Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones – mise en œuvre, instruments et coopération – A/HRC/9/9

mai 4, 2014

Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 6/12 du Conseil des droits de l’homme et constitue le premier rapport du professeur S. James Anaya en sa qualité de rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. La résolution demande au rapporteur spécial, entre autres, de promouvoir la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et d’autres instruments internationaux relatifs à la promotion des droits des peuples autochtones. Sur cette base, le rapporteur spécial propose une analyse de la déclaration, dans le contexte d’autres instruments internationaux concernant spécifiquement les peuples autochtones et d’instruments relatifs aux droits de l’homme d’application générale. Reflétant l’opinion internationale commune concernant les droits des peuples autochtones, la déclaration développe les normes humaines générales telles qu’elles s’appliquent au contexte spécifique des peuples autochtones, en mettant particulièrement l’accent sur les mesures correctives nécessaires pour remédier au déni historique et contemporain de leurs droits. La dernière partie du rapport analyse les différentes mesures nécessaires pour mettre en œuvre et rendre opérationnels les droits affirmés dans la déclaration, un processus qui implique un effort conjoint des États, du système des Nations unies, des peuples autochtones et des acteurs concernés de la société civile.

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