Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, James Anaya, soumet par la présente ses observations sur la situation de la communauté de Charco la Pava et d’autres communautés affectées par le projet hydroélectrique Chan 75 dans le district de Changuinola, province de Bocas del Toro, Panama. Ces observations sont le résultat d’un échange d’informations et de communications avec le Gouvernement du Panama et d’autres parties intéressées, ainsi que de la visite du Rapporteur spécial au Panama du 27 au 30 janvier 2009. L’objectif de la visite était d’en apprendre davantage sur la situation de la communauté de Charco la Pava et d’autres communautés affectées par le projet hydroélectrique Chan 75 afin de formuler des recommandations à l’État sur les mesures qui pourraient contribuer à améliorer la situation, dans le cadre des normes internationales sur les droits des peuples autochtones.
Au cours de sa visite, le Rapporteur spécial a pu acquérir une meilleure appréciation de la situation et maintenir un dialogue constructif avec plusieurs ministères et agences gouvernementales ; des représentants de Charco la Pava et d’autres communautés affectées par le projet hydroélectrique ; l’entreprise en charge du projet, AES Changuinola ; des agences des Nations Unies au Panama ; et d’autres parties prenantes. La collaboration du Gouvernement du Panama à la visite in situ du Rapporteur spécial est un exemple de bonne pratique que le Rapporteur spécial espère développer dans d’autres pays où son implication pourrait contribuer à la recherche de solutions constructives dans des situations spécifiques, dans le cadre des normes internationales applicables.
Dans ses observations, le Rapporteur spécial s’est efforcé de se concentrer sur les critères et les faits qui devraient constituer le cadre d’un examen complet et équitable de la situation des communautés autochtones affectées par le projet hydroélectrique Chan 75. Le Rapporteur spécial s’est également efforcé de refléter et de répondre dûment aux arguments de fond de l’État, dans l’espoir que l’État réévaluera sa position et adoptera une posture proactive qui facilitera la poursuite d’un dialogue constructif sur les mesures à adopter dans ce cas. À la demande du Gouvernement du Panama, le rapport inclut une annexe contenant la réponse du Gouvernement aux conclusions et recommandations du Rapporteur spécial sur les mesures qui pourraient contribuer à améliorer la situation, dans le cadre des normes internationales sur les droits des peuples autochtones.
Parmi ses principales conclusions, le Rapporteur spécial souligne que le projet hydroélectrique Chan 75 a démarré et a eu un impact significatif sur les communautés autochtones de la région environnante, sans le processus de consultation requis par les normes internationales sur la consultation libre, préalable et éclairée des peuples autochtones. Leur insécurité en matière de régime foncier et de ressources naturelles contribue à la vulnérabilité des communautés affectées par le projet. À cet égard, le Rapporteur spécial recommande que des mesures soient prises pour remédier au manque de consultation adéquate avec les communautés autochtones affectées par le projet hydroélectrique et pour répondre à leurs revendications territoriales, en particulier compte tenu du niveau significatif de mécontentement parmi les communautés et des processus de négociation inadéquats qui ont eu lieu pour relocaliser les communautés affectées par le projet hydroélectrique Chan 75.
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