Communications envoyées et reçues des gouvernements – A/HRC/18/35/Add.1

By | 10 mai 2014

Le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, soumet au Conseil des droits de l’homme le présent rapport sur des cas spécifiques qu’il a examinés concernant des violations présumées des droits de l’homme des peuples autochtones dans de nombreuses régions du monde.

Ce rapport est complété par le rapport conjoint sur les communications qui est présenté pour la première fois par tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales (A/HRC/18/51) et devrait être examiné en même temps que celui-ci. Il a été établi qu’un rapport de communication commun renforce la transparence et l’efficacité, et qu’il réduit la documentation et les coûts y afférents. De brefs résumés des allégations communiquées à l’État ou à l’autre entité concernée sont inclus dans le rapport conjoint sur les communications. Les textes complets des communications envoyées et des réponses reçues sont accessibles électroniquement par le biais d’hyperliens dans ce rapport.

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