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D\u00e9claration des experts des droits de l’homme des Nations unies*<\/strong> Nous saluons et soutenons pleinement les plus de 70 000 personnes qui ont d\u00e9fil\u00e9 pacifiquement \u00e0 Bel\u00e9m samedi dernier, pour demander la justice climatique et la protection des droits de l’homme contre les dommages climatiques des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures, \u00e0 travers des r\u00e9sultats significatifs de la 30\u00e8me Conf\u00e9rence des Parties des Nations Unies sur le Climat qui sont align\u00e9s sur la limite de 1,5C d’augmentation de la temp\u00e9rature mondiale.<\/p>\n Nous saisissons cette occasion pour rappeler les obligations des \u00c9tats et les responsabilit\u00e9s des institutions internationales en vertu du droit international pour prot\u00e9ger les droits de l’homme, y compris les droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union et d’association, et le droit de prendre part \u00e0 la conduite des affaires publiques dans les forums multilat\u00e9raux.<\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, nous notons que des manifestations de peuples autochtones ont eu lieu \u00e0 la COP30 au cours des derniers jours et que la pr\u00e9sidence de la COP30 et le gouvernement br\u00e9silien ont rencontr\u00e9 et entendu les demandes l\u00e9gitimes des peuples autochtones. La protection des droits de l’homme des peuples autochtones est essentielle, car ils sont confront\u00e9s \u00e0 des violations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, non seulement en raison de l’expansion continue des combustibles fossiles sur leurs territoires, mais aussi des projets de transition juste, de l’exploitation mini\u00e8re et des cr\u00e9dits carbone qui ne respectent pas leurs droits ou nuisent \u00e0 la biodiversit\u00e9, \u00e0 l’eau, \u00e0 l’alimentation et \u00e0 la sant\u00e9. Les peuples autochtones cherchent \u00e0 se faire entendre et demandent que les solutions qui les concernent soient \u00e9labor\u00e9es avec eux. Il est essentiel que ces solutions b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement au droit humain de chacun \u00e0 un environnement propre, sain et durable, y compris un climat s\u00fbr.<\/p>\n Pour l’instant, aucun des manifestants n’a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 ou incrimin\u00e9. Nous esp\u00e9rons qu’il n’y aura pas de tentatives d’inculpation ou de repr\u00e9sailles l\u00e9gales pour la participation \u00e0 ces mobilisations. L’\u00c9tat h\u00f4te et le secr\u00e9tariat de la CCNUCC doivent veiller au respect des normes internationales prot\u00e9geant le droit de manifester.<\/p>\n Nous sommes tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par les demandes de renforcement de la s\u00e9curit\u00e9, qui ont \u00e9t\u00e9 satisfaites par une augmentation visible de la pr\u00e9sence d’agents de s\u00e9curit\u00e9 arm\u00e9s \u00e0 la COP30. Tout d’abord, les circonstances des manifestations qui ont eu lieu lors de la COP30 ne le justifient pas. En g\u00e9n\u00e9ral, toute restriction du droit de manifester doit r\u00e9pondre aux exigences strictes de l\u00e9galit\u00e9, de l\u00e9gitimit\u00e9, de n\u00e9cessit\u00e9, de proportionnalit\u00e9 et de non-discrimination et ne peut \u00eatre impos\u00e9e que pour la dur\u00e9e la plus courte possible, comme le soulignent les lignes directrices sur le droit de manifester pacifiquement en faveur de l’environnement et la d\u00e9sob\u00e9issance civile<\/em> du rapporteur sp\u00e9cial sur les d\u00e9fenseurs de l’environnement dans le cadre de la convention d’Aarhus. Deuxi\u00e8mement, cette s\u00e9curisation contribue \u00e0 cr\u00e9er un effet de refroidissement et un sentiment d’ins\u00e9curit\u00e9 pour tous les participants. Troisi\u00e8mement, elle repr\u00e9sente une forme de stigmatisation des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement, et des peuples autochtones en particulier. Leurs actions doivent plut\u00f4t \u00eatre comprises dans le contexte de tendances globales d’attaques croissantes et de plus en plus vicieuses contre les d\u00e9fenseurs et les organisations qui les soutiennent, ainsi que de limitations ill\u00e9gitimes des ressources et des syst\u00e8mes de soutien sur lesquels ils peuvent compter et d’un r\u00e9tr\u00e9cissement g\u00e9n\u00e9ral de l’espace civique.<\/p>\n En outre, il est probl\u00e9matique de cr\u00e9er des zones d’exclusion pour les manifestations, en contravention avec le principe \u00ab\u00a0vue et son\u00a0\u00bb du droit de r\u00e9union pacifique (CCPR\/C\/GC\/37, paragraphe 22). Toutes ces tendances affectent la garantie des droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union et d’association, le droit de prendre part \u00e0 la conduite des affaires publiques, le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information et d’autres droits pertinents. En outre, ces tentatives sapent les processus d\u00e9mocratiques au profit des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 et continuent de b\u00e9n\u00e9ficier de la crise climatique et visent de plus en plus \u00e0 retarder l’action climatique n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les droits de l’homme, comme l’a soulign\u00e9 la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme dans son avis consultatif sur l’urgence climatique.<\/p>\n Nous rappelons que chaque \u00c9tat participant \u00e0 la COP30, individuellement et collectivement, ainsi que le Secr\u00e9tariat de la CCNUCC en tant qu’organe des Nations unies soumis \u00e0 la Charte des Nations unies, ont l’obligation de respecter et de prot\u00e9ger les droits de l’homme, y compris la libert\u00e9 d’expression et d’association. \u00ab\u00a0Les institutions multilat\u00e9rales, tout comme les \u00c9tats, ont la responsabilit\u00e9 de reconna\u00eetre le r\u00f4le positif des manifestations pacifiques et de cr\u00e9er un espace dans lequel les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile peuvent renforcer les droits de l’homme et la d\u00e9mocratie. En effet, les institutions multilat\u00e9rales jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans la stimulation du d\u00e9bat public mondial en renfor\u00e7ant la visibilit\u00e9 des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et en facilitant les rassemblements pacifiques au sein de leurs structures et de leurs programmes\u00a0\u00bb (A\/69\/365).<\/p>\n Nous notons \u00e9galement qu’\u00e0 la COP 30, les lobbyistes du secteur des combustibles fossiles continuent d’\u00eatre beaucoup plus nombreux que les d\u00e9l\u00e9gations de la plupart des pays \u00e0 Bel\u00e9m, un participant sur 25 repr\u00e9sentant l’industrie. Nous r\u00e9it\u00e9rons donc notre appel \u00ab\u00a0\u00e0 limiter la pr\u00e9sence des lobbyistes des combustibles fossiles \u00e0 la COP sur le climat, et \u00e0 garantir la transparence, la participation du public, un dialogue significatif avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, et une protection efficace des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme environnementaux et de leurs associations\u00a0\u00bb. Nous rappelons \u00e9galement que lors de la conception des forums multilat\u00e9raux, \u00ab\u00a0l’\u00e9quit\u00e9 sectorielle est essentielle : les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile devraient avoir le m\u00eame acc\u00e8s, la m\u00eame contribution et le m\u00eame pouvoir que le secteur priv\u00e9 \u00e0 but lucratif\u00a0\u00bb (A\/69\/365).<\/p>\n En outre, bien que nous nous f\u00e9licitions de l’ouverture accrue des r\u00e9unions de n\u00e9gociation aux observateurs par rapport aux pr\u00e9c\u00e9dentes conf\u00e9rences des parties sur le climat, la pratique consistant \u00e0 n’autoriser les observateurs \u00e0 s’exprimer qu’\u00e0 la fin des sessions de n\u00e9gociation ne permet pas une participation significative. Dans d’autres n\u00e9gociations multilat\u00e9rales sur l’environnement, les observateurs peuvent prendre la parole en temps r\u00e9el et faire des suggestions textuelles aux parties ; ces suggestions peuvent alors \u00eatre prises en compte si au moins un \u00c9tat les soutient, et le processus habituel de recherche d’un consensus entre les parties se poursuit alors. Cette pratique ne nuit en rien \u00e0 un processus men\u00e9 par les partis. Elle aide plut\u00f4t les parties \u00e0 s’assurer qu’elles tiennent compte des meilleures donn\u00e9es scientifiques disponibles et de l’expertise des observateurs dans leurs d\u00e9lib\u00e9rations, ce qui refl\u00e8te leurs obligations internationales en vertu de multiples sources de droit international. Il est grand temps de changer les pratiques dominantes de n\u00e9gociations \u00e0 huis clos et l’inclusion inefficace de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des autres observateurs et des scientifiques dans les n\u00e9gociations sur le climat.<\/p>\n En conclusion, nous exhortons tous les \u00c9tats et le Secr\u00e9tariat de la CCNUCC \u00e0 respecter les droits de l’homme dans le processus et le contenu des n\u00e9gociations de la COP30, conform\u00e9ment \u00e0 leurs obligations internationales telles qu’elles ont \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9es par plusieurs experts des droits de l’homme de l’ONU et de la r\u00e9gion et, plus r\u00e9cemment, par la Cour internationale de justice. Nous restons disponibles pour conseiller le Secr\u00e9tariat de la CCNUCC sur la mani\u00e8re de faire progresser au mieux l’approche fond\u00e9e sur les droits de l’homme dans le processus de la COP30 et au-del\u00e0.<\/p>\n FINS<\/strong><\/p>\n Les rapporteurs sp\u00e9ciaux\/experts ind\u00e9pendants\/groupes de travail sont des experts ind\u00e9pendants en mati\u00e8re de droits de l’homme nomm\u00e9s par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Ensemble, ces experts sont appel\u00e9s proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l’homme. Les experts des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne re\u00e7oivent pas de salaire pour leur travail. Si le Bureau des droits de l’homme des Nations unies fait office de secr\u00e9tariat pour les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, les experts agissent \u00e0 titre individuel et sont ind\u00e9pendants de tout gouvernement ou organisation, y compris du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et des Nations unies. Les points de vue ou opinions pr\u00e9sent\u00e9s sont uniquement ceux de l’auteur et ne repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement ceux de l’ONU ou du HCDH.<\/span><\/p>\n Pour plus d’informations et pour les demandes des m\u00e9dias, veuillez contacter : Fr\u00e9d\u00e9rique Bourque, frederique.bourque@un.org<\/a> ou hrc-sr-climatechange@un.org<\/a><\/span><\/p>\n
\nBelem, 18 novembre 2025<\/strong><\/p>\n
\nLes experts :<\/em><\/span><\/h3>\n
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