Observations sur les communications – A/HRC/21/47/Add.3

By | 4 mai 2014

Le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, soumet au Conseil des droits de l’homme le présent rapport sur des cas spécifiques qu’il a examinés concernant des violations présumées des droits de l’homme des peuples autochtones dans de nombreuses régions du monde.

Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 15/14 du Conseil des droits de l’homme. Il fournit des observations sur les cas examinés par le rapporteur spécial depuis la présentation de son dernier rapport sur les communications au Conseil des droits de l’homme en septembre 2011 (A/HRC/18/35/Add.1). Pour chaque cas ci-dessous, la date de l’envoi de la lettre initiale, du suivi éventuel par le rapporteur spécial et de la ou des réponses reçues par l’État concerné est indiquée.

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