Consultation des peuples autochtones – Obligations des Nations unies et des États – A/HRC/12/34

mai 4, 2014

Le présent rapport est le deuxième soumis au Conseil des droits de l’homme par le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, James Anaya, conformément à la résolution 6/12 du Conseil des droits de l’homme. Dans ce rapport, le rapporteur spécial présente une réflexion sur son mandat par rapport à ceux de l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones et du mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones du Conseil des droits de l’homme, et indique des domaines de coopération. Suit une discussion sur le cadre pratique de son travail, y compris un résumé de ses activités dans quatre domaines principaux : la promotion des bonnes pratiques, les études thématiques, les rapports par pays et les cas de violations présumées des droits de l’homme. Le rapporteur spécial consacre la seconde moitié de son rapport à une analyse de l’obligation des États de consulter les peuples autochtones sur les questions qui les concernent, dans l’espoir de donner un aperçu de la manière dont cette question centrale pourrait être abordée à l’avenir par les gouvernements, les peuples autochtones, le système des Nations unies et d’autres parties prenantes, et il propose diverses recommandations à cet égard.

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