{"id":4864,"date":"2026-02-24T04:07:27","date_gmt":"2026-02-24T03:07:27","guid":{"rendered":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site?p=4864"},"modified":"2026-02-24T04:07:27","modified_gmt":"2026-02-24T03:07:27","slug":"la-gouvernance-des-oceans-doit-etre-fondee-sur-le-droit-international-experts-de-lonu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unsr.albertbarume.org\/site\/fr?p=4864","title":{"rendered":"La gouvernance des oc\u00e9ans doit \u00eatre fond\u00e9e sur le droit international : Experts de l’ONU"},"content":{"rendered":"
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\"\"GEN\u00c8VE<\/strong> – Des experts de l’ONU* ont exhort\u00e9 aujourd’hui les \u00c9tats \u00e0 veiller \u00e0 ce que toute nouvelle r\u00e9glementation r\u00e9gissant les grands fonds marins, y compris un code sur l’exploitation mini\u00e8re, soit fermement ancr\u00e9e dans le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, et mette en \u0153uvre le principe de pr\u00e9caution<\/a>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les grands fonds marins ne sont pas une fronti\u00e8re industrielle, c’est l’un des \u00e9cosyst\u00e8mes les plus fragiles et les moins bien compris de la plan\u00e8te, et sa protection est une obligation l\u00e9gale en vertu du droit international et des droits de l’homme\u00a0\u00bb,<\/em> ont d\u00e9clar\u00e9 les experts avant la31e<\/sup> session de l’Autorit\u00e9 internationale des fonds marins (AIFM). \u00ab\u00a0Tout cadre r\u00e9glementaire doit refl\u00e9ter l’obligation contraignante des \u00c9tats de prot\u00e9ger l’environnement et le syst\u00e8me climatique et de pr\u00e9venir les atteintes aux droits de l’homme et \u00e0 l’environnement. <\/p>\n

Les experts de l’ONU ont rappel\u00e9 les r\u00e9cents avis consultatifs de la Cour internationale de justice<\/a> (CIJ) et du Tribunal international du droit de la mer<\/a> (TIDM) qui clarifient les obligations de protection des oc\u00e9ans<\/a> et du syst\u00e8me climatique. En vertu du droit international coutumier, les \u00c9tats ont des obligations de protection du milieu marin et du syst\u00e8me climatique envers la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble, obligations qui requi\u00e8rent une diligence raisonnable rigoureuse. L’accord sur la biodiversit\u00e9 au-del\u00e0 des juridictions nationales(BBNJ<\/a>), r\u00e9cemment entr\u00e9 en vigueur, renforce ce cadre juridique. Toutes ces obligations internationales doivent \u00eatre prises en compte et respect\u00e9es par l’Autorit\u00e9 internationale des fonds marins. <\/p>\n

Les experts ont \u00e9galement rappel\u00e9 que les entreprises ont des obligations et des responsabilit\u00e9s en ce qui concerne la protection de l’environnement et du syst\u00e8me climatique, ainsi que leur impact sur les droits de l’homme, conform\u00e9ment aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les grands fonds marins abritent la plupart des esp\u00e8ces oc\u00e9aniques, dont le nombre est estim\u00e9 \u00e0 un million, maintiennent la biodiversit\u00e9 mondiale et constituent le plus grand puits de carbone de la plan\u00e8te, ce qui est essentiel pour la r\u00e9gulation du climat\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les experts.<\/p>\n

Ils ont averti que l’exploitation mini\u00e8re en eaux profondes, li\u00e9e \u00e0 la ru\u00e9e vers les minerais essentiels<\/a>, pr\u00e9sente de graves risques pour l’environnement, le climat et les droits de l’homme. La recherche scientifique sugg\u00e8re de plus en plus que ce type d’exploitation pourrait causer des dommages graves et potentiellement irr\u00e9versibles \u00e0 la biodiversit\u00e9 marine, disperser des polluants toxiques, d\u00e9truire les habitats des fonds marins, lib\u00e9rer le carbone stock\u00e9 et perturber les processus de s\u00e9questration du carbone dans les oc\u00e9ans. En outre, les op\u00e9rations mini\u00e8res sont tr\u00e8s gourmandes en \u00e9nergie et contribuent aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, ce qui aggrave la crise climatique et ses effets n\u00e9fastes sur les droits de l’homme. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Les tribunaux ont conclu que le principe de pr\u00e9caution doit \u00eatre respect\u00e9 lorsqu’il existe une incertitude scientifique sur la mani\u00e8re de pr\u00e9venir efficacement des dommages importants ou irr\u00e9versibles \u00e0 l’environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures, comme dans le cas de l’exploitation mini\u00e8re des fonds marins\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les experts.<\/p>\n

Les peuples autochtones, les petits p\u00eacheurs et les petits \u00c9tats insulaires en d\u00e9veloppement d\u00e9pendent fortement d’\u00e9cosyst\u00e8mes marins sains pour leur s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, leurs moyens de subsistance et leur culture, ce qui accro\u00eet leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux incidences potentielles.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les menaces qui p\u00e8sent sur les grands fonds marins sont des menaces pour les droits de l’homme\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les experts. \u00ab\u00a0Les peuples autochtones, les petits p\u00eacheurs et les communaut\u00e9s c\u00f4ti\u00e8res d\u00e9pendent tous d’un oc\u00e9an sain pour survivre. La jouissance de leurs droits humains est en jeu, notamment les droits \u00e0 l’alimentation, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 un environnement sain, y compris un climat s\u00fbr et des \u00e9cosyst\u00e8mes et une biodiversit\u00e9 sains, ainsi que les droits culturels\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Ils ont soulign\u00e9 que la gouvernance des fonds marins doit \u00eatre transparente, inclusive, participative, fond\u00e9e sur la science et orient\u00e9e vers la protection des droits de l’homme des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les activit\u00e9s marines qui pr\u00e9sentent des risques importants pour l’humanit\u00e9 ne doivent pas \u00eatre autoris\u00e9es\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les experts. \u00ab\u00a0Les grands fonds marins sont le patrimoine commun de l’humanit\u00e9 et la gouvernance doit donc les prot\u00e9ger de mani\u00e8re coh\u00e9rente\u00a0\u00bb, ont-ils ajout\u00e9. <\/p>\n

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*Les experts :<\/strong><\/span><\/p>\n