Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, S. James Anaya, présente ses observations sur la situation des peuples autochtones de la région amazonienne, particulièrement en ce qui concerne les affrontements survenus le 5 juin 2009 et les événements des jours immédiatement suivants dans les provinces de Bagua et Utcubamba, département d’Amazonas, qui ont entraîné plusieurs décès et blessures. Ces observations sont le résultat d’un échange d’informations avec le Gouvernement du Pérou et d’autres parties intéressées, ainsi que de sa visite au Pérou du 17 au 19 juin 2009. L’objectif de la visite était d’observer, de comprendre et d’analyser la situation qui s’était développée dans la région de la ville de Bagua et dans les provinces de Bagua et Utcubamba, ainsi que les événements ayant conduit à cette situation. Le Rapporteur spécial considère l’invitation du Gouvernement péruvien à visiter le pays et la coopération qu’il a reçue au cours de sa visite comme un signe de bonne volonté et d’ouverture.
Durant sa visite, le Rapporteur spécial a pu approfondir sa connaissance de la situation et engager un dialogue constructif avec les représentants du Gouvernement, avec des membres d’organisations et de peuples autochtones et avec la société civile dans la région de Bagua et ailleurs. Après sa visite, il a continué à recevoir de nombreuses informations de diverses sources sur les développements survenus à la suite des événements du 5 juin. Le Rapporteur spécial énonce un certain nombre de conclusions et de recommandations concernant les mesures qui pourraient contribuer à la recherche de solutions constructives dans le cadre des normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones. Il recommande qu’une commission spéciale indépendante soit établie pour faire la lumière sur les événements du 5 juin 2009 et des jours suivants, composée de diverses institutions jouissant de la crédibilité auprès de toutes les parties impliquées et de représentants autochtones. Il recommande en outre que des membres de la communauté internationale participent aux travaux de la commission spéciale. Le Rapporteur spécial formule également des recommandations spécifiques concernant la conduite d’un processus de consultation approprié et la révision des accusations pénales portées contre les dirigeants autochtones. L’une des observations générales du Rapporteur spécial porte sur l’absence d’un mécanisme adéquat pour répondre au droit légitime des peuples autochtones d’être consultés et pour protéger leurs droits sur leurs terres et territoires, ce qui a été un facteur contribuant au sentiment chez les peuples autochtones qu’ils manquent d’options adéquates pour défendre leurs droits.
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