Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a salué les récentes demande directe du Comité d’experts sur l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui représentent une avancée significative dans la protection des occupations traditionnelles des peuples autochtones en Indonésie.
Les observations du Comité mettent en lumière les défis persistants auxquels sont confrontées des communautés comme les Ompu Ronggur, qui luttent pour être reconnues comme communautés de droit coutumier (adat) — une condition essentielle pour accéder à leurs terres ancestrales et pratiquer leurs activités traditionnelles de subsistance. En l’absence de cette reconnaissance, ces communautés demeurent dans une situation de vulnérabilité juridique et sociale, notamment face aux conflits fonciers ou aux pressions extérieures sur leurs ressources.
Sur la base de la Convention n° 111 de l’OIT sur la discrimination en matière d’emploi et de profession, largement ratifiée, le CEACR a formulé trois recommandations concrètes à l’intention du gouvernement indonésien :
- Adopter des mesures proactives et inclusives, en consultation avec les communautés concernées et les autorités locales, afin d’éliminer les obstacles à la reconnaissance officielle et de faciliter la résolution des conflits fonciers.
- Réviser le cadre juridique existant, y compris les lois et pratiques relatives à l’accès aux terres et aux ressources naturelles par les communautés adat, afin de s’assurer qu’il n’existe aucune disposition discriminatoire fondée sur la race, l’origine nationale ou l’identité culturelle.
- Garantir l’accès à la justice et une protection juridique effective, même dans les situations où l’incertitude juridique quant au statut de nombreuses communautés autochtones persiste, afin que cette incertitude ne crée pas d’obstacles supplémentaires à la jouissance pleine de leurs droits.
Le Comité a également demandé au gouvernement indonésien de fournir des informations détaillées sur les mesures prises pour mettre en œuvre ces recommandations, ainsi que sur les réponses institutionnelles apportées aux conclusions de l’enquête nationale de 2015 menée par la Commission nationale des droits de l’homme (Komnas HAM), qui portait sur les droits des peuples autochtones sur leurs territoires situés dans les zones forestières.
Le Rapporteur spécial lance un appel direct à Komnas HAM pour qu’elle joue un rôle actif dans ce processus, en dirigeant une initiative inclusive visant à soutenir la mise en œuvre des mesures recommandées par l’OIT. Il réaffirme également sa volonté d’apporter une assistance technique et un soutien, en reconnaissant le rôle essentiel que cette institution nationale peut jouer dans la défense des droits collectifs des peuples autochtones en Indonésie.
Une interprétation évolutive de la Convention n° 111 de l’OIT
La récente demande directe adressée à l’Indonésie par le Comité d’experts de l’OIT, fondée sur la Convention n° 111, représente une avancée significative dans la protection des droits des peuples autochtones au niveau international. Traditionnellement, cette convention s’est concentrée sur la lutte contre la discrimination dans l’emploi formel. Toutefois, dans ce cas, le Comité élargit son interprétation pour inclure les occupations traditionnelles des peuples autochtones — telles que l’agriculture, la pêche ou la cueillette —, reconnaissant que l’accès à ces modes de vie doit également être protégé contre la discrimination.
Cette lecture novatrice établit un lien direct entre le droit au travail et l’accès à la terre et aux ressources naturelles, qui sont essentiels à la survie culturelle et économique de nombreuses communautés autochtones. Le Comité considère que l’absence de reconnaissance juridique et les restrictions d’accès aux territoires constituent des formes structurelles de discrimination.
