Déclaration de
Dr. Albert Kwokwo Barume
Rapporteur spécial sur les droits des Peuples Autochtones lors de
la réunion avec la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen
Bruxelles 14 mai 2025
Introduction
Estimés membres du Parlement européen
C’est un honneur pour moi de pouvoir m’adresser à vous et permettez-moi tout d’abord de saluer la contribution de l’UE et de ses institutions à la mise en œuvre des droits des peuples autochtones au fil des ans.
Dans cette note d’information, j’aimerais aborder les quatre points suivants :
- Contexte mondial des droits de l’homme et peuples autochtones
- Criminalisation des peuples autochtones
- Minéraux de transition et droits des peuples autochtones
- Bref aperçu de mon travail en tant que rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
1.- Contexte mondial des droits de l’homme : Les peuples autochtones risquent de payer un lourd tribut
Les droits des peuples autochtones n’existent pas dans le vide. Mon mandat intervient à un moment où les principes fondamentaux des droits de l’homme que sont l’égalité, la non-discrimination, l’autodétermination et les relations internationales amicales sont attaqués. Conçus après la Seconde Guerre mondiale, ces principes constituent le fondement de l’ordre mondial réglementé qui garantit à toutes les personnes, nations et États le droit d’exister et d’être traités avec dignité, indépendamment de leur richesse, de la couleur de leur peau, de leurs croyances religieuses, de leur sexe, de leur culture, de la taille de leur population ou de leur situation géographique. Ces principes lient tous les êtres humains, les peuples et les États au sein d’une grande famille humaine de plus de 8 milliards de membres qui se soucient les uns des autres, comme le proclame le préambule de la Déclaration des Nations unies sur les droits de l’homme : « …la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».
Aujourd’hui, ces principes des droits de l’homme sont toujours d’actualité, mais nous commençons à entrevoir les contours du chaos qui surviendrait si ces principes venaient à s’effondrer et si l’humanité se désunissait. Si ces valeurs et principes mondiaux venaient à s’effondrer, l’humanité serait désunie et ne serait plus qu’une mosaïque de peuples, de nations, d’États et d’individus en lutte les uns contre les autres et vulnérables à l’exploitation par des acteurs plus puissants. Dans un tel contexte mondial, les groupes sociaux les plus faibles, tels que les peuples autochtones, paieraient le prix le plus élevé. Un proverbe africain dit que lorsque les éléphants se battent, ce sont les petits arbres qui paient le plus lourd tribut.
Je vois une opportunité dans ce défi ; il est temps de défendre les principes fondamentaux des droits de l’homme que nous avons peut-être considérés comme acquis ; il est temps de réaffirmer la centralité des droits de l’homme dans les relations internationales ; et il est temps d’établir des alliances et des partenariats solides, et d’exhorter ceux qui ont de l’influence et des ressources à REINVESTIR les droits de l’homme à tous les niveaux.
L’Union européenne a un rôle clé à jouer dans ce réveil. J’invite l’UE à prendre l’initiative d’appeler les États européens et le monde entier à RECOMMANDER et à INVESTIR dans les droits de l’homme, en accordant une attention particulière aux peuples autochtones.
2.- Criminalisation des peuples autochtones et représailles contre les défenseurs des droits humains autochtones
La criminalisation des peuples autochtones augmente à un rythme alarmant dans de nombreuses régions. Les individus et les nations autochtones entières qui revendiquent leurs droits sont qualifiés d’adversaires ou de menaces pour les États et les opportunités d’investissement.
Les peuples autochtones sont souvent arrêtés, détenus, condamnés, voire tués. Le rapport 2023/2024 de Front Line indique que 13 % des défenseurs des droits humains tués en 2023 étaient des autochtones. Ce chiffre est alarmant et disproportionné si l’on considère que les peuples autochtones représentent environ 5 % de la population mondiale.
Je suis particulièrement préoccupée par le fait que les peuples autochtones soient qualifiés de « terroristes », d’“extrémistes” ou d’« ennemis des États ». Cela reflète une triple victimisation des peuples autochtones. Premièrement, les peuples autochtones des régions reculées sont victimes de la négligence de l’État ; deuxièmement, ils sont victimes de l’occupation par des groupes extrémistes, des insurgés ou des bandes criminelles ; troisièmement, ils sont victimes de la criminalisation par l’État.
J’appelle les États à changer de paradigme et à saisir l’occasion de travailler avec les peuples autochtones en tant que partenaires pour la paix et la sécurité internationale, y compris contre le changement climatique.
Il est possible de s’appuyer sur les droits des peuples autochtones à l’autodétermination et de travailler avec eux en tant que partenaires pour lutter contre l’extrémisme, le radicalisme, les réseaux criminels et l’appauvrissement des moyens de subsistance qui expose les jeunes au recrutement par des forces négatives. Les connaissances traditionnelles détaillées des peuples autochtones sur les terrains et la résilience de leurs institutions traditionnelles constituent un potentiel inexploité pour la protection des territoires. Les peuples autochtones pourraient devenir la PREMIÈRE LIGNE de l’infrastructure internationale de sécurité et de diplomatie. J’appelle à une résolution du Conseil de sécurité sur les peuples autochtones et la sécurité internationale, en accordant une attention particulière aux femmes et aux filles autochtones. Après tout, la déclaration des Nations unies a été adoptée pour remodeler positivement les relations entre les États et les peuples autochtones.
3.- Droits des peuples autochtones sur les terres et les ressources, changement climatique, entreprises et minéraux de transition
Les droits des peuples autochtones sur les terres et les ressources diffèrent des droits de propriété habituellement reconnus à de nombreux autres groupes et individus. Pour les peuples autochtones, les terres et les ressources ne sont pas considérées comme de simples marchandises pouvant être acquises, hypothéquées ou échangées.
Les droits des peuples autochtones sur les terres et les ressources sont fondés sur leur droit à l’autodétermination et sur la norme contraignante de non-discrimination raciale en vertu du droit international, comme le réaffirme l’article 2 de la DNUDPA :
« Les peuples et individus autochtones sont libres et égaux à tous les autres peuples et individus et ont le droit de ne faire l’objet d’aucune forme de discrimination dans l’exercice de leurs droits, en particulier celle fondée sur leur origine ou leur identité autochtone ».
Les terres et les ressources sont le fondement de l’identité culturelle et des moyens de subsistance des peuples autochtones. Plusieurs décisions de justice ont même établi un lien entre les droits fonciers des peuples autochtones et le droit à la vie de leurs membres. En raison de cette importance, les terres et les ressources des peuples autochtones sont protégées par un droit procédural connu sous le nom de « consentement préalable, libre et éclairé » (CPLE).
Le CLIP est le droit de donner ou de refuser son consentement. En tant que droit de sauvegarde, il soulève d’importantes préoccupations lorsqu’il est mis en œuvre en l’absence des droits substantiels qu’il vise à protéger. Le CLIP va au-delà de la simple consultation ; il exige l’engagement dans des négociations authentiques et significatives menées de bonne foi, reconnaissant les peuples autochtones en tant que détenteurs de droits susceptibles d’être affectés par un projet ou une initiative. Sans le CLIP, les droits des peuples autochtones risquent fort d’être violés.
Au cours des derniers mois, j’ai déjà reçu des informations sur de nombreux cas de violations des droits des peuples autochtones dans le cadre d’activités commerciales.
L’histoire des violations des droits des peuples autochtones en raison d’intérêts économiques et commerciaux est longue et s’est déroulée dans toutes les régions, à l’époque coloniale et postcoloniale.
Malheureusement, de nombreuses violations contemporaines se produisent dans le contexte de la transition verte, alors que le monde tente de contrer les effets dévastateurs du changement climatique.
Le paradoxe ici est quadruple :
1) les peuples autochtones sont ceux qui ont le moins contribué au changement climatique, en raison de leurs pratiques de subsistance durables, et pourtant
2) Ils sont parmi les plus touchés par le changement climatique en raison de leur dépendance directe à l’égard de la terre et des ressources naturelles ;
3) Ils gèrent et protègent encore des écosystèmes (tels que les forêts et les prairies) qui sont essentiels pour atténuer le changement climatique, et ce dès maintenant ;
4) ils sont contraints d’absorber une grande partie des conséquences négatives de la transition verte.
C’est le cas lorsque des projets énergétiques à grande échelle sont implantés sur les terres des peuples autochtones ou lorsque des minéraux de transition sont extraits sans leur consentement ou sans avantages. Nous assistons déjà à la prolifération des conflits, qui ne feront qu’augmenter dans les années à venir, car nous savons que 50 % des minerais de transition se trouvent sur des terres autochtones [1]. Dans le pire des cas, des défenseurs des droits de l’homme autochtones perdent la vie en luttant pour défendre leurs territoires.
Nous savons ce qu’il faut faire pour inverser cette situation : nous avons besoin de cadres réglementaires solides et fondés sur les droits humains, qui exigent le respect des droits des Peuples Autochtones à l’autodétermination, y compris le CLIP (consentement libre, préalable et éclairé). De tels cadres réglementaires constituent le seul moyen de créer un environnement propice permettant de collaborer avec les Peuples Autochtones en tant que partenaires dans nos efforts pour atténuer les changements climatiques.
Dans ce contexte, je tiens à saluer l’Union européenne pour l’adoption de législations susceptibles d’offrir davantage d’options aux Peuples Autochtones qui subissent les impacts sur les droits humains et l’environnement causés par des entreprises liées à l’UE :
- La Directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises de l’UE (CSDDD) [2], qui exige des grandes entreprises basées dans l’UE ou y opérant, qu’elles mènent un devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement, en identifiant, évaluant et traitant les impacts liés à leurs chaînes de valeur – y compris ceux portant atteinte aux droits des Peuples Autochtones tels que consacrés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en mettant notamment en évidence le droit au consentement libre, préalable et éclairé.
- Le Règlement européen sur la déforestation (EUDR) [3], qui impose des conditions à la vente dans l’UE de produits de base étroitement liés à la déforestation.
Permettez-moi de mentionner dans ce contexte la Loi européenne sur les matières premières critiques[4], qui contient un article spécifique exigeant que les projets susceptibles d’avoir un impact sur les Peuples Autochtones élaborent un plan de consultation significative portant sur la minimisation des impacts négatifs, l’indemnisation ainsi que les « mesures pour répondre aux résultats de la consultation»[5].
Ce qui manque de manière notable à cette nouvelle norme de l’UE, c’est une obligation claire de rechercher et d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des Peuples Autochtones – tel qu’exigé par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des Peuples Autochtones, y compris issus de l’Union européenne, m’ont déjà contacté pour souligner cette lacune de la Loi sur les matières premières critiques.
Cela comporte le risque que des projets stratégiques d’extraction de matières premières critiques ne respectent pas les normes internationales relatives aux droits des Peuples Autochtones et violent la Convention n°169 de l’OIT, ratifiée par plusieurs États membres de l’UE [6]. De plus, cette omission ne fera que perpétuer la situation historique de méfiance et de conflit entre les Peuples Autochtones, les entreprises et les États, au lieu de poser les bases des partenariats nécessaires à une transition juste.
Je recommande donc que l’Union européenne aligne ses réglementations sur les normes consacrées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) qui, comme le stipule l’article 43, constituent : la norme minimale pour la survie, la dignité et le bien-être des Peuples Autochtones du monde entier.
4.- Aperçu succinct de mon mandat en tant que Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones
J’ai pris mes fonctions en tant que Rapporteur spécial en janvier 2025, à la suite de ma nomination par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le mandat de Rapporteur spécial vise à amplifier la voix des Peuples Autochtones, à transmettre leurs revendications et préoccupations, et à insister pour que les États respectent leurs obligations internationales en matière de droits humains – tout en les accompagnant dans cette démarche, en leur offrant des orientations techniques et des recommandations.
Permettez-moi de souligner certaines des priorités sur lesquelles je concentrerai mon action dans les mois à venir :
Études thématiques
En tant que Rapporteur spécial, je rédige deux rapports thématiques annuels : l’un destiné à l’Assemblée générale des Nations Unies et l’autre au Conseil des droits de l’homme. Cette année, mon premier rapport portera sur la reconnaissance des Peuples Autochtones comme titulaires de droits par les États. On pourrait penser que près de 20 ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous n’aurions plus à débattre de l’identité des Peuples Autochtones. Pourtant, partout dans le monde, des gouvernements continuent de se réfugier derrière cette question dans le but de leur refuser la reconnaissance de droits qui constituent pourtant des mesures réparatrices pour surmonter les injustices historiques et les discriminations qu’ils ont subies.
Le terme « Peuples Autochtones » est un concept en matière de droits humains conçu pour remédier aux discriminations raciales ayant servi d’outils pour déposséder certains peuples de leurs terres et annihiler leurs cultures. Ces injustices historiques ont consisté à rabaisser les victimes et leurs cultures en les présentant comme racialement ou culturellement inférieures, arriérées, incapables de se gouverner ou de jouir de droits souverains sur leurs terres, territoires et ressources. Ces injustices pernicieuses ont affecté non seulement les corps mais aussi les esprits, et les traumatismes causés sont transgénérationnels ; ils altèrent l’estime de soi des Peuples Autochtones, les font se sentir sans valeur et, dans bien des cas, les poussent à l’abus d’alcool ou de drogues, à un taux élevé de suicide et au sans-abrisme.
Dans de nombreux pays, les Peuples Autochtones étaient – et sont encore – considérés comme incapables d’élever leurs propres enfants. Aujourd’hui encore, les enfants autochtones sont souvent ridiculisés à l’école, abandonnent leurs études dès le plus jeune âge et sont contraints d’avoir honte de leur identité culturelle, de leurs noms et de leurs langues. Les femmes autochtones étaient – et continuent d’être – particulièrement vulnérables, subissant des discriminations multiples, y compris la stérilisation forcée.
Bien que ces injustices aient conduit à des taux de pauvreté excessivement élevés parmi les Peuples Autochtones, il est essentiel de reconnaître qu’ils ont subi des dommages bien plus destructeurs et insidieux que la simple pauvreté.
La plupart des groupes qui s’identifient comme « Peuples Autochtones » ont été victimes de la colonisation externe ; mais il existe aussi des peuples qui sont devenus victimes de situations similaires de domination dans des États postcoloniaux. L’accent ne porte donc plus uniquement sur « qui habitait en premier une terre ou un territoire donné » ou « qui a été colonisé », mais sur la souffrance historique particulière qu’ont connue les Peuples Autochtones.
En Afrique, par exemple, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (le mécanisme régional des droits humains) a également conclu que toutes les communautés traditionnelles ou minorités africaines ne peuvent pas prétendre avoir subi ou continuer de subir une dépossession de leurs terres ancestrales fondée sur le racisme à l’encontre de leur être et de leurs cultures. Elle a donc établi que, en Afrique, le terme « Peuples Autochtones » :
1. est un concept en matière de droits humains ;
2. ne signifie pas être les premiers habitants d’une terre ou d’un pays donné à l’exclusion des autres groupes ;
3. fait référence à un nombre limité de communautés traditionnelles, principalement des chasseurs-cueilleurs et des pasteurs nomades, qui subissent une discrimination particulière teintée de racisme ;
4. ne désigne pas toute minorité ou communauté marginalisée.
Mon deuxième rapport portera sur l’enregistrement, la démarcation et la titrisation des terres des Peuples Autochtones.
J’espère que ces rapports seront des outils techniques auxquels les États membres de l’UE et ses institutions pourront se référer, y compris dans le cadre de leurs dialogues sur les droits humains avec des pays qui ne reconnaissent pas encore les droits des Peuples Autochtones.
En conclusion, je souhaite formuler les recommandations suivantes à l’Union européenne :
1. Introduire dans sa Loi sur les matières premières critiques des dispositions fortes et sans équivoque garantissant le droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) des Peuples Autochtones ;
2. Assumer un rôle de leader dans la reconnaissance et la protection des Peuples Autochtones dans ses programmes et stratégies mondiaux, y compris en matière de changement climatique ;
3. Mettre à jour sa politique sur les Peuples Autochtones, en tenant compte des évolutions récentes et des tendances régionales concernant les droits des Peuples Autochtones ;
4. Réinvestir dans les droits humains en général, et plus particulièrement dans les droits des Peuples Autochtones.
Je vous remercie encore une fois pour cette opportunité, et j’espère poursuivre cette interaction avec votre institution, le Parlement européen, sur les droits des Peuples Autochtones.
JE VOUS REMERCIE.
***
NOTES:
[2] Disponible ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/1760/oj
[4] Disponible ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202401252
[5] Article complet – Article 7.1.(j) : pour les projets ayant le potentiel d’affecter les peuples autochtones, un plan contenant des mesures spécifiques pour une consultation significative avec les peuples autochtones concernés sur la prévention et la minimisation des impacts négatifs sur leurs droits, et, le cas échéant, une indemnisation équitable pour ces peuples, ainsi que des mesures pour traiter les résultats de la consultation.
