Activités du mandat. Questions thématiques examinées – A/66/288

mai 4, 2014

Le présent rapport donne un aperçu des activités menées par le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, au cours des trois premières années de son mandat, qui a débuté en mai 2008. En particulier, le rapport décrit les efforts du rapporteur spécial pour assurer la coordination avec les mécanismes mondiaux et régionaux concernés par les questions autochtones et décrit le travail entrepris dans quatre domaines d’activité interdépendants : la promotion des bonnes pratiques, les rapports nationaux, les cas de violations présumées des droits de l’homme et les études thématiques.

Le rapport comprend des résumés des études thématiques que le rapporteur spécial a inclus dans les rapports annuels qu’il a soumis jusqu’à présent au Conseil des droits de l’homme. Il s’agit notamment d’études sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, sur le devoir des États de consulter les peuples autochtones et d’obtenir leur consentement avant d’adopter des mesures les concernant, sur la responsabilité des entreprises de respecter les droits des peuples autochtones et, sur la base de ces thèmes, sur les questions liées aux industries extractives opérant sur les territoires traditionnels des peuples autochtones ou à proximité de ceux-ci.

PDF (EN ANGLAIS)

L’arabe Chinois Anglais Français Russie Espagnol
Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?

Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet