Ce rapport présente les observations et les recommandations du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones concernant certains des progrès réalisés et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des dispositions relatives aux affaires autochtones énoncées dans la Constitution de l’Équateur de 2008. Ces observations sont basées sur les informations échangées avec le gouvernement équatorien et sur la visite effectuée par M. Anaya en Équateur du 7 au 10 décembre 2009.
Le rapporteur spécial considère que la Constitution équatorienne de 2008 marque une avancée considérable dans la reconnaissance des droits de l’homme des peuples autochtones du pays et constitue un précédent important en Amérique latine et au niveau international. Les situations décrites dans le rapport révèlent néanmoins des lacunes persistantes dans la mise en œuvre des droits de l’homme des peuples autochtones qui sont protégés par les lois et règlements nationaux et internationaux. L’initiative actuellement en cours pour élaborer, avec la participation des parties prenantes, une loi sur la coordination et la coopération entre les systèmes judiciaires indigène et ordinaire représente un effort notable pour mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles relatives aux affaires indigènes. Il est essentiel que les peuples autochtones et les représentants des communautés autochtones participent pleinement à cet effort visant à établir un cadre juridique pour le système de justice autochtone.
Des progrès doivent également être réalisés dans le cadre d’autres initiatives législatives afin de garantir le respect des droits des populations autochtones reconnus dans la Constitution et les instruments internationaux. Des mécanismes de dialogue avec les peuples et nationalités autochtones sur toutes les nouvelles propositions législatives susceptibles d’affecter leurs droits ou leurs intérêts doivent être mis en place ou renforcés afin de favoriser la recherche d’un consensus dans le cadre de la construction d’un État plurinational et interculturel. Ces mécanismes devraient être conformes aux instruments constitutionnels et internationaux et faire l’objet d’un accord avec les peuples autochtones et les nationalités concernés.
L’extraction et l’exploitation des ressources naturelles dans les territoires autochtones constituent un défi permanent pour les peuples autochtones, bien que leurs droits à cet égard aient été reconnus par les lois nationales et internationales. Ce problème est lié à la protection juridique insuffisante de leurs terres et de leurs ressources. Bien que le rapporteur spécial reconnaisse les premières mesures prises pour mettre en place des mécanismes de consultation des populations autochtones concernant l’extraction des ressources naturelles, des difficultés majeures doivent encore être résolues en ce qui concerne les projets actuels et futurs. Le rapporteur spécial recommande à l’État de s’abstenir de promouvoir tout projet d’investissement, d’infrastructure, d’extraction de ressources naturelles ou de développement tant que des consultations larges et légitimes n’ont pas été menées avec les peuples autochtones concernés. Il recommande également qu’ils participent à toutes les étapes de ces projets, comme l’a établi la Cour constitutionnelle.
Le rapporteur spécial estime que l’État devrait accorder une attention particulière aux peuples Tagaeri et Taromenane qui vivent actuellement dans l’isolement. Des mesures doivent être prises pour éviter tout contact forcé, quel qu’il soit, y compris dans le cadre d’activités d’exploitation pétrolière ou forestière, qu’elles soient menées par des agents de l’État, des entreprises privées ou d’autres parties.
Le rapporteur spécial espère que ces observations et recommandations contribueront aux efforts déjà entrepris pour faire progresser la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones en Équateur et entend continuer à suivre la mise en œuvre de la Constitution et le respect des autres engagements pris par le gouvernement équatorien en vertu du droit international.
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