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GEN\u00c8VE \u2013 Un expert de l’ONU a exprim\u00e9 aujourd’hui sa profonde inqui\u00e9tude face \u00e0 l’utilisation continue par le Br\u00e9sil de l’interpr\u00e9tation juridique controvers\u00e9e du \u00ab Marco Temporal \u00bb pour r\u00e9voquer le fondement juridique de la d\u00e9limitation des terres autochtones et annuler la d\u00e9limitation des territoires autochtones \u00e0 Santa Catarina.<\/p>\n
\u00ab Cette mesure l\u00e9gislative renforce la doctrine discr\u00e9dit\u00e9e du \u00ab Marco Temporal \u00bb, qui limite les droits fonciers des peuples autochtones aux territoires occup\u00e9s physiquement et de mani\u00e8re permanente au 5 octobre 1988, date de la Constitution actuelle du Br\u00e9sil \u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 Albert Kwokwo Barume, rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones.<\/p>\n Le S\u00e9nat br\u00e9silien a approuv\u00e9 le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 717\/2024, qui vise \u00e0 r\u00e9voquer le fondement juridique de la d\u00e9limitation des terres autochtones et \u00e0 annuler la d\u00e9limitation des territoires autochtones de Toldo Imbu et Morro dos Cavalos \u00e0 Santa Catarina. Le projet de loi est d\u00e9sormais examin\u00e9 par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n \u00ab Il s’agit d’une mesure profond\u00e9ment r\u00e9gressive qui porte atteinte aux droits des peuples autochtones, \u00e0 la protection de l’environnement et \u00e0 l’action climatique. J’exhorte les l\u00e9gislateurs \u00e0 ne pas approuver ce projet de loi \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 l’expert.<\/p>\n La Cour supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale du Br\u00e9sil a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 la th\u00e8se Marco Temporal inconstitutionnelle. Malgr\u00e9 cela, le d\u00e9cret propos\u00e9 menace d’entraver le travail de la Funda\u00e7\u00e3o Nacional dos Povos Ind\u00edgenas (FUNAI), qui joue un r\u00f4le essentiel dans la d\u00e9limitation des terres autochtones.<\/p>\n \u00ab C’est la quatri\u00e8me fois en quatre ans que le Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones tire la sonnette d’alarme sur cette question \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 M. Barume, rappelant les d\u00e9clarations publi\u00e9es en 2021, 2023 et 2024. \u00ab Elle a \u00e9galement fait l’objet de communications officielles avec le gouvernement br\u00e9silien et devrait \u00eatre une source de grave pr\u00e9occupation pour la communaut\u00e9 internationale. \u00bb<\/em><\/p>\n La Commission interam\u00e9ricaine des droits de l’homme a \u00e9galement \u00e9mis des avertissements contre la th\u00e8se du Marco Temporal, qui viole des trait\u00e9s internationaux tels que la Convention 169 de l’OIT et contredit la jurisprudence de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme.<\/p>\n \u00abLe Marco Temporal non seulement sape la s\u00e9curit\u00e9 juridique et les droits fonciers des peuples autochtones, mais il alimente \u00e9galement la violence rurale et la d\u00e9gradation de l’environnement \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 M. Barume. \u00ab Il menace la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 et les pratiques culturelles des peuples autochtones, contribuant \u00e0 un processus lent et douloureux qui pourrait conduire \u00e0 leur extermination. \u00bb<\/em><\/p>\n \u00ab J’exhorte le Br\u00e9sil \u00e0 abandonner d\u00e9finitivement le Marco Temporal. Comme l’a d\u00e9clar\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, Ant\u00f3nio Guterres, les droits des peuples autochtones ne sont pas n\u00e9gociables.\u00bb<\/em><\/p>\n *L’expert : Albert K. Barume est le rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones.<\/span><\/p>\n Les rapporteurs sp\u00e9ciaux, experts ind\u00e9pendants et groupes de travail sont des experts ind\u00e9pendants en mati\u00e8re de droits humains nomm\u00e9s par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Ensemble, ces experts sont appel\u00e9s les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l’homme. Les experts des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales travaillent \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne per\u00e7oivent pas de salaire pour leur travail. Si le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme fait office de secr\u00e9tariat pour les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, les experts agissent \u00e0 titre individuel et sont ind\u00e9pendants de tout gouvernement ou organisation, y compris le HCDH et les Nations unies. Les points de vue et opinions exprim\u00e9s sont ceux de l’auteur et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement ceux des Nations unies ou du HCDH.<\/span><\/p>\n Les observations et recommandations sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays formul\u00e9es par les m\u00e9canismes des droits de l’homme des Nations Unies, y compris les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, les organes conventionnels et l’Examen p\u00e9riodique universel, sont disponibles sur l’Index universel des droits de l’homme https:\/\/uhri.ohchr.org\/en\/<\/span><\/p>\n Page pays des Nations Unies sur les droits de l’homme \u2013 https:\/\/www.ohchr.org\/en\/countries\/brazil<\/span><\/p>\n Pour toute question ou demande des m\u00e9dias, veuillez contacter : hrc-sr-indigenous@un.org<\/span><\/p>\n Pour les demandes des m\u00e9dias concernant d’autres experts ind\u00e9pendants des Nations Unies, veuillez contacter Maya Derouaz (maya.derouaz@un.org) ou Dharisha Indraguptha (dharisha.indraguptha@un.org)<\/span><\/p>\n Suivez l’actualit\u00e9 des experts ind\u00e9pendants des Nations Unies en mati\u00e8re de droits de l’homme sur X : @UN_SPExperts.<\/span><\/p>\n Vers\u00e3o portuguesa (PDF)<\/strong><\/p>\n
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