Délimitation, enregistrement et attribution de titres de propriété des terres, territoires et ressources des peuples autochtones

By | 14 octobre 2026

Près de 20 ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le présent rapport examine la reconnaissance juridique, la délimitation et l’attribution de titres de propriété des terres, territoires et ressources des peuples autochtones, ainsi que la manière dont leurs droits sont protégés lorsqu’ils entrent en conflit avec des intérêts concurrents. Si des progrès importants ont été réalisés dans certaines régions, la mise en œuvre reste inégale.
Le Rapporteur spécial appelle à une action urgente pour reconnaître, délimiter, attribuer des titres de propriété et protéger efficacement les terres, territoires et ressources des peuples autochtones, conformément au droit international des droits de l’homme.

Il appelle à un changement de paradigme, dans le cadre duquel les États considéreraient les peuples autochtones comme des alliés et des partenaires en matière de sécurité internationale.

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