Tag Archives: Droits fonciers

Terres, territoires et ressources des peuples autochtones. Rapport intérimaire à l’Assemblée générale

octobre 13, 2025

Le Rapporteur Spécial sur les droits des Peuples Autochtones, Albert Barume, présente son premier rapport annuel à l’Assemblée Générale, conformément à la résolution 51/16 du Conseil des droits de l’homme. Dans la première partie du rapport, il présente ses activités depuis sa nomination et sa prise de fonction en janvier 2025. Dans la deuxième partie… En savoir plus »

Le Brésil doit abandonner une fois pour toutes la doctrine du «Marco Temporal», déclare un expert de l’ONU

juin 11, 2025

GENÈVE – Un expert de l’ONU a exprimé aujourd’hui sa profonde inquiétude face à l’utilisation continue par le Brésil de l’interprétation juridique controversée du « Marco Temporal » pour révoquer le fondement juridique de la délimitation des terres autochtones et annuler la délimitation des territoires autochtones à Santa Catarina. « Cette mesure législative renforce la… En savoir plus »

Kenya : un expert de l’ONU demande l’arrêt immédiat de la délimitation des terres qui viole les droits des Ogiek et les arrêts de la Cour africaine

juin 5, 2025

GENÈVE – Un expert de l’ONU* a exprimé aujourd’hui sa profonde préoccupation face à la délimitation des terres actuellement menée par le gouvernement kenyan dans le complexe de Mau oriental, qui menace les terres ancestrales du peuple Ogiek et contrevient aux arrêts contraignants de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).… En savoir plus »

Application de la Convention n° 111 de l’OIT en Indonésie: Observations du Comité d’experts sur les droits des peuples autochtones et leurs occupations traditionnelles

avril 1, 2025

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a salué les récentes demande directe du Comité d’experts sur l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui représentent une avancée significative dans la protection des occupations traditionnelles des peuples autochtones en Indonésie. Les observations du Comité mettent… En savoir plus »