Le présent rapport est le quatrième rapport annuel soumis au Conseil des droits de l’homme par le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, conformément à la résolution 15/14 du Conseil.
Dans le présent rapport, le rapporteur spécial présente un résumé des activités menées au cours de sa troisième année de mandat, y compris la coopération avec d’autres mécanismes et organes internationaux et régionaux dans le domaine des droits des populations autochtones, ainsi que les activités menées dans ses quatre principaux domaines de travail : la promotion des bonnes pratiques, les rapports de pays, les cas spécifiques de violations présumées des droits de l’homme et les études thématiques.
Le rapporteur spécial consacre la seconde moitié du rapport à une analyse de l’impact des industries extractives opérant à l’intérieur ou à proximité des territoires autochtones, suite à la distribution d’un questionnaire sur la question aux gouvernements, aux peuples autochtones, aux entreprises et à la société civile. La prise de conscience croissante de l’impact des industries extractives sur les droits des peuples autochtones est renforcée par les préoccupations exprimées dans de nombreuses réponses reçues, qui confirment l’affirmation selon laquelle ces projets et industries deviennent les plus grands défis à l’exercice des droits des peuples autochtones. Cette situation est également illustrée par le manque de compréhension des normes minimales de base concernant les effets des industries extractives sur les populations autochtones, ainsi que le rôle et la responsabilité de l’État pour assurer la protection de leurs droits.
Le rapporteur spécial conclut sur la nécessité de poursuivre l’étude de cette question par le biais de nouvelles consultations visant à rendre opérationnels les droits des peuples autochtones dans le contexte de l’extraction des ressources naturelles affectant les territoires autochtones, afin de pouvoir présenter un ensemble spécifique de lignes directrices ou de principes d’ici 2013.
PDF (EN ANGLAIS)
| L’arabe | Chinois | Anglais | Français | Russie | Espagnol |
En cours de chargement…
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet 
