GENÈVE – Un expert de l’ONU a exprimé aujourd’hui sa profonde inquiétude face à l’utilisation continue par le Brésil de l’interprétation juridique controversée du « Marco Temporal » pour révoquer le fondement juridique de la délimitation des terres autochtones et annuler la délimitation des territoires autochtones à Santa Catarina.
« Cette mesure législative renforce la doctrine discréditée du « Marco Temporal », qui limite les droits fonciers des peuples autochtones aux territoires occupés physiquement et de manière permanente au 5 octobre 1988, date de la Constitution actuelle du Brésil », a déclaré Albert Kwokwo Barume, rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.
Le Sénat brésilien a approuvé le décret législatif n° 717/2024, qui vise à révoquer le fondement juridique de la délimitation des terres autochtones et à annuler la délimitation des territoires autochtones de Toldo Imbu et Morro dos Cavalos à Santa Catarina. Le projet de loi est désormais examiné par la Chambre des députés.
« Il s’agit d’une mesure profondément régressive qui porte atteinte aux droits des peuples autochtones, à la protection de l’environnement et à l’action climatique. J’exhorte les législateurs à ne pas approuver ce projet de loi », a déclaré l’expert.
La Cour suprême fédérale du Brésil a déjà déclaré la thèse Marco Temporal inconstitutionnelle. Malgré cela, le décret proposé menace d’entraver le travail de la Fundação Nacional dos Povos Indígenas (FUNAI), qui joue un rôle essentiel dans la délimitation des terres autochtones.
« C’est la quatrième fois en quatre ans que le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones tire la sonnette d’alarme sur cette question », a déclaré M. Barume, rappelant les déclarations publiées en 2021, 2023 et 2024. « Elle a également fait l’objet de communications officielles avec le gouvernement brésilien et devrait être une source de grave préoccupation pour la communauté internationale. »
La Commission interaméricaine des droits de l’homme a également émis des avertissements contre la thèse du Marco Temporal, qui viole des traités internationaux tels que la Convention 169 de l’OIT et contredit la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
«Le Marco Temporal non seulement sape la sécurité juridique et les droits fonciers des peuples autochtones, mais il alimente également la violence rurale et la dégradation de l’environnement », a déclaré M. Barume. « Il menace la sécurité, la santé et les pratiques culturelles des peuples autochtones, contribuant à un processus lent et douloureux qui pourrait conduire à leur extermination. »
« J’exhorte le Brésil à abandonner définitivement le Marco Temporal. Comme l’a déclaré le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, les droits des peuples autochtones ne sont pas négociables.»
*L’expert : Albert K. Barume est le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.
Les rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail sont des experts indépendants en matière de droits humains nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Ensemble, ces experts sont appelés les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Si le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme fait office de secrétariat pour les procédures spéciales, les experts agissent à titre individuel et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation, y compris le HCDH et les Nations unies. Les points de vue et opinions exprimés sont ceux de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement ceux des Nations unies ou du HCDH.
Les observations et recommandations spécifiques à chaque pays formulées par les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, y compris les procédures spéciales, les organes conventionnels et l’Examen périodique universel, sont disponibles sur l’Index universel des droits de l’homme https://uhri.ohchr.org/en/
Page pays des Nations Unies sur les droits de l’homme – https://www.ohchr.org/en/countries/brazil
Pour toute question ou demande des médias, veuillez contacter : hrc-sr-indigenous@un.org
Pour les demandes des médias concernant d’autres experts indépendants des Nations Unies, veuillez contacter Maya Derouaz (maya.derouaz@un.org) ou Dharisha Indraguptha (dharisha.indraguptha@un.org)
Suivez l’actualité des experts indépendants des Nations Unies en matière de droits de l’homme sur X : @UN_SPExperts.
Versão portuguesa (PDF)
En cours de chargement…
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet 
