Le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, soumet au Conseil des droits de l’homme, conformément à la résolution 24/9, le présent rapport sur des cas spécifiques examinés concernant des allégations de violations des droits de l’homme des peuples autochtones. Le mandat du rapporteur spécial a pris fin le 1er juin 2014. Le présent rapport inclut les cas examinés depuis la publication du dernier rapport du Rapporteur spécial sur les communications au Conseil des droits de l’homme en septembre 2013 (A/HRC/24/41/Add.4) à travers les communications envoyées jusqu’au 1er juin 2013 et les réponses reçues jusqu’au 31 mai 2014. Certaines réponses des gouvernements ont été reçues après le 1er juin et seront incluses dans les prochains rapports de communication conjoints des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.
Les cas inclus dans le présent rapport ont été regroupés par pays, les pays étant classés par ordre alphabétique. Les « autres lettres » envoyées par le rapporteur spécial à des entités non gouvernementales sont incluses à la fin du rapport. Pour chacun des cas, la date de la lettre initiale envoyée, le suivi éventuel par le rapporteur spécial et la ou les réponses reçues par l’État ou l’autre partie concernée sont indiqués. Ce rapport doit être considéré conjointement avec les rapports de communication conjoints des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales qui ont été publiés au cours de l’année écoulée (A/HRC/25/74 ; A/HRC/26/21 ; A/HRC/27/72). Les lettres complètes des affaires incluses dans le présent rapport peuvent être consultées dans les versions électroniques de ces rapports de communications conjointes.
Pour certains cas, et comme indiqué ci-dessous pour chaque cas spécifique, le rapporteur spécial a envoyé des lettres de suivi, contenant soit de nouvelles allégations, soit une évaluation du cas. Pour chaque cas, le rapporteur spécial fournit un bref résumé des allégations transmises, la réponse du gouvernement concerné ou de l’autre partie le cas échéant, et des observations. Les observations du rapporteur spécial peuvent souligner certains aspects ou commenter l’adéquation de toute réponse aux allégations transmises, réitérer des recommandations précédemment adressées au gouvernement ou à tout autre acteur concerné, ou faire référence aux normes internationales pertinentes.
En cours de chargement…
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet Note : Le document n’est disponible qu’en anglais.
