Objectif
Contribuer au rapport thématique de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques à la 80ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.
Contexte
Dans son prochain rapport à l’Assemblée générale des Nations unies, la Rapporteuse spéciale cherchera à synthétiser et à analyser un ensemble varié de preuves (provenant des sciences naturelles et sociales, y compris des sciences autochtones et d’autres systèmes de connaissances) des impacts positifs et négatifs sur les droits humains des différentes sources, échelles et étapes du développement des énergies renouvelables, tout au long de leur cycle de vie, y compris l’extraction et la réutilisation des minéraux critiques.
Sur cette base, le rapport cherchera à clarifier les obligations internationales des États en matière de droits humains, individuellement et dans le cadre de la coopération internationale, ainsi que la responsabilité des entreprises, pour soutenir une transition juste tout en renforçant la protection du droit de chacun à un environnement sain ainsi que la prévention des incidences négatives prévisibles sur les droits humains de certaines approches en matière d’atténuation du changement climatique. Les obligations seront clarifiées en tenant dûment compte : de la nécessité d’intensifier l’action et le soutien au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique, y compris pour prévenir, réduire au minimum et traiter les pertes et dommages associés aux effets néfastes du changement climatique ; et des principes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, y compris le principe d’équité et les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives, à la lumière des différentes situations nationales et dans le contexte du développement durable et des efforts visant à éradiquer la pauvreté, le tout dans la poursuite des objectifs de la Convention et de l’Accord de Paris.
Le rapport identifiera les bonnes pratiques, les stratégies et les politiques à tous niveaux contribuant à la promotion et à la protection de tous les droits humains et à la réduction de la pauvreté et ce, tout au long du cycle de vie des énergies renouvelables et des minéraux critiques, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, en particulier les objectifs 13 (action pour le climat) et 14 (vie aquatique).
La Rapporteuse spéciale s’efforcera de formuler des recommandations constructives et concrètes sur des approches du développement des énergies renouvelables et des minéraux critiques fondées sur les droits humains, tenant compte de l’égalité des sexes, de l’âge, de la situation de handicap et des risques, tout au long de leur cycle de vie, qui renforcent la protection de tous les droits humains, y compris le droit de chacun à un environnement sain, et préviennent les discriminations, dans le contexte de la transition juste.
Objectifs
L’appel à contributions vise à faire progresser la compréhension des impacts positifs et négatifs documentés sur les droits humains des différentes sources, échelles et étapes du développement des énergies renouvelables dans le cadre d’une transition juste, y compris en ce qui concerne les minéraux critiques, tout au long de leur cycle de vie.
Les contributions devraient mettre en lumière les diverses preuves des impacts positifs et négatifs sur les droits humains des énergies renouvelables et des minéraux critiques, sur terre et en mer, et évaluer les approches alternatives qui puissent mieux soutenir une approche basée sur les écosystèmes et les droits humains.
Les contributions devraient également mettre en lumière l’analyse du paysage juridique international actuel concernant les énergies renouvelables et les minéraux critiques, en identifiant les domaines qui soutiennent ou entravent la protection des droits humains dans le contexte d’une transition juste.
Les contributions devraient également répertorier les bonnes pratiques et les enseignements tirés de la réglementation, du suivi et du financement du développement des énergies renouvelables, y compris des minéraux critiques, en vue de protéger tous les droits humains, en tenant compte de l’intersectionnalité et de l’équité intergénérationnelle (A/HRC/56/46), et de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, en particulier les objectifs 13 (action climatique) et 14 (vie aquatique).
Questions clés et types de contributions ou recherchés
La Rapporteuse spéciale souhaite inviter les États, les personnes intéressées, les organisations et les entreprises qui travaillent sur des questions liées aux droits humains et au changement climatique à contribuer à la préparation de son rapport thématique. Les contributions peuvent être spécifiques à un pays ou de nature générale. Elles peuvent contenir des informations sur les sujets suivants
- Quels sont les impacts positifs et négatifs sur les droits humains des différentes sources, échelles et étapes du développement des énergies renouvelables, tout au long de leur cycle de vie ? Quelles sont les causes de ces impacts? Qui est touché de manière disproportionnée par les impacts négatifs et pourquoi?
- Quelles sont les incidences positives et négatives sur les droits humains du cycle de vie des minéraux essentiels ? Quelles sont les causes de ces incidences ? Qui est affecté de manière disproportionnée par les impacts négatifs et pourquoi ?
- Quels sont les domaines du droit international pertinents pour la protection des droits humains au cours du cycle de vie des énergies renouvelables et des minéraux critiques ? Existe-t-il des obstacles à la protection des droits humains en droit international qui pourraient survenir aux différents stades de ces cycles de vie, dans le cadre d’une transition juste ?
- Existe-t-il des bonnes pratiques ou des enseignements tirés de la réglementation, du suivi et du financement du développement des énergies renouvelables, y compris des minéraux critiques, qui peuvent favoriser une transition juste et la protection des droits humains, ainsi que la réalisation des ODD 13 et 14 ?
- Existe-t-il des exemples spécifiques d’approches du développement des énergies renouvelables, y compris des minéraux critiques, fondées sur les droits, tenant compte de l’égalité des sexes, de l’âge, de la situation de handicap et des risques, menées par les États ou les entreprises ?
- Existe-t-il des obstacles spécifiques dans le contexte de la réglementation des États ou de la conduite des entreprises qui nuisent à la protection des droits humains au cours du cycle de vie complet des énergies renouvelables et des minéraux critiques ? Comment ces obstacles peuvent-ils être levés ?
- Comment la coopération internationale en matière de financement, de capacités et de technologies liées au cycle de vie complet des énergies renouvelables et des minéraux critiques peut-elle contribuer à protéger les droits humains et à tenir compte du principe d’équité, des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, à la lumière des différentes situations nationales et dans le contexte du développement durable et des efforts déployés pour éradiquer la pauvreté, le tout dans la poursuite des objectifs de la convention et de l’accord de Paris ?
Comment les contributions seront-elles utilisées ?
Les contributions seront traitées pour informer la préparation du rapport thématique de la Rapporteuse spéciale au Conseil des droits de l’homme. Les contributions seront publiées sur le site web du rapporteur spécial, sauf indication contraire. Les contributions ne doivent pas contenir de plaintes spécifiques ou de noms de victimes et ne seront pas publiées en ligne.
Les contributions reçues avant le 30 mars seront utilisées pour l’organisation d’ateliers virtuels d’experts qui auront lieu en mai, afin d’alimenter le rapport, sauf indication contraire de la part de ceux qui les ont soumises.
Envoi des réponses
Veuillez envoyer vos réponses au questionnaire en format Word par courriel à hrc-sr-climatechange@un.org.
Nous vous saurons gré de bien vouloir être concis et de vous limiter à un maximum de 5 pages (ou 2 500 mots), sans compter les annexes ou les pièces jointes.
En raison d’une capacité de traduction limitée, nous vous saurions gré également de bien vouloir soumettre vos contributions en anglais, en français ou en espagnol.
Pour éviter toute duplication inutile : si vous avez récemment répondu à d’autres questionnaires des mécanismes des droits de humains des Nations unies (ou d’autres organismes internationaux) en fournissant des informations qui seraient également pertinentes pour la présente demande, nous vous invitons à nous diriger vers ces réponses.
La date limite de soumission est fixée au 30 avril 2025.