Dr Albert K. Barume

Actuel Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones · Modérateur

Dr Albert K. Barume lors de l'ouverture du panel.

Mesdames et Messieurs, à celles et ceux qui se trouvent dans la salle et à celles et ceux qui nous suivent en ligne, c'est un immense plaisir pour moi, en ma qualité d'actuel Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de vous souhaiter à toutes et à tous la bienvenue à cet événement parallèle intitulé « 25 années de promotion des droits des peuples autochtones : impact, leçons apprises et avenir du mandat ».

Le 25e anniversaire du mandat est une étape importante qui invite à réfléchir sur les réalisations, les défis et les opportunités pour l'avenir. Aujourd'hui, nous écouterons d'anciens titulaires du mandat, des dirigeants autochtones, des représentants gouvernementaux et des agences des Nations Unies, et nous réfléchirons collectivement aux principales réalisations et contributions du mandat, nous célébrerons le leadership et la résilience des peuples autochtones, et nous mettrons en évidence les efforts collectifs qui ont fait progresser la reconnaissance des droits des peuples autochtones.

Tout aussi importante, c'est l'occasion pour nous d'examiner les défis et les lacunes persistantes dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), afin que nous puissions ensemble façonner une stratégie tournée vers l'avenir, renforcer le mandat ainsi que sa pertinence et, surtout, son impact sur le monde. Nous ne pouvons pas tenir pour acquis ce que nous avons accompli ; il faut le préserver.

Nous avons la chance d'avoir avec nous un plateau impressionnant d'intervenants qui contribueront à nos réflexions, et je les remercie tous d'être présents. Sans plus tarder, permettez-moi de céder la parole à la Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme, Madame Ilze Brands Kehris. Bienvenue, vous avez la parole.

Ilze Brands Kehris

Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme · Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)

Ilze Brands Kehris lors de son intervention.

Merci beaucoup, Excellences, Rapporteur spécial Albert Barume, représentants des peuples autochtones, distingués participants. C'est un honneur d'être avec vous aujourd'hui alors que nous commémorons le 25e anniversaire du mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. Cet anniversaire nous offre l'occasion de réfléchir et de reconnaître le courage, la persévérance et le leadership des peuples autochtones qui, souvent au prix d'un grand risque personnel, continuent de défendre les droits humains.

Nous nous réunissons aujourd'hui à un moment à la fois symbolique et urgent. Il y a vingt-cinq ans, l'établissement de ce mandat a marqué un changement profond dans le système international des droits humains. Depuis lors, le mandat fonctionne comme un mécanisme critique et indépendant pour sauvegarder les droits des peuples autochtones et renforcer la redevabilité.

Par des visites de pays, des communications avec les États et d'autres acteurs, des rapports thématiques, l'interprétation des normes juridiques et un engagement soutenu auprès des peuples autochtones, le Rapporteur spécial a abordé la discrimination structurelle, documenté des schémas de violations des droits humains et contribué à combler des lacunes de protection de longue date. Mais malgré ces progrès, de graves défis persistent. Dans toutes les régions, nous continuons à documenter des violations généralisées et, dans de nombreux contextes, croissantes des droits des peuples autochtones, comme nous l'avons entendu cette semaine lors du dialogue sur les droits humains à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.

L'un des principaux moteurs est la combinaison d'incitations économiques et de modèles de développement qui continuent à privilégier les profits à court terme sur les droits humains. Des mines de charbon à l'extraction du lithium, des concessions forestières aux projets d'infrastructure à grande échelle et d'énergies renouvelables, les activités extractives continuent à avancer dans de nombreux pays sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones. La défense des peuples autochtones est souvent présentée à tort comme un obstacle au développement, plutôt que comme un exercice légitime de droits et une occasion de rendre les processus plus justes et plus durables.

Les conséquences sont graves : criminalisation, détention arbitraire, déplacement forcé, expulsions et, dans trop de cas, assassinats, agressions et autres formes de violence. Souvent à l'avant-garde de la protection de l'environnement et du leadership communautaire, les femmes et les filles autochtones sont confrontées à des formes croisées de discrimination et de violence.

Les projets extractifs et les déplacements liés au climat augmentent les risques de violences sexuelles, de traite, de perte de moyens de subsistance et d'obstacles à la santé et à l'éducation. Ce tableau sombre reflète des manquements persistants des États à leurs obligations et du secteur des affaires à respecter les droits humains. En même temps, des modèles de développement dépassés continuent à marginaliser les cultures, les systèmes de connaissances et les droits collectifs à la terre des peuples autochtones.

Pour l'avenir, trois priorités se dégagent dans lesquelles le mandat peut continuer à jouer un rôle critique, en complément du travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Premièrement, aider les États à veiller à ce que les lois, les politiques et les stratégies de développement soient pleinement alignées sur les normes internationales des droits humains, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et à ce que le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones soit respecté tant en droit qu'en pratique.

Deuxièmement, s'élever contre la criminalisation des peuples autochtones et de leurs représentants. La protection de l'espace civique et des défenseurs autochtones des droits humains n'est pas optionnelle ; c'est une obligation juridique et morale.

Troisièmement, mettre en lumière la responsabilité des entreprises de respecter les droits des peuples autochtones, notamment par une diligence raisonnable significative en matière de droits humains afin de prévenir et de remédier aux impacts négatifs. La diligence raisonnable ne doit pas, toutefois, se substituer au consentement, et elle ne saurait légitimer des projets menés contre la volonté des peuples autochtones.

Chers collègues, chers amis, cet anniversaire doit servir d'engagement renouvelé envers le mandat. En tant que l'un des trois mécanismes clés des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones apporte une valeur unique, en particulier en termes de protection. Le soutien politique et financier des États membres sera essentiel pour garantir l'impact continu du mandat.

Permettez-moi de conclure en exprimant ma profonde reconnaissance aux Rapporteurs spéciaux actuels et anciens, y compris Francisco Calí Tzay présent dans la salle, aux dirigeants et organisations autochtones, et à tous les partenaires qui se sont engagés de manière constructive avec ce mandat au cours des 25 dernières années. Votre travail n'a pas seulement fait progresser les droits des peuples autochtones ; il a renforcé le système international des droits humains dans son ensemble. Merci.

Khaled Khiari

Sous-Secrétaire général · Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA)

Khaled Khiari intervenant au nom du DPPA.

Monsieur le Modérateur, Excellences, représentants autochtones, distingués délégués, chers collègues, je suis honoré de me joindre à vous aujourd'hui en tant que coprésident du Groupe d'appui interinstitutions sur les questions autochtones, pour le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix. Pour marquer le 25e anniversaire du mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, permettez-moi de commencer en saluant tous les titulaires passés et présents du mandat et les partenaires autochtones pour leur leadership et leur impact.

L'étape franchie aujourd'hui nous invite non seulement à célébrer les progrès, mais aussi à renouveler nos engagements communs pour faire progresser les droits des peuples autochtones. Elle peut servir de catalyseur pour approfondir la coopération entre les entités des Nations Unies, les États membres et les peuples autochtones. Elle peut contribuer à garantir que le mandat du Rapporteur spécial reste fort, réactif et ancré dans les réalités autochtones.

Pour le DPPA, le mandat est directement pertinent pour notre travail de prévention des conflits. L'analyse et l'engagement du Rapporteur spécial alimentent notre alerte précoce, renforcent nos approches sensibles aux conflits et consolident la médiation inclusive et le dialogue politique. Plus tôt cette semaine, lors d'un événement parallèle coparrainé par le DPPA avec l'Australie, la Norvège et le HCDH, les interventions des États membres et des représentants autochtones ont souligné le rôle central de la gouvernance autochtone, des approches fondées sur les droits et de la participation significative dans la prévention des conflits, en particulier dans des contextes où l'extraction minière risque d'exacerber les tensions sur la terre, les ressources et l'exclusion. Pour la première fois, dans la mesure où nous avons l'occasion de coprésider le Groupe d'appui interinstitutions sur les questions autochtones, le DPPA met à profit la coordination à l'échelle du système pour transformer cette vision partagée en résultats tangibles. Nous sensibilisons à une compréhension défendue de longue date par les peuples autochtones : la paix est intrinsèquement holistique.

Il ne s'agit pas seulement de l'absence de conflit, mais de la présence des droits, de la justice, de l'autodétermination, de l'intégrité culturelle et d'une relation durable avec la terre, les territoires et les ressources. Ces dimensions traversent les sphères politique, sociale, économique, environnementale et humanitaire, et aucune institution ne peut les aborder isolément. Pour concrétiser ce potentiel, il faut une coordination forte à l'échelle du système.

C'est ici que le Groupe d'appui interinstitutions sur les questions autochtones peut faire la différence. Par une approche collective, nous pouvons améliorer la cohérence en matière de politiques, de programmation et de plaidoyer dans l'ensemble du système des Nations Unies. Ainsi, nous pouvons garantir que la collaboration avec les peuples autochtones soit significative et soutenue, y compris par une mise en œuvre plus cohérente de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ambassadrice Jennifer Feller

Directrice générale des droits humains et de la démocratie · Ministère des affaires étrangères du Mexique

Jennifer Feller représentant le Mexique, État parrain du mandat.

Mille mercis, Monsieur le Rapporteur spécial. Mes remerciements vont également aux Sous-Secrétaires généraux qui sont avec nous, à mon alliée Ana Pérez Conguache du Guatemala, et à Mme Carling pour s'être jointe à nous lors de cet événement.

Pour le Mexique, c'est toujours un honneur de coparrainer avec le Guatemala cet événement commémorant le 25e anniversaire du mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. Nous sommes profondément reconnaissants au Rapporteur spécial et à son bureau d'avoir convoqué cet espace de réflexion à une date aussi significative, qui marque non seulement l'adoption de la résolution ayant donné naissance à ce mandat, mais qui est aussi le jour de la Saint-Marc au Mexique, jour qui accueille la saison des pluies. Et la saison des pluies, d'après ce que je peux voir, est également sur le point de commencer demain ici à New York (si elle n'a pas déjà commencé), ce qui nous donne autant plus de raisons de nous réjouir.

Il y a vingt-cinq ans, la création de ce mandat a représenté un pas décisif dans la reconnaissance par la communauté internationale des injustices historiques auxquelles font face les peuples autochtones. Disposer de ce mécanisme, un mécanisme de suivi, est très important pour le Mexique, parce qu'il nous aide à continuer à prendre des mesures fermes pour promouvoir et protéger les droits de nos peuples autochtones.

Le mandat s'est imposé comme l'une des pierres angulaires les plus importantes du Système international des droits humains. Au cours de ces années, le Rapporteur spécial a fait avancer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. J'ai eu le privilège d'être ici en 2007, lorsque la Déclaration a été adoptée, en tant que membre de la délégation mexicaine.

Cela a été une étape très importante, parce qu'elle a permis au Rapporteur spécial, en complément de cette Déclaration — qui demeure le parapluie le plus important dont disposent les Nations Unies pour la promotion des droits des peuples autochtones — de continuer à identifier des expériences nationales, des bonnes pratiques, des rapports thématiques et des visites de pays dans des domaines tels que la reconnaissance du droit à la terre, le droit au consentement libre, préalable et éclairé, et la participation politique, parmi de nombreux autres droits qui se sont progressivement consolidés. De même, par ses recommandations, le mandat a guidé de nombreux États sur des mesures efficaces pour prévenir les violations des droits humains et garantir des réparations intégrales.

Pour le Mexique, ce mandat a été, je le redis, un allié fondamental. Au niveau national, notre pays reconnaît également la valeur du dialogue constructif avec les Procédures spéciales et avec le Système international des droits humains, et nous réaffirmons notre engagement envers la mise en œuvre effective de leurs recommandations. Le Mexique vient d'approuver une réforme constitutionnelle de l'article 2 qui non seulement réaffirme l'importance de garantir les droits humains des peuples autochtones, mais les reconnaît également comme sujets de droit public, assurant ainsi leur participation effective à la prise de décisions.

Le Président de notre Cour suprême de justice est le premier Mexicain autochtone à occuper ce poste. Nous avons également des législateurs issus des peuples autochtones, et en tant que tels, nous continuerons à nous enrichir des recommandations du Rapporteur spécial et d'autres mandats qui convergent sur des questions aussi importantes que le changement climatique, la perte de biodiversité et la construction de modèles de développement plus durables et plus équitables. Nous souhaitons également continuer à renforcer la coopération entre les États, les organisations internationales et les peuples autochtones afin de continuer à faire avancer cet agenda et de garantir que les recommandations du Rapporteur continuent à se traduire par des actions concrètes.

Nous devons redoubler d'efforts à un moment où, malheureusement, ces questions perdent en visibilité face à d'autres crises qui ont également pris une grande importance dans nos discussions aux Nations Unies. Je conclus en réitérant le ferme engagement du Mexique envers ce mandat et envers l'agenda des droits des peuples autochtones. Nous continuerons à travailler très étroitement avec le Guatemala et d'autres pays alliés, ainsi qu'avec tous les États et acteurs présents ici qui nous ont soutenus de manière si constante. Merci beaucoup.

Ana Pérez Conguache

Coordinatrice présidentielle · Commission contre la discrimination et le racisme envers les peuples autochtones (CODISRA) · Guatemala

Ana Pérez Conguache représentant le Guatemala, État parrain du mandat.

Un salut spécial au Dr Barume, à tous les membres qui se joignent à nous dans ce panel de haut niveau, aux représentants des peuples autochtones et à tous les participants. C'est un honneur pour le Guatemala de participer à la commémoration du 25e anniversaire du mandat du Rapporteur spécial, qui se présente comme un témoignage du succès de la persistance des peuples autochtones et de l'institutionnalisation de mesures garantissant que les États respectent les droits qu'ils ont acquis. Pour le Guatemala, ce mandat revêt une signification particulière dans le cadre des Accords de paix et des droits à l'identité des peuples autochtones.

Notre pays a contribué aux débats qui ont conduit à sa création, en s'appuyant sur une expérience nationale marquée par de profondes cicatrices, mais aussi par l'espoir, le dialogue et la reconstruction de la paix. Les négociations multilatérales qui ont donné naissance au mandat font partie d'un processus plus large dans lequel la création du Groupe de travail sur les populations autochtones en 1982 a été déterminante. Ce forum a ouvert près de deux décennies de dialogue entre les gouvernements et des mécanismes de protection spécifiques.

C'est dans ce même contexte que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été rédigée. Le chemin, bien entendu, n'a pas été facile. Cet anniversaire n'est pas seulement un moment de célébration, mais aussi une occasion de réfléchir aux défis qui persistent, en rappelant qu'il s'agit d'un processus continu et partagé.

Les visites in situ des Rapporteurs spéciaux au Guatemala (un pays divers où coexistent les peuples maya, garifuna, xinca, afro-descendants et métis) ont été d'une grande importance. D'abord parce qu'elles démontrent la préoccupation des Nations Unies à l'égard de la situation dans notre pays. Ensuite parce que, lors de chaque visite, les peuples autochtones sont entendus, et les Rapporteurs rencontrent ensuite les acteurs étatiques pour chercher des mécanismes permettant le respect des droits inscrits dans les instruments internationaux relatifs aux peuples autochtones.

Et troisièmement, à la fin des visites de terrain, les Rapporteurs élaborent un rapport contenant des recommandations spécifiques. Cette bonne pratique contribue à garantir que le Guatemala et les peuples autochtones disposent d'une clarté sur les droits et le degré de respect. La criminalisation et la persécution de nombreux dirigeants autochtones, femmes et hommes, se poursuivent. Lors de chaque visite, les peuples autochtones sont entendus, et les Rapporteurs rencontrent ensuite les acteurs étatiques pour explorer des mécanismes permettant le respect des droits inscrits dans les instruments internationaux. À l'issue de ces visites, les Rapporteurs élaborent un rapport avec des recommandations spécifiques. Il s'agit d'une bonne pratique qui aide à garantir une clarté tant pour le Guatemala que pour les peuples autochtones quant à leurs droits et au degré de respect.

Nous sommes fiers de la présence de l'ancien Rapporteur spécial, M. José Francisco Calí Tzay, dirigeant autochtone guatémaltèque maya kaqchikel, dont le travail reflète l'engagement du Guatemala dans ces domaines. Dans sa déclaration de 2020 lors des audiences devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l'affaire connue sous le nom de Peuple Maya Kaqchikel et autres c. Guatemala, le Rapporteur spécial Calí a démontré le racisme et la discrimination systématique à l'égard des peuples autochtones dans l'exercice de leur liberté d'expression et de l'accès aux radios communautaires.

L'arrêt rendu à cette époque ordonne à tous les pays de ne pas discriminer les peuples autochtones dans l'exercice de leurs droits et démontre le rôle fondamental des Rapporteurs spéciaux. Le Guatemala réitère son soutien au mandat et à l'actuel Rapporteur spécial, M. Albert Barume, en reconnaissant son rôle essentiel au sein du système des Procédures spéciales. Notre pays continuera à appuyer les efforts visant à lui fournir les outils nécessaires pour relever les défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones dans les sept régions socioculturelles. Merci beaucoup.

Joan Carling

Directrice exécutive · Indigenous Peoples Rights International (IPRI)

Joan Carling, défenseure autochtone et Directrice exécutive d'IPRI.

Merci. Alors que nous marquons les 25 années du mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous ne célébrons pas seulement un jalon institutionnel, nous reconnaissons une bouée de sauvetage. Pour beaucoup d'entre nous, défenseurs autochtones, le mandat du Rapporteur spécial a été l'un des rares mécanismes auxquels nous pouvons recourir lorsque nos vies, nos droits et notre avenir sont menacés.

Il y a eu de nombreux moments où des interventions urgentes du Rapporteur spécial ont fait la différence entre une injustice prolongée et la possibilité de la liberté. Je me souviens du cas de mon collègue défenseur autochtone des Philippines, M. Windel Bolinget, qui a été faussement accusé de meurtre, un cas clair de criminalisation lié à son travail à la tête de l'Alliance des peuples de la Cordillère pour la défense des terres ancestrales et de l'autodétermination. La déclaration publique émise par le Rapporteur spécial appelant à sa protection et à un procès équitable a été couverte par les médias nationaux et a été déterminante.

Cela a contribué à attirer l'attention internationale, et finalement l'affaire a été classée faute de preuves. Il ne s'agissait pas seulement d'une victoire juridique ; c'était une réaffirmation que la vérité et la justice peuvent l'emporter lorsqu'il y a redevabilité. Nous avons constaté des impacts similaires ailleurs.

Au Guatemala, l'intervention du Rapporteur spécial a été déterminante pour la libération d'un défenseur autochtone détenu injustement pendant plusieurs années. Ce ne sont pas des cas isolés. Ils représentent l'impact réel et tangible d'un engagement soutenu, d'un suivi indépendant et d'un mandat qui écoute les voix autochtones.

Mais si nous reconnaissons ces avancées, nous devons aussi affronter la difficile vérité : les risques auxquels font face les défenseurs autochtones ne diminuent pas, ils s'intensifient. En réalité, mon organisation, Indigenous Peoples Rights International, ou IPRI, a été cofondée par moi-même et Mme Victoria Tauli-Corpuz à partir de son rapport en tant que Rapporteure spéciale sur la criminalisation systémique et croissante des peuples autochtones ; et il n'existe aucune organisation autochtone qui aborde ce grave problème pour les peuples autochtones à l'échelle mondiale. À travers le monde, la course à la terre, aux minéraux, à l'énergie et aux ressources dites vertes s'accélère, sous l'impulsion de l'action climatique et du développement durable. Des projets miniers, agro-industriels et d'énergies renouvelables nous sont imposés comme si nos vies et notre bien-être n'importaient pas. Il n'est donc pas surprenant que nous, en tant que peuples autochtones en première ligne, défendant nos terres, nos droits et notre avenir, et faisant valoir notre consentement libre, préalable et éclairé, soyons accueillis non par un engagement de bonne foi, mais par la répression.

Les défenseurs autochtones sont menacés, arrêtés et détenus sous de fausses accusations. Les lois de sécurité nationale et antiterroristes sont de plus en plus utilisées pour faire taire nos voix. Nos territoires sont militarisés, ce qui crée un effet dissuasif où la peur, l'intimidation et la violence affaiblissent notre capacité à nous gouverner et à défendre nos droits.

Alors que nous continuons à défendre nos droits, on nous qualifie de criminels, de terroristes, d'anti-développement. Nombre de nos défenseurs font face à la détention arbitraire, à la violence, et beaucoup trop perdent la vie. Dans la plupart des cas, il n'y a ni justice ni redevabilité. Il n'y a que l'impunité. C'est pourquoi le Rapporteur spécial demeure non seulement pertinent, mais essentiel. Merci.

Narration de la vidéo commémorative

Pièce audiovisuelle projetée pendant le panel

Lorsque nous regardons les droits humains, il n'est pas toujours facile de voir l'impact de ce que nous faisons. Une réunion ici, une conversation là, un autre rapport — quelle différence cela fait-il sur le terrain ?

Le 25e anniversaire du mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones nous offre l'occasion de prendre du recul et d'observer le tableau d'ensemble ; de voir les progrès accomplis, les jalons franchis, et de trouver la motivation et l'énergie dont nous avons besoin pour les 25 prochaines années. À cette même date, il y a 25 ans, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies a créé le mandat. À l'époque, la formulation parlait de « population autochtone », et non encore de « peuples autochtones ».

L'anthropologue mexicain Rodolfo Stavenhagen est devenu le premier Rapporteur spécial. Il a contribué à façonner le rôle du mandat par des visites de pays, des rapports thématiques et des réponses à des allégations de violations. Son travail s'est concentré sur les droits à la terre, la pauvreté, la discrimination structurelle et la reconnaissance des peuples autochtones, y compris en Afrique et en Asie.

À cette époque, il n'existait pas encore de Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Cependant, Stavenhagen a attiré l'attention sur le déficit de mise en œuvre des droits humains pour les peuples autochtones.

Rodolfo Stavenhagen, premier titulaire du mandat.

Le professeur James Anaya est devenu le suivant à occuper le mandat. Il a pris ses fonctions quelques mois après l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ce qui a donné au mandat un cadre normatif clair. Cela a également conduit à un mandat renouvelé chargeant explicitement le Rapporteur spécial de promouvoir la Déclaration. Le professeur Anaya a apporté une contribution remarquable à l'avancement de l'interprétation de la Déclaration, en particulier sur le devoir de consulter les peuples autochtones et d'obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé, et a effectué de nombreuses visites de pays dans toutes les régions du monde pour faire avancer la mise en œuvre de la Déclaration, accompagnées d'un aperçu de la situation des peuples autochtones dans la région asiatique.

Au sein du système des Nations Unies, il a œuvré à construire la complémentarité et la cohérence entre le Rapporteur spécial, l'Instance permanente sur les questions autochtones et le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.

Prof. S. James Anaya, deuxième Rapporteur spécial.

Réunion du Rapporteur James Anaya avec la Rapporteure entrante, Victoria Tauli-Corpuz. 2014, Tucson, Arizona.

En 2014, Victoria Tauli-Corpuz est devenue la première femme et la première personne autochtone d'Asie à occuper le mandat. Elle a apporté une longue expérience de plaidoyer pour les droits des peuples autochtones et s'est concentrée sur l'opérationnalisation de l'UNDRIP. Elle a placé les droits des peuples autochtones fermement au cœur des discussions mondiales sur le développement durable, le changement climatique et la biodiversité, et a examiné de manière critique les politiques de conservation et les initiatives de biodiversité qui portaient préjudice aux communautés autochtones. Vicky a porté l'attention mondiale sur la criminalisation et les risques auxquels font face les défenseurs autochtones des droits humains et de l'environnement, et a sans relâche soulevé la situation des femmes autochtones.

Victoria Tauli-Corpuz lors d'une visite officielle au Honduras.

En 2020, Francisco Calí Tzay est devenu le quatrième Rapporteur spécial, à un moment particulièrement difficile pendant la pandémie de COVID-19, et son premier rapport majeur a examiné et mis en lumière l'impact inégal de la crise sur les peuples autochtones. Il a également poursuivi le scrutin des politiques de conservation et liées au climat, et a souligné les droits de groupes souvent négligés, notamment les peuples autochtones urbains et mobiles, les personnes autochtones en situation de handicap, et la situation des peuples autochtones en isolement volontaire ou en contact initial.

Le Dr Albert Barume a assumé le mandat en janvier 2025, à un moment de pression croissante sur les droits humains et sur le multilatéralisme lui-même. Son axe thématique initial a porté sur les droits à la terre et sur le devoir fondamental des États de reconnaître les peuples autochtones. Compte tenu de la pression et du risque de régression des droits des peuples autochtones, il se concentre sur le rapprochement du mandat aux peuples autochtones, notamment par des visites non officielles aux communautés autochtones et par la mise en place d'équipes juridiques régionales destinées à élargir la capacité opérationnelle et l'impact du mandat. Sa première visite officielle au Botswana en 2025 a relevé un changement positif dans la politique gouvernementale envers les peuples autochtones, plaçant le Botswana comme un champion des droits autochtones dans la région africaine et au-delà.

Cinq Rapporteurs spéciaux. 25 années.

L'action collective de ces cinq Rapporteurs spéciaux nous laisse un héritage impressionnant développé au cours de 25 années : 51 visites officielles de pays et rapports associés qui, de manière détaillée, analysent et formulent des recommandations sur la situation des droits humains des peuples autochtones dans ces pays ; 62 rapports thématiques qui apportent une analyse approfondie et une interprétation contextuelle des droits des peuples autochtones ; plus de 1 000 communications envoyées à des gouvernements, des entreprises et d'autres détenteurs d'obligations pour soulever des préoccupations et exiger la redevabilité face aux violations des droits humains. Alors qu'est-ce qui a changé au cours des 25 dernières années ? Aujourd'hui, nous avons une Déclaration qui établit les normes minimales pour les droits des peuples autochtones, qui est interprétée de manière autorisée et largement comprise.

Le concept de peuples autochtones avec un droit à l'autodétermination est solidement ancré dans le droit international, et les peuples autochtones d'Afrique et d'Asie sont largement reconnus et pleinement partie intégrante du mouvement autochtone mondial. Les violations des droits des peuples autochtones persistent encore, mais les peuples autochtones connaissent et revendiquent leurs droits tels qu'ils sont reconnus en droit international, et ils savent comment utiliser le mandat du Rapporteur spécial et d'autres mécanismes pour réclamer justice et exiger la redevabilité. Tel est l'impact de 25 années de travail, et le fondement pour les 25 prochaines.

Professeur S. James Anaya

2e Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones (2008-2014)

Professeur S. James Anaya lors de la table ronde.

Merci, Dr Barume, Rapporteur spécial. Bonsoir, Rapporteur spécial, ancien Rapporteur spécial Calí Tzay, Ambassadeur. Bonsoir à toutes et à tous.

C'est un plaisir pour moi d'être ici, et j'apprécie l'occasion d'avoir une conversation sur le mandat du Rapporteur spécial et un peu sur mon expérience. L'une des choses que j'ai apprises (avant d'arriver aux défis) a été l'importance du soutien de personnes comme celles qui sont dans la salle aujourd'hui, en particulier des peuples autochtones ; la coopération sur tous les aspects du travail, les visites de pays, les communications, les rapports thématiques, et la coopération des gouvernements, bien entendu, ont été essentielles à ce travail. Et ce sont, bien sûr, des gouvernements comme le Mexique et le Guatemala, je dois le mentionner, qui ont été déterminants pour établir le mandat au départ. Pour ce qui est des défis, je reviendrai peut-être sur certains des points forts ou des leçons apprises, mais je tiens à mentionner quelques défis.

J'ai mentionné les gouvernements et la manière dont ils ont pu soutenir le mandat et l'aider à démarrer, mais de nombreux gouvernements ont aussi posé des défis au mandat.

Le mandat exige la coopération de divers gouvernements pour pouvoir entrer dans un pays, pouvoir publier un rapport, faire même une déclaration publique. Cela exige un certain niveau de coopération avec les gouvernements, et ce n'était pas toujours acquis, de sorte que travailler avec les représentants des gouvernements ici à Genève et ailleurs, et construire des relations, était essentiel pour faire ce travail. Beaucoup ignorent peut-être que, pour effectuer une visite officielle dans un pays, il faut une invitation du gouvernement, et qu'en tant que Rapporteurs, nous demandons donc une invitation. Cela peut paraître étrange, mais c'est ce que nous faisons. Nous demandons une invitation, et parfois cette invitation ne vient pas, et il y a alors des moyens créatifs de contourner cela, mais ce n'est pas vraiment la même chose qu'une visite officielle. Ce type de coopération a donc souvent été un défi. Et puis il y a aussi le volume énorme du travail.

Le mandat couvre les droits humains des peuples autochtones à travers le monde, et comme vous le savez, et comme nous l'avons entendu ici à l'Instance, il y a des questions auxquelles les peuples autochtones font face dans chaque pays où ils vivent, au quotidien. Utiliser le mandat et la position de Rapporteur de manière efficace a exigé une grande dose de stratégie et un grand engagement stratégique avec les différents acteurs, afin de maximiser l'efficacité du travail.

Maintenant, revenons brièvement à ce que j'ai appris sur le mandat. En fin de compte, j'ai senti que son rôle le plus important, au moins d'après mon expérience, était d'être un véhicule pour porter les voix des peuples autochtones. Le Rapporteur, comme mes collègues peuvent certainement en témoigner, ne peut pas forcer les gouvernements à faire ce qui est juste. Nous avons (ou j'avais, et notre Rapporteur actuel a, et nos collègues Rapporteurs avaient) peut-être le pouvoir de persuasion ; mais cela dépend en fin de compte de la coopération de toutes les parties concernées, pour que le comportement des gouvernements change, pour que les choses changent sur le terrain.

Ce que j'ai compris que le mandat permettait de faire, c'était d'attirer l'attention sur les préoccupations des peuples autochtones et de faire entendre leur voix, de la faire entendre auprès des responsables gouvernementaux, de la faire entendre ici au sein du système des Nations Unies et devant les médias. Et j'ai pensé que c'était vraiment, au moins pour moi, d'après mon expérience, ce que je voyais comme la principale contribution du Rapporteur, quelque chose dont je ne m'étais pas rendu compte, au départ, qu'elle constituerait une part significative de ce travail.

M. Francisco Calí Tzay

4e Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones (2020-2024) · Maya Kaqchikel · Guatemala

Francisco Calí Tzay racontant les origines du mandat.

Mille mercis, Rapporteur spécial Barume. C'est également un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui, aux côtés de deux grandes figures, non seulement universitaires mais aussi défenseurs des droits des peuples autochtones.

Avant de partager avec vous les défis, les jalons et les leçons, je crois qu'il est nécessaire de raconter (en deux minutes) l'histoire de la naissance du mandat. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet, mais je veux vous dire, en moins de deux minutes, qu'en l'an 2000 il y avait à Genève deux personnes folles, qui discutaient dans la cafétéria du serpent (« la Serpentine », comme on l'appelle là-bas) de ce qui allait se passer lorsque la Déclaration sur les droits des peuples autochtones serait adoptée : quel mécanisme superviserait son respect.

Et je voulais le faire parce que je me suis rappelé l'hommage que le Dr Barume a rendu au Dr Rodolfo Stavenhagen, l'une de ces deux personnes, qui est décédé l'année dernière. Beaucoup de ces figures sombrent dans l'anonymat, sans que personne ne sache ce qu'elles ont fait, comme cela a aussi été le cas du Dr Augusto Willemsen Díaz, chargé de rédiger le rapport Martínez Cobo. Et je fais référence à Mario Ibarra.

Mario Ibarra se trouvait à Genève avec une autre personne, discutant de cette situation, et c'est sur des serviettes en papier de la cafétéria que la première ébauche de la résolution établissant le mandat a été écrite. Ce fut le premier défi.

Quel pays allait reprendre la résolution ? Elle a été présentée à la Mission du Guatemala, et ils ont dit : « Vous êtes fous ? » Elle a été présentée à la Mission du Mexique (et ce n'est pas un reproche, c'est l'histoire), et ils nous ont dit (parce que j'étais l'autre fou qui était là) : « vous êtes fous ». Nous sommes allés voir la Norvège, le Danemark, la Suède, tous les pays qui étaient amis des peuples autochtones à l'époque, et ils nous ont tous dit la même chose : « vous êtes fous ».

Jusqu'à ce que le ministre des Droits de l'homme du Guatemala, le Dr Víctor Hugo Godoy, vienne, et nous lui avons montré l'ébauche de la résolution. « Quelle grande idée ! » a-t-il dit. Ensuite, elle a été montrée à l'Ambassadeur Padilla, qui était l'Ambassadeur du Guatemala à l'époque. Et qu'a-t-il dit ? Que nous étions fous.

« Non, a dit le Ministre, le fou c'est lui : c'est une grande idée. » Et eh bien, il y a beaucoup d'histoire derrière. La résolution a été déposée, mais elle n'est pas passée en 2000 parce que nous n'avions pas suffisamment de voix ; elle est passée grâce à une demande de la ministre-conseillère de l'époque, Carla Rodríguez, pour qu'aucune motion de non-action ne soit déposée, de sorte que le débat puisse être rouvert l'année suivante.

Et l'année suivante a fourni l'occasion de construire tous les consensus possibles, et la création du mandat a été obtenue, par consensus. C'est ce que je voulais partager. Ce fut le premier défi auquel nous avons fait face.

Ce n'était pas pendant mon propre mandat, mais c'était le premier défi. Je me souviens bien que c'est sous la présidence de l'Ambassadeur Leandro Despouy, en 2001, que l'approbation du mandat a été obtenue. Et quels ont été les défis pour moi en tant que Rapporteur ? D'abord, comprendre le mécanisme des Nations Unies, parce que se trouver à l'intérieur du système est très différent d'y être en tant qu'ONG. C'était le premier défi.

Le deuxième défi, c'est qu'au milieu de la pandémie, voyager était impossible. Leçons : le mandat porte un pouvoir considérable et, comme l'a dit Joan Carling, une communication du Rapporteur spécial peut sauver des vies dans des pays d'Amérique latine, d'Asie ou d'Afrique.

C'est une leçon que j'ai apprise en 2020 (devoir maintenir la communication par voie électronique, par WhatsApp), parce que les voyages étaient impossibles. Je me souviens très bien d'un cas : huit personnes emprisonnées ont été sauvées, plus trente-deux autres également emprisonnées, qui étaient alignées pour être exécutées et allaient mourir. En vingt-quatre heures, par notre action, leurs vies ont été sauvées.

Il y a un pouvoir, et nous devons l'utiliser pour sauver la vie des peuples autochtones. Merci.

Mme Victoria Tauli-Corpuz

3e Rapporteure spéciale sur les droits des peuples autochtones (2014-2020) · Message vidéo

Victoria Tauli-Corpuz dans son message vidéo au panel.

Il y a un groupe de personnes qui ont leur propre type d'oppression et de discrimination que d'autres n'ont pas nécessairement. Et en tant que peuples autochtones, nous en sommes l'un, principalement parce que nous avons revendiqué notre droit à perpétuer nos propres identités, à parler nos propres langues et à pratiquer nos propres cultures. Et cela n'a pas été considéré par les colonisateurs, ni par les États qui ont succédé aux colonisateurs, comme compatible avec le monde dominant.

Et c'est pourquoi les peuples autochtones ont revendiqué et ont travaillé très dur pour que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit rédigée, négociée et finalement adoptée. J'ai été l'une de celles qui ont lancé le processus de rédaction, et je me souviens clairement de beaucoup des luttes auxquelles nous avons dû faire face, non seulement de la part des États mais aussi d'autres défenseurs des droits humains ou mouvements. Il y avait ceux qui considéraient que revendiquer les droits des peuples autochtones revenait simplement à créer du sectorialisme, ou, dans un secteur particulier, à simplement défendre leur propre intérêt.

Si nous devons revendiquer nos droits, principalement à cause des circonstances auxquelles nous faisons face, alors c'est légitime. Et toute l'idée des droits collectifs : nous ne parlons pas ici uniquement de droits humains individuels (que la plupart des instruments des droits humains abordent), nous parlons de droits collectifs, qui sont cruciaux pour leur identité et leur survie continue en tant que peuples autochtones.

Nous parlons ici de la terre. La terre n'est pas seulement détenue à titre individuel pour la plupart des peuples autochtones. En général, c'est la propriété communale qui prévaut, surtout lorsqu'il s'agit de ressources naturelles.

Et bien sûr, la responsabilité de prendre soin de la terre et de la protéger incombe à chaque personne de la communauté. Le mouvement des femmes pourrait dire que nous n'avons pas abordé la question des femmes autochtones, mais nous étions très clairs dès le début que les femmes autochtones ont des situations très spécifiques qui leur sont propres, qui devaient être abordées par une déclaration comme celle-ci. Nous avons donc apporté la question des femmes autochtones.

Maintenant, lorsqu'on parle de droits, les droits des peuples autochtones interviennent, ainsi que les institutions qui mettent en œuvre ces droits humains (comme les institutions des femmes, ONU Femmes, la Commission de la population et du développement de l'ONU), parce que nous devons intégrer les droits des peuples autochtones comme une part majeure du travail. Ainsi, je dirais que nous avons enrichi le discours des droits humains, et que nous avons attiré l'attention internationale sur la situation de certains des peuples les plus discriminés et opprimés. Et avec l'adoption de la Déclaration, nous travaillons constamment pour faire en sorte que les États qui ont adopté cette Déclaration, les États membres de l'ONU, la mettent en œuvre de la bonne manière.

Professeur James Anaya

2e Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones (2008-2014) — Deuxième intervention

Le professeur Anaya en conversation avec l'actuel Rapporteur spécial.

Merci pour cette question, Dr Barume. L'une des plus grandes manifestations de ce recul des droits humains est le manque, ou la relative absence, de ressources, ou la réduction des ressources consacrées au mandat et aux autres mécanismes des droits humains au sein du système. L'une des stratégies qui pourrait être davantage développée pour y répondre, dans le cas du mandat du Rapporteur, serait, selon moi, d'améliorer la coordination avec les autres mécanismes, en particulier avec le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.

Je vois ici l'un des membres et la Présidente du Mécanisme d'experts. Comme beaucoup d'entre vous le savent, le Mécanisme d'experts a la capacité d'effectuer des visites de pays, et l'un de ses mandats, parmi ses mandats, est de promouvoir la Déclaration. Je pense que pour rationaliser le travail et peut-être augmenter l'efficacité entre le mandat du Rapporteur spécial et le Mécanisme d'experts, améliorer la coordination serait une stratégie.

De même, je dirais qu'il faudrait améliorer la coordination avec l'Instance permanente sur les questions autochtones. Or, il existe déjà un certain niveau de coordination, mais peut-être faut-il une coordination plus orientée, plus spécifique, ciblée sur des tâches concrètes et précises sur le terrain dans divers pays. Une autre stratégie, à mon avis, est de consacrer davantage d'énergies à aider les gouvernements à mettre en œuvre le grand volume de recommandations que les titulaires de mandats précédents et le Rapporteur spécial actuel ont formulées.

Vous avez vu qu'il existe, combien, une cinquantaine de rapports, et chacun d'eux comporte une série de recommandations, dont beaucoup sont très ciblées sur les gouvernements. Je pense que tirer parti de ce travail antérieur pourrait être une stratégie importante aujourd'hui, en travaillant avec les peuples autochtones dans les pays où ils vivent pour faire pression sur les gouvernements afin qu'ils mettent en œuvre ces recommandations qui existent déjà. De cette manière, le mandat pourrait contribuer, d'une manière très ciblée, à combler ce que nous appelons communément aujourd'hui, et à quoi le défunt Rodolfo Stavenhagen faisait référence, le déficit de mise en œuvre : cet écart entre les normes et la mise en œuvre réelle sur le terrain. Et ce déficit se manifeste aujourd'hui dans le manque de suivi ou de respect des recommandations, des nombreuses recommandations qu'ont formulées les Rapporteurs.

Je pense donc que travailler à la mise en œuvre de ces recommandations, en consacrant des énergies ciblées à cette mise en œuvre, serait une stratégie importante dans le contexte actuel.

M. Francisco Calí Tzay

4e Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones (2020-2024) — Deuxième intervention

Calí Tzay en dialogue avec l'actuel Rapporteur spécial.

Eh bien… je pense que, pour garder le mandat du Rapporteur spécial pertinent — au-delà de ce que le professeur Anaya a déjà mentionné —, je crois qu'il s'agit de se rapprocher des États, et surtout de leur faire savoir que les Rapporteurs, ou le système des Procédures spéciales, ne sont pas des juges. Ils ne porteront pas de jugement : ils analyseront des informations, ils produiront des recommandations ; et au-delà, ils joueront aussi le rôle de conseillers auprès de ces mêmes États sur la manière de mettre en œuvre les recommandations qui ont été élaborées.

Au-delà de cela, et en tenant compte de l'expérience du professeur Anaya, je crois que les visites académiques que nous effectuons sont aussi des occasions d'informer les États : nous arrivons là, dans les États, sur les territoires où vivent les peuples autochtones, non seulement pour faire connaître ce qu'est le mandat et ce qu'est la Déclaration, mais aussi pour fournir des conseils à ces mêmes États. Et quand je parle d'« États », je fais référence aux trois pouvoirs du gouvernement.

Je me souviens très bien (et ce n'est en rien confidentiel) qu'au Mexique je suis allé en visite académique deux ou trois fois… j'ai effectué des visites académiques, et j'ai été spécialement invité par la Cour suprême de justice de Oaxaca (dont un représentant est ici avec nous ; il a été l'un de ces représentants, et il sert désormais comme conseiller à la Cour suprême). Je pense que ce fut un grand pas en avant, parce que l'État de Oaxaca est le premier État à reconnaître le pluralisme juridique et à reconnaître l'application du droit autochtone comme droit positif.

Je crois qu'il y a beaucoup de choses qui peuvent continuer à se faire pour que les mandats du Rapporteur spécial non seulement restent essentiels, mais aussi pour que, parmi tous les défis actuellement en cours dans la Réforme de l'ONU, cette réforme ne finisse pas par porter atteinte, surtout, aux droits des peuples autochtones. Je crois que ce sur quoi nous devons travailler, c'est faire comprendre au Système des Nations Unies que les réformes ne doivent pas porter atteinte aux droits humains, et surtout pas aux droits des peuples autochtones.

Mme Jennifer Tauli-Corpuz

Future membre de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII)

Jennifer Tauli-Corpuz intervenant à la table ronde.

Merci, Albert, et merci à Jim et à Francisco. Je pense que je vais chanter avec le chœur ici et parler de l'importance de la coordination, du maintien des trois organes et de la mise en œuvre. J'ai eu une conversation avec ma mère avant de venir ici à New York, et c'est exactement ce qu'elle m'a dit : les trois choses qu'ils avaient.

C'est presque comme si nous avions comparé nos notes à l'avance. C'est un moment particulièrement précaire pour les trois mandats spécifiques aux peuples autochtones au sein de l'ONU, avec le processus de réforme en cours.

L'idée de coordination est absolument importante, mais j'irais un pas plus loin et dirais aussi la complémentarité. Les trois mandats doivent démontrer en quoi ils diffèrent et comment ils contribuent aux différents aspects de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Le Rapporteur spécial est un mandat de protection, il traite donc des cas, en particulier ceux qui sont soumis par communications et dont il prend connaissance lors des visites de pays, ce qui est très différent du rôle du Mécanisme d'experts, qui est analogue à certains égards à un organe de traité et fournit une interprétation, davantage de clarté, sur les obligations relatives à la Déclaration.

Maintenant, l'Instance permanente sur les questions autochtones est du côté du développement, elle a un rôle intégrateur (elle intègre tout) et coordonne également les entités des Nations Unies et promeut la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Si vous parvenez à clarifier les différents domaines des trois mandats, vous voyez qu'ils se soutiennent mutuellement, il doit donc y avoir une coordination dans la mise en œuvre de toutes les recommandations, et chacun des mandats joue un rôle. Bien sûr, le financement est un enjeu, et je suis vraiment heureuse de savoir que, au moins avec le mandat d'Albert, bien que le budget ait été réduit, la philanthropie intervient pour soutenir une partie du travail, donc peut-être que cela pourrait être une mesure transitoire d'une certaine manière.

Pendant que l'ONU réduit ses fonds, il serait important que la philanthropie, le secteur privé et d'autres acteurs interviennent pour que les mandats puissent continuer à remplir leur rôle. Merci.

Mme Anexa Alfred

Présidente · Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP)

Anexa Alfred Cunningham, Présidente du Mécanisme d'experts.

Merci beaucoup, Monsieur le Rapporteur.

Au nom du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, je voudrais commencer par exprimer notre sincère gratitude aux organisateurs de cet événement commémoratif, ainsi qu'au Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. C'est un honneur de prendre la parole lors de la commémoration du 25e anniversaire de la création du mandat, un mandat qui nous invite non seulement à réfléchir à sa trajectoire, mais aussi à reconnaître l'impact profond qu'il a eu sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones à l'échelle mondiale. À titre personnel, permettez-moi également de rendre un hommage spécial au professeur James Anaya, qui a exercé le mandat de Rapporteur spécial et qui a été mon enseignant et mentor académique, et qui, dans une large mesure, a été une figure clé sur le chemin qui m'a conduite à assumer ce rôle.

Nous souhaitons également transmettre nos plus sincères félicitations à tous les titulaires du mandat. Tout au long de ces 25 années, leur travail a été marqué par l'indépendance, l'intégrité et un dévouement résolu à la justice pour les peuples autochtones. Cet anniversaire est aussi un moment pour reconnaître leur courage à mettre en lumière les violations, à documenter des réalités complexes, et à toujours placer la dignité des peuples autochtones au centre de leur travail.

Mais surtout, nous reconnaissons que ce mandat ne peut être compris sans la force, la résilience et la voix même des peuples autochtones, dont la participation active a donné sens, légitimité et profondeur à ce travail. Le Mécanisme d'experts est fier de collaborer avec le Rapporteur spécial et avec l'Instance permanente sur les questions autochtones, en tant que mécanisme complémentaire au sein du Système des Nations Unies. Bien que nos mandats soient distincts, nous partageons un seul objectif : faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ensemble, ces trois mécanismes forment un cadre cohérent, robuste et indispensable au sein du Système des Nations Unies. Leur force repose sur leur indépendance, leur complémentarité et leur capacité à se renforcer mutuellement. Je réitère notre gratitude et notre engagement à continuer à travailler étroitement, respectueusement et de manière coordonnée, pour consolider cet héritage de 25 années et progresser vers la pleine réalisation des droits des peuples autochtones.

Katisha Pau

Représentante de l'Union des Chefs autochtones de Colombie-Britannique · Caucus des jeunes autochtones · Premières Nations, Canada

Katisha Pau s'exprimant au nom du Caucus des jeunes autochtones.

Je lève mes mains à l'Instance permanente sur les questions autochtones, au Rapporteur spécial et à tous les peuples autochtones réunis ici aujourd'hui. Les rapports publiés et élaborés par les Rapporteurs spéciaux ont relevé la barre des droits autochtones à l'échelle mondiale, au niveau des États et au niveau international. Je veux remercier notre Rapporteur spécial actuel pour son travail continu, ainsi que ceux qui ont marché avant lui. Je vous remercie et je vous porte également.

La Déclaration représente la norme minimale pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones à l'échelle mondiale, et en Colombie-Britannique, au Canada, nous avons assisté à un pas historique en avant en légiférant la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (DRIPA), le Plan d'action, et la création du Secrétariat de la Loi sur la Déclaration. Cela a été fait en co-développement avec nos peuples des Premières Nations et fondé sur la Déclaration, qui se trouve depuis menacée.

La province de Colombie-Britannique a récemment tenté de suspendre des dispositions essentielles de la DRIPA, y compris l'obligation d'aligner les lois sur la Déclaration. Cela constitue un affaiblissement d'un cadre des droits humains qui était censé guider une véritable réconciliation. La suspension ou le retard sont une réponse inacceptable au respect des droits et des titres autochtones.

Nous assistons à un précédent dangereux. Lorsque les droits des peuples autochtones sont reconnus dans les tribunaux d'État, lorsqu'ils commencent à façonner les décisions sur la terre, l'eau et les ressources, la réponse du gouvernement devrait chercher une mise en œuvre plus profonde en consultation et coopération avec les peuples autochtones. Au lieu de cela, on nous oppose des hésitations et des manœuvres juridiques.

L'Union des Chefs autochtones de Colombie-Britannique a été claire : il ne peut y avoir ni amendements, ni suspensions, ni affaiblissement de la DRIPA. La voie à suivre est la pleine mise en œuvre, conduite par les peuples autochtones, comme l'indique le mandat de nos Rapporteurs spéciaux.

Notre province a annoncé qu'elle travaillera de manière significative avec les peuples autochtones pour faire valoir nos droits inhérents en alignant toutes les lois sur la Déclaration tout en respectant le consentement libre, préalable et éclairé. En ce sens, nous devons établir un mécanisme de surveillance autochtone indépendant et fondé sur les distinctions pour suivre la mise en œuvre et garantir un processus significatif et redevable, en pleine cohérence avec la Déclaration des Nations Unies. Pour interpeller le Canada et tous les États membres, nous disons ceci :

Le moment est venu de protéger les droits autochtones au niveau national et mondial, et cela signifie soutenir le mandat de nos Rapporteurs spéciaux en mettant en œuvre leurs recommandations. Nous pouvons travailler ensemble. Ces mandats aident les peuples autochtones et les États à trouver une voie à suivre. Ces mandats peuvent nous aider à travailler ensemble et à mettre fin à la prise de décisions unilatérale qui continue de définir nos réalités.

Nous continuerons à défendre nos terres, nos eaux et nos générations futures comme nos ancêtres l'ont fait avant nous, et nous continuerons à défendre nos propres structures de gouvernance tout en demandant des comptes aux gouvernements pour les engagements qu'ils ont pris, non seulement dans cette salle, mais aussi chez nous. Il n'y a pas de réconciliation sans autodétermination. Il n'y a pas de développement sans consentement libre, préalable et éclairé. Et il n'y a pas de justice sans la pleine mise en œuvre de nos droits humains inhérents. Merci.

Mme Sara Olsvig

Conseil circumpolaire inuit · Peuple inuit · Kalaallit Nunaat / Groenland

Sara Olsvig au nom du Conseil circumpolaire inuit.

Bon après-midi, Dr Barume, et tout d'abord, un grand, grand merci, bon après-midi également à tous les anciens titulaires du mandat. Cela a été un plaisir absolu d'être ici aujourd'hui et de connaître l'histoire du mandat, mais aussi de voir le travail important qui a été accompli par ce mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. Et je partage pleinement ce qui a été dit dans le panel, et spécialement par le professeur Anaya, sur la nécessité de continuer à travailler plus directement avec les États et, comme l'a également dit l'Ambassadeur Calí Tzay, de guider les États dans la mise en œuvre de ce que le mandat a présenté comme recommandations.

Au nom des Inuit et de Kalaallit Nunaat, le Groenland, nous avons vu l'impact massif de la visite de la Rapporteure spéciale, initiée par Mme Vicky Tauli-Corpuz en 2020, interrompue très brusquement par la conférence de presse du Premier ministre du Danemark la veille du jour où Mme Tauli-Corpuz devait se rendre à Kalaallit Nunaat / Groenland, après avoir mené les consultations à Copenhague parmi les Groenlandais au Danemark. Elle a été reprise par l'Ambassadeur Calí Tzay trois ans plus tard, lorsque la visite de pays a alors été conclue. Et nous avons vu l'impact de la visite de pays, non seulement en termes de recommandations réelles et tangibles à l'État, au Royaume du Danemark (Danemark et Kalaallit Nunaat / Groenland), mais aussi en une plus grande prise de conscience parmi notre peuple de nos droits en tant que peuple autochtone. Et je veux également souligner la manière dont nous avons vu le Dr Barume reprendre cela, en prenant notes et en voyant clairement l'importance de la continuité de certains des thèmes apparus dans le rapport de l'Ambassadeur Calí Tzay, y compris la santé reproductive des femmes et filles autochtones. Nous vivons dans une nation dite développée, et je veux que cette intervention de ma part porte là-dessus, très brièvement : ce mandat est important aussi pour ceux d'entre nous qui vivons dans le soi-disant nord global, dans les soi-disant nations développées. Nous continuons à voir un énorme déficit de mise en œuvre lorsqu'il s'agit des droits des peuples autochtones dans notre État, le Royaume du Danemark. Beaucoup de bonnes choses ont été faites.

Nous avons l'autonomie gouvernementale, ce qui est aussi, à mon avis, important à mentionner. Mais l'écart de compréhension des droits inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et de la différence entre la Convention 169 de l'OIT et la Déclaration de l'ONU, existe toujours. Et il existe au sein du système, il existe parmi les travailleurs sociaux, il existe dans le système de santé, et nous avons un énorme travail devant nous pour informer et garantir que les recommandations soient à la fois comprises et mises en œuvre.

Et comme nous l'avons dit depuis le Conseil circumpolaire inuit lors de la session du Conseil des droits de l'homme de 2023, lorsque le rapport pays a été présenté, nous sommes prêts à collaborer de manière constructive avec l'État pour faire en sorte que cette compréhension parvienne réellement aux personnes sur le terrain. Les femmes, par exemple, dans le cas des dispositifs intra-utérins (DIU), qui continuent à manquer d'une perspective des droits humains sur les aspects individuels et collectifs d'un programme conçu pour réduire la croissance de notre population et qui a encore des conséquences aujourd'hui. Tant de choses ont été faites dans notre État et notre nation, mais fournir au système les recommandations expertes de votre côté en tant que titulaires de mandats est si important, et nous devons protéger la singularité du mandat par rapport à d'autres mandats.

Avec cela, je vous remercie toutes et tous, et je suis impatiente de la coopération continue avec notre État et avec vous pour mettre en œuvre les recommandations qui ont été présentées.

Honorable Dr Litha Musyimi-Ogana

Présidente · Groupe de travail sur les populations et communautés autochtones · Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Litha Musyimi-Ogana, Présidente du Groupe de travail de la Commission africaine.

Merci beaucoup, Monsieur le Président. Au nom de la famille de l'Union africaine, et en particulier de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, je voudrais commencer par vous féliciter et féliciter les anciens Rapporteurs de ce mandat pour le travail qu'ils ont accompli au cours des 25 dernières années. Vingt-cinq années constituent une longue période pour avoir survécu, et nous voulons donc nous associer à cet événement.

Merci, Modérateur, Excellences, distingués invités, Mesdames et Messieurs. Je me joins à la reconnaissance de cette étape importante, qui marque les 25 années du mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones aux Nations Unies. Du point de vue de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, ce mandat a été central pour l'évolution et le cadre international de protection des peuples autochtones.

Ses méthodes de travail, comprenant les visites de pays, les communications et les rapports thématiques, ont non seulement documenté les violations, mais ont aussi façonné les réponses des États et d'autres acteurs dans des contextes divers. En effet, c'est exactement ce que fait la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur le continent africain. Dans le système régional africain, ces évolutions ont trouvé une résonance claire.

Par sa jurisprudence et par le travail du Groupe de travail, la Commission africaine s'est engagée étroitement sur bon nombre des mêmes questions, y compris la dépossession des terres, l'impact des industries extractives et les obstacles à une participation significative à la prise de décisions. Mesdames et Messieurs, depuis que j'ai assumé le mandat du Groupe de travail en 2022, j'ai observé que la relation entre la Commission et le Rapporteur spécial est à la fois pratique et continue. Cela se reflète, d'abord, dans la convergence normative : le travail interprétatif du mandat, en particulier sur les principes du consentement libre, préalable et éclairé, de l'autodétermination, et des droits sur la terre et les ressources, a renforcé et complété les normes régionales et leur application.

Deuxièmement, dans la coopération et la participation institutionnelles : l'engagement des titulaires successifs du mandat avec la Commission, notamment en 2023, lorsque mon frère, M. Joseph Francisco Calí Tzay, a participé à l'un de nos ateliers continentaux, a contribué à faire en sorte que l'expérience régionale informe le discours global des droits humains. Troisièmement, dans la continuité entre les mandats : le fait que vous occupiez ce poste, M. Barume, apporte un lien institutionnel direct, ayant précédemment été l'un des membres du Groupe de travail de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Votre engagement continu avec la Commission, y compris la participation aux sessions et au récent processus de validation sur la cartographie des populations autochtones sur le continent africain, a renforcé la cohérence entre les approches régionales et internationales.

Cette coopération est particulièrement importante à la lumière des défis identifiés au cours des 25 dernières années. Si des progrès ont été accomplis dans la clarification des normes et la promotion des voix autochtones, des lacunes importantes demeurent dans la mise en œuvre. Je suis très heureuse de dire que votre voyage au Botswana, qui a précédé mon propre voyage au Botswana, a ouvert des portes importantes, où Son Excellence le Président du Botswana, le Président Duma Gideon Boko, a accepté d'être le champion des peuples autochtones en Afrique. Ce type de résonance rapproche notre travail commun et est très significatif.

Permettez-moi de conclure en disant que, dans le cadre de la Feuille de route d'Addis-Abeba, nous avons identifié plusieurs domaines sur lesquels nous pouvons travailler ensemble, et nous nous réjouissons de le faire dans un avenir proche. Je sais que nous sommes pressés par le temps, mais permettez-moi, à ce stade, au nom de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, de vous féliciter, vous et les Nations Unies, pour votre 25e anniversaire. Je vous remercie.

Mme Sharida Reuben

Conseil du district de Upper Mazaruni · Peuples Akawaio et Arekuna · Guyana

Sharida Reuben, du Conseil du district de Upper Mazaruni, Guyana.

Merci, Rapporteur spécial. Au nom du Conseil du district de Upper Mazaruni, l'organe représentatif des peuples Akawaio et Arekuna du district de Upper Mazaruni en Guyana, je vous salue toutes et tous. Alors que nous réfléchissons aux 25 années du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, nous reconnaissons l'importance de ce rôle pour attirer l'attention mondiale sur des questions centrales pour nos vies, en particulier les droits à la terre, le consentement libre, préalable et éclairé, et les impacts des industries extractives.

De là où nous nous tenons, ces questions persistent aujourd'hui. Notre peuple est devant les tribunaux depuis plus de deux décennies, à la recherche de la reconnaissance de nos terres ancestrales. En 2022, la Haute Cour a confirmé que nous occupions ces terres depuis des temps immémoriaux.

Toutefois, les mesures nécessaires n'ont pas été prises pour protéger pleinement ces droits en pratique, et l'affaire reste en appel. Notamment, le gouvernement a fait appel de certains aspects de la décision, tandis que nous avons également été contraints de faire appel en raison du manque de protection pleine et exclusive de nos territoires. Cela reflète un défi plus large.

Certaines terres ne sont toujours pas titrées, et dans d'autres cas, les titres ne reflètent pas pleinement nos territoires traditionnels. Cela crée une incertitude et laisse nos terres vulnérables aux pressions extérieures, en particulier de l'exploitation minière. Nous continuons aussi à voir des lacunes dans la manière dont le CLPE est appliqué en pratique.

Bien qu'il soit reconnu dans l'UNDRIP, les consultations ne sont pas toujours opportunes, inclusives ou fondées sur des informations complètes. Dans certains cas, comme au village de Jawalla, des activités minières ont eu lieu sur des terres autochtones titrées sans le CLPE du peuple Akawaio, entraînant des menaces aux moyens de subsistance et à la sécurité. Pour nous, le mandat du Rapporteur spécial demeure d'une importance critique pour faire entendre les voix autochtones et les réalités vécues, et pour que ces réalités informent l'attention et l'action internationales.

Pour l'avenir, nous voyons des domaines où ce mandat pourrait avoir un impact encore plus grand. Premièrement, un suivi plus fort des recommandations, pour qu'elles débouchent sur des changements significatifs sur le terrain. Deuxièmement, un engagement plus profond avec les structures de gouvernance autochtones, y compris les organes de niveau de district comme le nôtre, qui sont étroitement liés à ce qui se passe sur nos territoires.

Et enfin, l'attention continue aux droits à la terre et à la pleine mise en œuvre du CLPE demeurera essentielle. Alors que nous réfléchissons aux 25 dernières années, nous attendons aussi avec espoir que ce mandat continue à faire une différence significative dans la vie quotidienne de nos peuples autochtones. Merci.

Mariana Yumbay

Députée · Parlement de l'Équateur

Mariana Yumbay, députée du Parlement de l'Équateur.

Bon après-midi à toutes et à tous. Je suis Mariana Yumbay, Députée du Parlement de l'Équateur. Distingué Rapporteur spécial, Dr Albert Barume, veuillez accepter nos chaleureuses salutations et notre reconnaissance pour votre visite en Équateur, qui vous a permis de témoigner de première main de la persistance de graves violations des droits des peuples autochtones. Je dois aussi rappeler que, en leur temps, nous avons reçu les visites du professeur James Anaya, de notre frère Francisco Calí, et (qu'il repose en paix) du professeur Rodolfo Stavenhagen, qui nous ont tous rendu visite ; mais cela même est la preuve que dans nos pays, malheureusement, nous endurons une violation persistante de nos droits, raison pour laquelle votre présence et votre visite dans notre pays ont été si essentielles. Nous apprécions le travail soutenu du Rapporteur spécial tout au long de ces 25 années, en particulier dans la promotion, le suivi et le développement des normes internationales contenues dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dans des domaines tels que les droits territoriaux, le consentement libre, préalable et éclairé, nos propres systèmes de justice, et la protection contre la persécution et la criminalisation des dirigeants autochtones, femmes et hommes.

Dans ce cadre, ces actions, conjuguées à la lutte des peuples autochtones eux-mêmes, ont permis d'incorporer nos droits dans la Constitution de la République et dans plusieurs lois secondaires. Néanmoins, en Équateur et dans d'autres pays, un profond écart demeure entre la reconnaissance formelle et la réalité. Des schémas structurels persistent : exclusion, racisme institutionnel, expansion des activités extractives sans consultation libre, préalable et éclairée, criminalisation de ceux qui défendent nos systèmes d'autonomie gouvernementale et la libre expression des médias communautaires, et affaiblissement de nos propres systèmes d'autonomie. Cette situation se traduit par une pauvreté persistante, des déplacements et de multiples formes de violence contre nos peuples.

Dans ce contexte, nous appelons à une action urgente et renforcée du Rapporteur spécial, en coordination avec le Mécanisme d'experts et d'autres mécanismes internationaux, travaillant ensemble de manière coordonnée pour exiger de l'État équatorien et d'autres États le respect effectif de leurs obligations internationales. Il est impératif que des mesures concrètes et vérifiables soient adoptées, avec une approche interculturelle, pour garantir le plein respect de nos droits et combler les écarts historiques d'exclusion. Les peuples autochtones ne sont pas des sujets passifs sous tutelle de l'État ; nous sommes des peuples préexistants dotés du droit à l'autodétermination et à une vie digne.

Nous demandons que le travail soit également mené de manière coordonnée avec des organisations de différents pays, et nous, pour notre part, continuerons à résister, avec votre plaidoyer à nos côtés. Merci beaucoup.

Dr Albert K. Barume

Actuel Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones · Mot de clôture

Le Rapporteur spécial Barume clôturant le panel.

Malheureusement, cela nous mène à la fin de cet événement. Comme vous pouvez le voir, nous n'avons même pas eu d'interprétation dans les dernières minutes. Mais permettez-moi de dire trois choses brèves en guise de conclusion.

Premièrement, remercier les panélistes ici présents, les deux anciens Rapporteurs spéciaux, et à travers Jennifer remercier la troisième Rapporteure spéciale. Je suis reconnaissant, humble, honoré et inspiré par ce qui a été partagé. J'aurais souhaité que nous ayons eu plus de temps pour réfléchir, parce que ces contributions sont profondément importantes pour moi alors que je travaille à adapter le mandat du Rapporteur spécial au contexte mondial actuel.

Deuxièmement, je voudrais remercier les collègues qui ont été derrière tout cela, et les partenaires qui ont soutenu cet événement et qui continuent à soutenir le mandat.

Et troisièmement, je veux vous remercier toutes et tous une fois de plus d'être ici. Merci et bon après-midi.