La situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones – A/HRC/15/37

mai 4, 2014

Le présent rapport est le troisième rapport annuel soumis au Conseil des droits de l’homme par le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, James Anaya, conformément à la résolution 6/12 du Conseil des droits de l’homme. Dans ce rapport, le rapporteur spécial présente un résumé des activités menées au cours de la deuxième année de son mandat, y compris la coopération avec d’autres mécanismes internationaux et régionaux dans le domaine des droits des populations autochtones, et les activités menées dans ses quatre principaux domaines de travail : la promotion des bonnes pratiques, les études thématiques, les rapports de pays et les communications relatives à des violations présumées des droits de l’homme. Le rapporteur spécial consacre la seconde moitié du rapport à une analyse de la responsabilité des entreprises en matière de droits des populations autochtones, dans le cadre des attentes de la communauté internationale à cet égard.

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