.<\/p>\n<p>Malheureusement, de nombreuses violations contemporaines se produisent dans le contexte de la transition verte, alors que le monde tente de contrer les effets d\u00e9vastateurs du changement climatique.<\/p>\n<p>Le paradoxe ici est quadruple :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">1) les peuples autochtones sont ceux qui ont le moins contribu\u00e9 au changement climatique, en raison de leurs pratiques de subsistance durables, et pourtant<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">2) Ils sont parmi les plus touch\u00e9s par le changement climatique en raison de leur d\u00e9pendance directe \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de la terre et des ressources naturelles ;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">3) Ils g\u00e8rent et prot\u00e8gent encore des \u00e9cosyst\u00e8mes (tels que les for\u00eats et les prairies) qui sont essentiels pour att\u00e9nuer le changement climatique, et ce d\u00e8s maintenant ;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">4) ils sont contraints d&rsquo;absorber une grande partie des cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la transition verte.<\/p>\n<p>C&rsquo;est le cas lorsque des projets \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 grande \u00e9chelle sont implant\u00e9s sur les terres des peuples autochtones ou lorsque des min\u00e9raux de transition sont extraits sans leur consentement ou sans avantages. Nous assistons d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la prolif\u00e9ration des conflits, qui ne feront qu&rsquo;augmenter dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, car nous savons que 50 % des minerais de transition se trouvent sur des <a href=\"https:\/\/iprights.org\/index.php\/en\/all-news\/declaration-of-indigenous-peoples-participants-in-the-conference-on-indigenous-peoples-and-the-just-transition?highlight=WyJqdXN0IiwidHJhbnNpdGlvbiJd\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">terres autochtones<\/a> [1]. Dans le pire des cas, des d\u00e9fenseurs des droits de l&rsquo;homme autochtones perdent la vie en luttant pour d\u00e9fendre leurs territoires.<\/p>\n<p>Nous savons ce qu\u2019il faut faire pour inverser cette situation : nous avons besoin de cadres r\u00e9glementaires solides et fond\u00e9s sur les droits humains, qui exigent le respect des droits des Peuples Autochtones \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, y compris le CLIP (consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9). De tels cadres r\u00e9glementaires constituent le seul moyen de cr\u00e9er un environnement propice permettant de collaborer avec les Peuples Autochtones en tant que partenaires dans nos efforts pour att\u00e9nuer les changements climatiques.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, je tiens \u00e0 saluer l\u2019Union europ\u00e9enne pour l\u2019adoption de l\u00e9gislations susceptibles d\u2019offrir davantage d\u2019options aux Peuples Autochtones qui subissent les impacts sur les droits humains et l\u2019environnement caus\u00e9s par des entreprises li\u00e9es \u00e0 l\u2019UE :<\/p>\n<ul>\n<li>La <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dir\/2024\/1760\/oj\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>Directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises de l\u2019UE (CSDDD)<\/strong><\/a> [2], qui exige des grandes entreprises bas\u00e9es dans l\u2019UE ou y op\u00e9rant, qu\u2019elles m\u00e8nent un devoir de vigilance en mati\u00e8re de droits humains et d\u2019environnement, en identifiant, \u00e9valuant et traitant les impacts li\u00e9s \u00e0 leurs cha\u00eenes de valeur \u2013 y compris ceux portant atteinte aux droits des Peuples Autochtones tels que consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en mettant notamment en \u00e9vidence le droit au consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9.<\/li>\n<li>Le <a href=\"https:\/\/environment.ec.europa.eu\/topics\/forests\/deforestation\/regulation-deforestation-free-products_en\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>R\u00e8glement europ\u00e9en sur la d\u00e9forestation (EUDR)<\/strong><\/a> [3], qui impose des conditions \u00e0 la vente dans l\u2019UE de produits de base \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9forestation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Permettez-moi de mentionner dans ce contexte la <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=OJ:L_202401252\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>Loi europ\u00e9enne sur les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques<\/strong><\/a>[4], qui contient un article sp\u00e9cifique exigeant que les projets susceptibles d\u2019avoir un impact sur les Peuples Autochtones \u00e9laborent un plan de consultation significative portant sur la minimisation des impacts n\u00e9gatifs, l\u2019indemnisation ainsi que les \u00ab <strong><em>mesures pour r\u00e9pondre aux r\u00e9sultats de la consultation<\/em><\/strong>\u00bb[5].<\/p>\n<p>Ce qui manque de mani\u00e8re notable \u00e0 cette nouvelle norme de l\u2019UE, c\u2019est une obligation claire de rechercher et d\u2019obtenir le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 des Peuples Autochtones \u2013 tel qu\u2019exig\u00e9 par la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des Peuples Autochtones, y compris issus de l\u2019Union europ\u00e9enne, m\u2019ont d\u00e9j\u00e0 contact\u00e9 pour souligner cette lacune de la Loi sur les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques.<\/p>\n<p>Cela comporte le risque que des projets strat\u00e9giques <a href=\"https:\/\/www.thebarentsobserver.com\/news\/eus-raw-materials-plan-an-attack-on-indigenous-land-and-culture-says-saami-council\/427712\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">d\u2019extraction de mati\u00e8res premi\u00e8res critiques<\/a> ne respectent pas les normes internationales relatives aux droits des Peuples Autochtones et violent la Convention n\u00b0169 de l\u2019OIT, ratifi\u00e9e par plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019UE [6]. De plus, cette omission ne fera que perp\u00e9tuer la situation historique de m\u00e9fiance et de conflit entre les Peuples Autochtones, les entreprises et les \u00c9tats, au lieu de poser les bases des partenariats n\u00e9cessaires \u00e0 une transition juste.<\/p>\n<p>Je recommande donc que l\u2019Union europ\u00e9enne aligne ses r\u00e9glementations sur les normes consacr\u00e9es dans la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) qui, comme le stipule l\u2019article 43, constituent : la norme minimale pour la survie, la dignit\u00e9 et le bien-\u00eatre des Peuples Autochtones du monde entier.<\/p>\n<h3>4.- Aper\u00e7u succinct de mon mandat en tant que Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones<\/h3>\n<p>J\u2019ai pris mes fonctions en tant que Rapporteur sp\u00e9cial en janvier 2025, \u00e0 la suite de ma nomination par le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies. Le mandat de Rapporteur sp\u00e9cial vise \u00e0 amplifier la voix des Peuples Autochtones, \u00e0 transmettre leurs revendications et pr\u00e9occupations, et \u00e0 insister pour que les \u00c9tats respectent leurs obligations internationales en mati\u00e8re de droits humains \u2013 tout en les accompagnant dans cette d\u00e9marche, en leur offrant des orientations techniques et des recommandations.<\/p>\n<p>Permettez-moi de souligner certaines des priorit\u00e9s sur lesquelles je concentrerai mon action dans les mois \u00e0 venir :<\/p>\n<h4>\u00c9tudes th\u00e9matiques<\/h4>\n<p>En tant que Rapporteur sp\u00e9cial, je r\u00e9dige deux rapports th\u00e9matiques annuels : l\u2019un destin\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies et l\u2019autre au Conseil des droits de l\u2019homme. Cette ann\u00e9e, mon premier rapport portera sur la reconnaissance des Peuples Autochtones comme titulaires de droits par les \u00c9tats. On pourrait penser que pr\u00e8s de 20 ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous n\u2019aurions plus \u00e0 d\u00e9battre de l\u2019identit\u00e9 des Peuples Autochtones. Pourtant, partout dans le monde, des gouvernements continuent de se r\u00e9fugier derri\u00e8re cette question dans le but de leur refuser la reconnaissance de droits qui constituent pourtant des mesures r\u00e9paratrices pour surmonter les injustices historiques et les discriminations qu\u2019ils ont subies.<\/p>\n<p>Le terme \u00ab Peuples Autochtones \u00bb est un concept en mati\u00e8re de droits humains con\u00e7u pour rem\u00e9dier aux discriminations raciales ayant servi d\u2019outils pour d\u00e9poss\u00e9der certains peuples de leurs terres et annihiler leurs cultures. Ces injustices historiques ont consist\u00e9 \u00e0 rabaisser les victimes et leurs cultures en les pr\u00e9sentant comme racialement ou culturellement inf\u00e9rieures, arri\u00e9r\u00e9es, incapables de se gouverner ou de jouir de droits souverains sur leurs terres, territoires et ressources. Ces injustices pernicieuses ont affect\u00e9 non seulement les corps mais aussi les esprits, et les traumatismes caus\u00e9s sont transg\u00e9n\u00e9rationnels ; ils alt\u00e8rent l\u2019estime de soi des Peuples Autochtones, les font se sentir sans valeur et, dans bien des cas, les poussent \u00e0 l\u2019abus d\u2019alcool ou de drogues, \u00e0 un taux \u00e9lev\u00e9 de suicide et au sans-abrisme.<\/p>\n<p>Dans de nombreux pays, les Peuples Autochtones \u00e9taient \u2013 et sont encore \u2013 consid\u00e9r\u00e9s comme incapables d\u2019\u00e9lever leurs propres enfants. Aujourd\u2019hui encore, les enfants autochtones sont souvent ridiculis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole, abandonnent leurs \u00e9tudes d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge et sont contraints d\u2019avoir honte de leur identit\u00e9 culturelle, de leurs noms et de leurs langues. Les femmes autochtones \u00e9taient \u2013 et continuent d\u2019\u00eatre \u2013 particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, subissant des discriminations multiples, y compris la st\u00e9rilisation forc\u00e9e.<\/p>\n<p>Bien que ces injustices aient conduit \u00e0 des taux de pauvret\u00e9 excessivement \u00e9lev\u00e9s parmi les Peuples Autochtones, il est essentiel de reconna\u00eetre qu\u2019ils ont subi des dommages bien plus destructeurs et insidieux que la simple pauvret\u00e9.<\/p>\n<p>La plupart des groupes qui s\u2019identifient comme \u00ab Peuples Autochtones \u00bb ont \u00e9t\u00e9 victimes de la colonisation externe ; mais il existe aussi des peuples qui sont devenus victimes de situations similaires de domination dans des \u00c9tats postcoloniaux. L\u2019accent ne porte donc plus uniquement sur \u00ab qui habitait en premier une terre ou un territoire donn\u00e9 \u00bb ou \u00ab qui a \u00e9t\u00e9 colonis\u00e9 \u00bb, mais sur la souffrance historique particuli\u00e8re qu\u2019ont connue les Peuples Autochtones.<\/p>\n<p>En Afrique, par exemple, la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (le m\u00e9canisme r\u00e9gional des droits humains) a \u00e9galement conclu que toutes les communaut\u00e9s traditionnelles ou minorit\u00e9s africaines ne peuvent pas pr\u00e9tendre avoir subi ou continuer de subir une d\u00e9possession de leurs terres ancestrales fond\u00e9e sur le racisme \u00e0 l\u2019encontre de leur \u00eatre et de leurs cultures. Elle a donc \u00e9tabli que, en Afrique, le terme \u00ab Peuples Autochtones \u00bb :<\/p>\n<p>1. est un concept en mati\u00e8re de droits humains ;<br \/>\n2. ne signifie pas \u00eatre les premiers habitants d\u2019une terre ou d\u2019un pays donn\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion des autres groupes ;<br \/>\n3. fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nombre limit\u00e9 de communaut\u00e9s traditionnelles, principalement des chasseurs-cueilleurs et des pasteurs nomades, qui subissent une discrimination particuli\u00e8re teint\u00e9e de racisme ;<br \/>\n4. ne d\u00e9signe pas toute minorit\u00e9 ou communaut\u00e9 marginalis\u00e9e.<\/p>\n<p>Mon deuxi\u00e8me rapport portera sur l\u2019enregistrement, la d\u00e9marcation et la titrisation des terres des Peuples Autochtones.<br \/>\nJ\u2019esp\u00e8re que ces rapports seront des outils techniques auxquels les \u00c9tats membres de l\u2019UE et ses institutions pourront se r\u00e9f\u00e9rer, y compris dans le cadre de leurs dialogues sur les droits humains avec des pays qui ne reconnaissent pas encore les droits des Peuples Autochtones.<br \/>\nEn conclusion, je souhaite formuler les recommandations suivantes \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne :<\/p>\n<p>1. Introduire dans sa Loi sur les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques des dispositions fortes et sans \u00e9quivoque garantissant le droit au consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLIP) des Peuples Autochtones ;<br \/>\n2. Assumer un r\u00f4le de leader dans la reconnaissance et la protection des Peuples Autochtones dans ses programmes et strat\u00e9gies mondiaux, y compris en mati\u00e8re de changement climatique ;<br \/>\n3. Mettre \u00e0 jour sa politique sur les Peuples Autochtones, en tenant compte des \u00e9volutions r\u00e9centes et des tendances r\u00e9gionales concernant les droits des Peuples Autochtones ;<br \/>\n4. R\u00e9investir dans les droits humains en g\u00e9n\u00e9ral, et plus particuli\u00e8rement dans les droits des Peuples Autochtones.<\/p>\n<p>Je vous remercie encore une fois pour cette opportunit\u00e9, et j\u2019esp\u00e8re poursuivre cette interaction avec votre institution, le Parlement europ\u00e9en, sur les droits des Peuples Autochtones.<\/p>\n<p><em>JE VOUS REMERCIE.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p>NOTES:<\/p>\n<p>[1] Voir: <a href=\"https:\/\/iprights.org\/index.php\/en\/all-news\/declaration-of-indigenous-peoples-participants-in-the-conference-on-indigenous-peoples-and-the-just-transition?highlight=WyJqdXN0IiwidHJhbnNpdGlvbiJd\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/iprights.org\/index.php\/en\/all-news\/declaration-of-indigenous-peoples-participants-in-the-conference-on-indigenous-peoples-and-the-just-transition?highlight=WyJqdXN0IiwidHJhbnNpdGlvbiJd<\/a><\/p>\n<p>[2] Disponible ici: <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dir\/2024\/1760\/oj\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dir\/2024\/1760\/oj<\/a><\/p>\n<p>[3] <a href=\"https:\/\/environment.ec.europa.eu\/topics\/forests\/deforestation\/regulation-deforestation-free-products_en\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/environment.ec.europa.eu\/topics\/forests\/deforestation\/regulation-deforestation-free-products_en<\/a><\/p>\n<p>[4] Disponible ici: <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=OJ:L_202401252\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=OJ:L_202401252<\/a><\/p>\n<p>[5] Article complet \u2013 Article 7.1.(j) : pour les projets ayant le potentiel d\u2019affecter les peuples autochtones, un plan contenant des mesures sp\u00e9cifiques pour une consultation significative avec les peuples autochtones concern\u00e9s sur la pr\u00e9vention et la minimisation des impacts n\u00e9gatifs sur leurs droits, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une indemnisation \u00e9quitable pour ces peuples, ainsi que des mesures pour traiter les r\u00e9sultats de la consultation.<\/p>\n<p>[6] Voir ici: <a href=\"https:\/\/www.thebarentsobserver.com\/news\/eus-raw-materials-plan-an-attack-on-indigenous-land-and-culture-says-saami-council\/427712\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.thebarentsobserver.com\/news\/eus-raw-materials-plan-an-attack-on-indigenous-land-and-culture-says-saami-council\/427712<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de Dr. Albert Kwokwo Barume Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des Peuples Autochtones lors de la r\u00e9union avec la sous-commission des droits de l&rsquo;homme du Parlement europ\u00e9en Bruxelles 14 mai 2025 Introduction Estim\u00e9s membres du Parlement europ\u00e9en C&rsquo;est un honneur pour moi de pouvoir m&rsquo;adresser \u00e0 vous et permettez-moi tout d&rsquo;abord de saluer la\u2026 <span 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