Le présent rapport a été envoyé au gouvernement du Suriname et rendu public en avril 2011. Dans ce rapport, le rapporteur spécial formule des observations et des recommandations pour aider l’État à élaborer des lois et des mesures administratives visant à garantir les droits des peuples indigènes et tribaux du Suriname, en particulier leurs droits sur les terres et les ressources naturelles. Le rapport est fourni dans le contexte d’une demande d’assistance technique et consultative du gouvernement du Suriname et de son ministère du développement régional, alors qu’il élabore les mesures législatives et administratives nécessaires pour garantir les droits territoriaux et autres des peuples indigènes et tribaux du Suriname. Le rapporteur spécial a répondu positivement à cette demande et a proposé que, dans un premier temps, il se rende dans le pays pour rencontrer les parties prenantes concernées par l’aide qu’il pourrait apporter. Le gouvernement a accepté la visite, qui a eu lieu du 13 au 16 mars 2011.
Les observations et recommandations formulées s’appuient sur les discussions qui ont eu lieu lors de la visite du rapporteur spécial. Après une brève évaluation des obligations juridiques internationales de l’État en ce qui concerne les droits des peuples indigènes et tribaux, le rapporteur spécial esquisse un processus d’élaboration de la législation et des mesures administratives connexes visant à garantir ces droits. Le rapporteur spécial formule également des suggestions sur le contenu de base de la législation, tout en soulignant que cette législation devrait être le résultat d’un processus participatif, assisté par les institutions internationales compétentes, dans lequel les peuples indigènes et tribaux sont eux-mêmes impliqués. Le rapporteur spécial espère que la présente note sera suivie de nouvelles consultations avec le gouvernement et les peuples indigènes et tribaux du Suriname, et se tient prêt à formuler des observations et des recommandations supplémentaires au fur et à mesure que des progrès seront réalisés en vue de l’adoption d’une législation visant à garantir les droits de ces peuples.
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