Category Archives: Rapports

Délimitation, enregistrement et attribution de titres de propriété des terres, territoires et ressources des peuples autochtones

By | 14 octobre 2026
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Près de 20 ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le présent rapport examine la reconnaissance juridique, la délimitation et l’attribution de titres de propriété des terres, territoires et ressources des peuples autochtones, ainsi que la manière dont leurs droits sont protégés lorsqu’ils entrent en conflit avec… En savoir plus »

Formes historiques et contemporaines de violations des droits et de la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles autochtones

By | 21 septembre 2026
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Le présent rapport est soumis au Conseil des droits de l’homme par le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, conformément au mandat qui lui a été confié en vertu de la résolution 60/4 du Conseil. Dans ce rapport, le Rapporteur spécial examine la manière dont les États ont traité les violations des droits… En savoir plus »

Terres, territoires et ressources des peuples autochtones. Rapport intérimaire à l’Assemblée générale

By | 13 octobre 2025
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Le Rapporteur Spécial sur les droits des Peuples Autochtones, Albert Barume, présente son premier rapport annuel à l’Assemblée Générale, conformément à la résolution 51/16 du Conseil des droits de l’homme. Dans la première partie du rapport, il présente ses activités depuis sa nomination et sa prise de fonction en janvier 2025. Dans la deuxième partie… En savoir plus »

Reconnaissance des peuples autochtones. Rapport au Conseil des Droits de l’homme. A/HRC/60/29

By | 29 août 2025
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Le premier rapport du Rapporteur Spécial, Albert K. Barume, présenté au Conseil des droits de l’homme, offre une analyse thématique de la reconnaissance des peuples autochtones à l’échelle mondiale, visant à en faciliter la compréhension et l’adoption par les États. Près de vingt ans après la Déclaration des Nations Unies, le manque de compréhension de… En savoir plus »

2024 Visite en Colombie A/HRC/57/47/Add.1

By | 20 septembre 2024
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, José Francisco Calí Tzay, examine la situation des peuples autochtones en Colombie, en se fondant sur les informations qu’il a recueillies dans le cadre de sa visite, effectuée du 5 au 15 mars 2024. Le Rapporteur spécial tient à saluer l’attitude coopérative… En savoir plus »

Index des rapports du rapporteur spécial James Anaya par domaine thématique et par région – A/HRC/24/41/Add.5

By | 10 mai 2014
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Voici un index des rapports réalisés par le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, depuis le début de son mandat en mai 2008 jusqu’en septembre 2013. La première partie de l’index est organisée par thèmes ou sujets abordés dans ses rapports, et la seconde partie est organisée par régions dans lesquelles… En savoir plus »

Communications envoyées ; réponses reçues ; et observations connexes de 2012 à 2013 – A/HRC/24/41/Add.4

By | 10 mai 2014
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Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, soumet au Conseil des droits de l’homme, conformément à sa résolution 15/14, le présent rapport sur des cas spécifiques qu’il a examinés concernant des violations présumées des droits de l’homme des peuples autochtones dans de nombreuses régions du monde. Le présent rapport inclut les… En savoir plus »

Observations sur les peuples autochtones de l’Amazonie et les événements du 5 juin à Bagua et Utcubamba – A/HRC/12/34/Add.8

By | 10 mai 2014
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Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, S. James Anaya, présente ses observations sur la situation des peuples autochtones de la région amazonienne, particulièrement en ce qui concerne les affrontements survenus le 5 juin 2009 et les événements des jours immédiatement suivants dans les provinces… En savoir plus »

Communications envoyées et reçues des gouvernements – A/HRC/18/35/Add.1

By | 10 mai 2014
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Le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, soumet au Conseil des droits de l’homme le présent rapport sur des cas spécifiques qu’il a examinés concernant des violations présumées des droits de l’homme des peuples autochtones dans de nombreuses régions du monde. Ce rapport est complété par le rapport conjoint sur les… En savoir plus »

Cas examinés par le rapporteur spécial (juin 2009 – juillet 2010) – A/HRC/15/37/Add.1

By | 10 mai 2014
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Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, James Anaya, soumet au Conseil des droits de l’homme le présent rapport sur des cas spécifiques qu’il a examinés concernant des violations présumées des droits de l’homme des populations autochtones dans de nombreuses régions du monde. Depuis qu’il… En savoir plus »

Résumé des communications transmises et des réponses reçues – A/HRC/12/34/Add.1

By | 10 mai 2014
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Tout au long de cette année, comme les années précédentes, le rapporteur spécial a reçu des informations de manière continue de la part de peuples autochtones, d’organisations non gouvernementales, d’organisations intergouvernementales et de mécanismes des Nations Unies concernés par la protection des droits de l’homme des peuples autochtones au sujet de violations présumées des droits… En savoir plus »

Observations sur Charco la Pava et d’autres communautés affectées par le projet Chan 75 au Panama – A/HRC/12/34/Add.5

By | 10 mai 2014
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Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, James Anaya, soumet par la présente ses observations sur la situation de la communauté de Charco la Pava et d’autres communautés affectées par le projet hydroélectrique Chan 75 dans le district de Changuinola, province de Bocas del Toro,… En savoir plus »

Résumé des cas transmis aux gouvernements et des réponses reçues – A/HRC/9/9/Add.1

By | 7 juillet 2008
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Ce rapport résume les communications envoyées à différents gouvernements entre septembre 2007 et juin 2008 concernant des allégations de violations des droits de l’homme des peuples autochtones, ainsi que les réponses reçues. Il souligne également la nécessité de renforcer les mécanismes de prévention, de coopération et de suivi, et de promouvoir les réformes et les… En savoir plus »