{"id":4830,"date":"2026-01-20T21:26:33","date_gmt":"2026-01-20T20:26:33","guid":{"rendered":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site?p=4830"},"modified":"2026-03-08T03:51:38","modified_gmt":"2026-03-08T02:51:38","slug":"appel-a-contribution-rapport-a-la-63eme-session-du-conseil-des-droits-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr?p=4830","title":{"rendered":"Appel \u00e0 contribution : Rapport \u00e0 la 63\u00e8me session du Conseil des droits de l’homme. Formes historiques et contemporaines de violation de la sant\u00e9 et des droits g\u00e9n\u00e9siques des femmes et des filles autochtones"},"content":{"rendered":"

\"\"Le rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones recherche des informations en vue de pr\u00e9parer son prochain rapport th\u00e9matique pour la 63e session du Conseil des droits de l’homme.<\/p>\n

Date limite : 20 f\u00e9vrier 2026<\/p>\n

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Contexte<\/h3>\n

Les principes de \u00ab\u00a0reconnaissance, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb sont fondamentaux pour l’interpr\u00e9tation et l’application de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones[1.1]. [Ces principes sont essentiels \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un partenariat renouvel\u00e9 entre les \u00c9tats et les peuples autochtones, fond\u00e9 sur les droits, le respect mutuel et une compr\u00e9hension partag\u00e9e. Comme l’a d\u00e9clar\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies en 2007, la d\u00e9claration a marqu\u00e9 \u00ab\u00a0un moment historique o\u00f9 les \u00c9tats membres des Nations unies et les peuples autochtones se sont r\u00e9concili\u00e9s avec leur histoire douloureuse et ont d\u00e9cid\u00e9 d’aller de l’avant ensemble sur la voie des droits de l’homme, de la justice et du d\u00e9veloppement pour tous\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Dans son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme sur la reconnaissance[1.2]<\/sup>, le rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones a soulign\u00e9 que la reconnaissance des peuples autochtones devrait inclure la reconnaissance des injustices historiques distinctes et des violations des droits de l’homme auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s. Cette reconnaissance jette les bases permettant \u00e0 l’\u00c9tat de rem\u00e9dier \u00e0 la situation et de parvenir \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale. <\/p>\n

Les femmes et les filles autochtones ont souffert de violations historiques particuli\u00e8res de leur sant\u00e9 et de leurs droits sexuels et g\u00e9n\u00e9siques. Dans toutes les r\u00e9gions, le colonialisme, l’assimilation forc\u00e9e et l’extinction culturelle ont profond\u00e9ment marqu\u00e9 l’exp\u00e9rience des femmes autochtones en mati\u00e8re de procr\u00e9ation. Dans de nombreux cas, des politiques et des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour contr\u00f4ler ou supprimer la reproduction des peuples autochtones, notamment par le biais de pratiques discriminatoires et coercitives telles que les st\u00e9rilisations forc\u00e9es, les mesures contraceptives coercitives, les abus sexuels syst\u00e9miques et les viols. <\/p>\n

Les titulaires de mandats pr\u00e9c\u00e9dents et actuels ont identifi\u00e9 ces injustices[1.3]<\/sup>. Cependant, bien que certaines violations sp\u00e9cifiques de la sant\u00e9 et des droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles autochtones aient \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9vidence, aucun rapport global n’a encore \u00e9t\u00e9 produit. Le sort de la plupart de ces femmes et de ces filles n’est toujours pas document\u00e9, et les victimes continuent d’appeler les \u00c9tats \u00e0 s’acquitter de leur devoir de pr\u00e9server les archives historiques et de divulguer publiquement la v\u00e9rit\u00e9, en tant que partie int\u00e9grante de leurs obligations internationales de traiter et de rem\u00e9dier aux violations flagrantes des droits de l’homme. <\/p>\n

Il existe \u00e9galement des formes contemporaines de ces injustices particuli\u00e8res subies par les femmes et les filles autochtones. Dans sa recommandation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 39, le Comit\u00e9 pour l’\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes (CEDAW) souligne qu'\u00a0\u00bbelles sont souvent victimes de violences sexistes dans le syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment de violences obst\u00e9tricales, de pratiques coercitives, telles que les st\u00e9rilisations involontaires ou la contraception forc\u00e9e, et d’obstacles qui les emp\u00eachent de d\u00e9cider du nombre de leurs enfants et de l’espacement des naissances\u00a0\u00bb. Les femmes et les filles autochtones continuent d’avoir un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 des services de sant\u00e9 ad\u00e9quats, y compris des services et des informations en mati\u00e8re de sant\u00e9 sexuelle et g\u00e9n\u00e9sique, en raison de facteurs tels que des syst\u00e8mes de sant\u00e9 sous-financ\u00e9s et des obstacles g\u00e9ographiques, et sont confront\u00e9es \u00e0 une discrimination raciale et sexiste dans les syst\u00e8mes de sant\u00e9 ainsi qu’\u00e0 des lois et des pratiques discriminatoires. <\/p>\n

Leur droit au consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 n’est souvent pas respect\u00e9 dans le secteur de la sant\u00e9, et elles \u00e9prouvent fr\u00e9quemment des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l’information et \u00e0 l’\u00e9ducation en mati\u00e8re de sant\u00e9 sexuelle et g\u00e9n\u00e9sique, notamment en ce qui concerne les m\u00e9thodes de planification familiale, la contraception et l’acc\u00e8s \u00e0 des soins d’avortement s\u00fbrs.[1.4]<\/sup><\/p>\n

Dans les zones urbaines, les femmes et les filles autochtones peuvent avoir un meilleur acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 que leurs homologues des zones rurales, mais elles souffrent souvent de l’invisibilit\u00e9 et de la discrimination fond\u00e9es sur leur identit\u00e9 autochtone. Dans de nombreux cas, la criminalisation de la profession de sage-femme autochtone et le refus de la possibilit\u00e9 d’accoucher sur la terre de leurs anc\u00eatres rompent le lien spirituel du nouveau-n\u00e9 avec la communaut\u00e9 et contribuent \u00e0 un sentiment g\u00e9n\u00e9ral d’ins\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9tresse des femmes enceintes lors de l’accouchement. Pour les femmes autochtones, le lien avec les terres ancestrales et l’environnement est fondamental pour leur \u00e9tat de sant\u00e9. [1.5]<\/sup><\/p>\n

Les femmes et les filles autochtones continuent d’\u00eatre victimes de violences et d’abus sexuels et sont touch\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par les lois restrictives sur l’avortement, en raison des taux \u00e9lev\u00e9s de violences fond\u00e9es sur le sexe, qui entra\u00eenent des grossesses non d\u00e9sir\u00e9es, et du nombre \u00e9lev\u00e9 d’infections par le VIH. L’\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 sexuelle et g\u00e9n\u00e9sique requiert l’acc\u00e8s, sans discrimination, \u00e0 des soins de sant\u00e9 sexuelle et g\u00e9n\u00e9sique accessibles, abordables, acceptables et de qualit\u00e9, tels que la contraception ; des soins de sant\u00e9 maternelle, y compris pendant l’accouchement et la p\u00e9riode post-partum ; l’acc\u00e8s \u00e0 des soins d’avortement s\u00fbrs ; l’acc\u00e8s \u00e0 un d\u00e9pistage efficace et \u00e0 un traitement pr\u00e9coce du cancer du sein et du col de l’ut\u00e9rus ; et une attention particuli\u00e8re au taux \u00e9lev\u00e9 d’infections par le VIH chez les jeunes femmes et au traitement visant \u00e0 pr\u00e9venir la transmission de la m\u00e8re \u00e0 l’enfant. <\/p>\n

Le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a d\u00e9cid\u00e9 de consacrer son rapport th\u00e9matique \u00e0 la 63e session du Conseil des droits de l’homme au th\u00e8me des formes historiques et contemporaines de violation de la sant\u00e9 et des droits sexuels et g\u00e9n\u00e9siques des femmes et des filles autochtones. En choisissant ce sujet, le rapporteur sp\u00e9cial cherche \u00e0 s’assurer que les droits des femmes autochtones sont non seulement reconnus mais aussi activement prot\u00e9g\u00e9s, conform\u00e9ment aux normes internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme telles que la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes. <\/p>\n

Le pr\u00e9sent rapport ne cherche pas \u00e0 fournir un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 de toutes les violations commises \u00e0 l’encontre des femmes et des filles autochtones partout dans le monde. Il vise plut\u00f4t \u00e0 fournir une compr\u00e9hension globale de ces injustices dans diverses r\u00e9gions, y compris sous leurs formes contemporaines. Deuxi\u00e8mement, ce rapport vise \u00e0 rappeler aux \u00c9tats leur responsabilit\u00e9 de r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 historique, d’honorer la m\u00e9moire des victimes et d’offrir des rem\u00e8des appropri\u00e9s sur la voie de la r\u00e9conciliation. <\/p>\n

Le Rapporteur sp\u00e9cial souhaite recevoir des contributions afin d’\u00e9tayer son rapport en r\u00e9pondant aux questions ci-dessous. Le Rapporteur sp\u00e9cial invite les \u00c9tats membres et les entit\u00e9s intergouvernementales, les agences, fonds et programmes des Nations Unies, les peuples et organisations autochtones, les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les organisations humanitaires et de d\u00e9veloppement, les institutions nationales des droits de l’homme, les repr\u00e9sentants des entreprises et les autres parties prenantes concern\u00e9es \u00e0 soumettre leurs observations. Veuillez envoyer vos soumissions \u00e9crites \u00e0 hrc-sr-indigenous@un.org<\/a> avant le 20 f\u00e9vrier 2026 <\/strong>en anglais, fran\u00e7ais ou espagnol, de pr\u00e9f\u00e9rence en format accessible WORD (.docx). Veuillez indiquer dans l’objet de votre courriel \u00ab\u00a0Soumission pour le rapport de la 63\u00e8me session du Conseil des droits de l’homme\u00a0\u00bb.<\/em> Les r\u00e9pondants sont pri\u00e9s de limiter leur contribution \u00e0 un maximum de 4000 mots. Des ressources compl\u00e9mentaires, telles que des rapports, des \u00e9tudes universitaires et des documents d’information, peuvent \u00eatre annex\u00e9es. <\/p>\n

Questions cl\u00e9s et types de contributions\/commentaires recherch\u00e9s<\/h3>\n

Injustices historiques<\/strong><\/em><\/p>\n

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  1. Veuillez fournir des informations sur les pratiques historiques qui ont affect\u00e9 la sant\u00e9 et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles autochtones dans votre pays ou votre r\u00e9gion, en pr\u00e9cisant les formes et les types de violations.<\/li>\n
  2. Y a-t-il eu, dans votre pays ou r\u00e9gion, des pratiques, des politiques ou des programmes visant \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 contr\u00f4ler la population des peuples autochtones, y compris par la violation de la sant\u00e9 et des droits g\u00e9n\u00e9siques des femmes et des jeunes filles autochtones ? Dans l’affirmative, veuillez fournir autant de d\u00e9tails que possible. <\/li>\n
  3. Le gouvernement a-t-il reconnu officiellement les injustices historiques commises \u00e0 l’encontre des femmes et des filles autochtones dans votre pays ou votre r\u00e9gion ? Dans l’affirmative, quelles mesures ou actions ont \u00e9t\u00e9 prises par le gouvernement pour r\u00e9parer ces torts et promouvoir la r\u00e9conciliation ? <\/li>\n
  4. Comment les victimes ont-elles \u00e9t\u00e9 prises en charge ? Ont-elles b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’espaces et de moyens pour demander justice et r\u00e9paration ? Formes contemporaines d’injustice \u00e0 l’\u00e9gard de la sant\u00e9 et des droits sexuels et g\u00e9n\u00e9siques des femmes et des filles autochtones<\/strong><\/em><\/li>\n
  5. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises, dans votre pays ou vos juridictions, pour garantir l’acc\u00e8s des femmes et des filles autochtones \u00e0 l’ensemble des soins de sant\u00e9 sexuelle et g\u00e9n\u00e9sique, y compris les services de sant\u00e9 maternelle, la contraception et les soins li\u00e9s \u00e0 l’avortement.<\/li>\n
  6. Veuillez d\u00e9crire les principaux obstacles auxquels se heurtent les femmes et les filles autochtones pour acc\u00e9der aux services de sant\u00e9 sexuelle et reproductive, en pr\u00e9cisant la nature et les causes profondes de ces difficult\u00e9s. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour garantir aux femmes autochtones des soins de sant\u00e9 inclusifs et adapt\u00e9s \u00e0 leur culture. <\/li>\n
  7. Veuillez fournir des informations sur les syst\u00e8mes ou m\u00e9canismes existants pour surveiller et documenter les cas de mauvais traitements, d’abus et de violence dans les \u00e9tablissements de soins de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9sique. Veuillez \u00e9galement donner des pr\u00e9cisions sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour documenter ces abus et partager toute bonne pratique visant \u00e0 renforcer la responsabilit\u00e9. <\/li>\n
  8. Veuillez d\u00e9crire les mesures prises pour int\u00e9grer les connaissances, les visions du monde et les approches interculturelles des autochtones dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 officiel, en vue d’assurer la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins et de mettre en place des m\u00e9canismes d’orientation efficaces. Veuillez donner des pr\u00e9cisions sur les mesures adopt\u00e9es pour garantir que les soins de sant\u00e9 sexuelle et g\u00e9n\u00e9sique sont dispens\u00e9s dans les langues autochtones et selon des modalit\u00e9s culturellement acceptables. <\/li>\n
  9. Veuillez nous faire part de toute pratique prometteuse, initiative communautaire ou mesure politique qui a permis d’am\u00e9liorer efficacement la sant\u00e9 et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles autochtones.<\/li>\n
  10. Veuillez indiquer si votre gouvernement ou votre organisation recueille et analyse r\u00e9guli\u00e8rement des donn\u00e9es ventil\u00e9es sur l’acc\u00e8s des femmes et des filles autochtones aux soins de sant\u00e9 sexuelle et reproductive, et faire part des bonnes pratiques et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard.<\/li>\n
  11. Veuillez fournir toute information suppl\u00e9mentaire en rapport avec le sujet du rapport.<\/li>\n<\/ol>\n

    Questionnaire<\/p>\n