La gouvernance des océans doit être fondée sur le droit international : Experts de l’ONU

GENÈVE – Des experts de l’ONU* ont exhorté aujourd’hui les États à veiller à ce que toute nouvelle réglementation régissant les grands fonds marins, y compris un code sur l’exploitation minière, soit fermement ancrée dans le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, et mette en œuvre le principe de précaution.

« Les grands fonds marins ne sont pas une frontière industrielle, c’est l’un des écosystèmes les plus fragiles et les moins bien compris de la planète, et sa protection est une obligation légale en vertu du droit international et des droits de l’homme », ont déclaré les experts avant la^31e session de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM). « Tout cadre réglementaire doit refléter l’obligation contraignante des États de protéger l’environnement et le système climatique et de prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement.

Les experts de l’ONU ont rappelé les récents avis consultatifs de la Cour internationale de justice (CIJ) et du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) qui clarifient les obligations de protection des océans et du système climatique. En vertu du droit international coutumier, les États ont des obligations de protection du milieu marin et du système climatique envers la communauté internationale dans son ensemble, obligations qui requièrent une diligence raisonnable rigoureuse. L’accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales(BBNJ), récemment entré en vigueur, renforce ce cadre juridique. Toutes ces obligations internationales doivent être prises en compte et respectées par l’Autorité internationale des fonds marins.

Les experts ont également rappelé que les entreprises ont des obligations et des responsabilités en ce qui concerne la protection de l’environnement et du système climatique, ainsi que leur impact sur les droits de l’homme, conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

« Les grands fonds marins abritent la plupart des espèces océaniques, dont le nombre est estimé à un million, maintiennent la biodiversité mondiale et constituent le plus grand puits de carbone de la planète, ce qui est essentiel pour la régulation du climat », ont déclaré les experts.

Ils ont averti que l’exploitation minière en eaux profondes, liée à la ruée vers les minerais essentiels, présente de graves risques pour l’environnement, le climat et les droits de l’homme. La recherche scientifique suggère de plus en plus que ce type d’exploitation pourrait causer des dommages graves et potentiellement irréversibles à la biodiversité marine, disperser des polluants toxiques, détruire les habitats des fonds marins, libérer le carbone stocké et perturber les processus de séquestration du carbone dans les océans. En outre, les opérations minières sont très gourmandes en énergie et contribuent aux émissions de gaz à effet de serre, ce qui aggrave la crise climatique et ses effets néfastes sur les droits de l’homme.

« Les tribunaux ont conclu que le principe de précaution doit être respecté lorsqu’il existe une incertitude scientifique sur la manière de prévenir efficacement des dommages importants ou irréversibles à l’environnement et à la santé humaine des générations actuelles et futures, comme dans le cas de l’exploitation minière des fonds marins », ont déclaré les experts.

Les peuples autochtones, les petits pêcheurs et les petits États insulaires en développement dépendent fortement d’écosystèmes marins sains pour leur sécurité alimentaire, leurs moyens de subsistance et leur culture, ce qui accroît leur vulnérabilité aux incidences potentielles.

« Les menaces qui pèsent sur les grands fonds marins sont des menaces pour les droits de l’homme », ont déclaré les experts. « Les peuples autochtones, les petits pêcheurs et les communautés côtières dépendent tous d’un océan sain pour survivre. La jouissance de leurs droits humains est en jeu, notamment les droits à l’alimentation, à la santé et à un environnement sain, y compris un climat sûr et des écosystèmes et une biodiversité sains, ainsi que les droits culturels ».

Ils ont souligné que la gouvernance des fonds marins doit être transparente, inclusive, participative, fondée sur la science et orientée vers la protection des droits de l’homme des générations actuelles et futures.

« Les activités marines qui présentent des risques importants pour l’humanité ne doivent pas être autorisées », ont déclaré les experts. « Les grands fonds marins sont le patrimoine commun de l’humanité et la gouvernance doit donc les protéger de manière cohérente », ont-ils ajouté.