Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones examine la situation des droits de l’homme des peuples autochtones au Canada sur la base de recherches et d’informations recueillies auprès de diverses sources, notamment lors d’une visite au Canada du 7 au 15 octobre 2013. Cette visite faisait suite à la visite et au rapport sur le Canada effectués en 2004 par le précédent Rapporteur spécial (E/CN.4/2005/88/Add.3).
Au cours de sa visite, le Rapporteur spécial a rencontré des représentants gouvernementaux au niveau fédéral et au niveau provincial dans six provinces. La relation du Canada avec les peuples autochtones à l’intérieur de ses frontières est régie par un cadre juridique bien développé et un certain nombre d’initiatives politiques qui, à de nombreux égards, protègent les droits des peuples autochtones. Cependant, malgré des mesures positives, des défis considérables persistent. Les nombreuses initiatives prises aux niveaux fédéral et provincial/territorial pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les peuples autochtones se sont avérées insuffisantes.
L’écart de bien-être entre les populations autochtones et non autochtones au Canada ne s’est pas réduit au cours des dernières années ; les revendications territoriales et les droits issus de traités demeurent obstinément non résolus ; les femmes et les filles autochtones restent vulnérables aux abus ; et dans l’ensemble, il semble exister un haut niveau de méfiance parmi les peuples autochtones envers le gouvernement, tant au niveau fédéral que provincial.
Les préoccupations des peuples autochtones méritent une priorité plus élevée à tous les niveaux et dans toutes les branches du gouvernement, ainsi que dans tous les ministères. Des mesures concertées, fondées sur une compréhension mutuelle et un véritable partenariat avec les peuples autochtones, par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, sont essentielles pour établir des solutions à long terme. À cette fin, il est nécessaire que le Canada parvienne à une compréhension commune avec les peuples autochtones des objectifs et des buts qui sont fondés sur le plein respect de leurs droits constitutionnels, issus de traités et internationalement reconnus.
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