Impacts du mandat en faveur de la protection des droits des peuples autochtones. Observations sur les processus de consultation – A/HRC/45/34
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Tag Archives: Obligation de consultation
Visite au Chili – A/HRC/12/34/Add.6
Ce rapport contient les observations du Rapporteur spécial sur sa visite de travail au Chili du 5 au 9 avril 2009 et l’échange d’informations avec le gouvernement du Chili et d’autres parties intéressées concernant la situation des peuples autochtones de ce pays. La visite et l’échange d’informations ont eu lieu à la lumière du rapport… En savoir plus »
Activités du mandat. Questions thématiques examinées – A/66/288
Le présent rapport donne un aperçu des activités menées par le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, au cours des trois premières années de son mandat, qui a débuté en mai 2008. En particulier, le rapport décrit les efforts du rapporteur spécial pour assurer la coordination avec les mécanismes mondiaux et… En savoir plus »
Consultation des peuples autochtones – Obligations des Nations unies et des États – A/HRC/12/34
Le présent rapport est le deuxième soumis au Conseil des droits de l’homme par le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, James Anaya, conformément à la résolution 6/12 du Conseil des droits de l’homme. Dans ce rapport, le rapporteur spécial présente une réflexion sur son… En savoir plus »
