Le présent rapport est soumis au Conseil des droits de l’homme par le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones conformément au mandat qui lui a été confié par la résolution 15/14 du Conseil. Dans ce rapport, le rapporteur spécial présente un résumé de ses activités depuis son précédent rapport au Conseil (A/HRC/18/35), y compris son examen de la question thématique de la violence à l’égard des femmes autochtones. Il fait ensuite état de l’avancement de son étude continue des questions relatives aux industries extractives opérant sur ou à proximité des territoires indigènes.
Le rapporteur spécial aborde certaines questions qui ont été soulevées lors des consultations qu’il a menées au cours de l’année écoulée avec des peuples autochtones, des entreprises, des États et des organisations non gouvernementales. Il note en particulier que l’accent mis sur les droits impliqués dans le contexte d’un projet spécifique d’extraction ou de développement est un point de départ indispensable pour les discussions concernant les industries extractives opérant sur ou à proximité des terres indigènes. À cet égard, les normes relatives à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé sont mieux conçues comme des garanties contre les mesures susceptibles d’affecter les droits des populations autochtones.
Le rapporteur spécial suggère également que le cadre « protéger, respecter et réparer », qui est incorporé dans les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, s’applique à la promotion des droits spécifiques des peuples autochtones de la même manière qu’il s’applique à la promotion des droits de l’homme de manière plus générale.
Enfin, le rapporteur spécial note qu’il existe un problème fondamental avec le modèle actuel d’extraction des ressources naturelles, dans lequel les plans sont élaborés avec peu ou pas de participation de la communauté autochtone concernée ou des peuples concernés, et dans lequel l’entreprise est à la fois au contrôle et le principal bénéficiaire de l’opération d’extraction. Il suggère qu’un nouveau modèle plus propice à l’autodétermination des peuples autochtones est nécessaire, ce qu’il examinera plus en détail dans un prochain rapport.
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