GENÈVE – La fin officielle du système d’esclavage au XIXe siècle n’a pas pour autant débouché sur un monde débarrassé de ses séquelles. Au contraire, les formes contemporaines d’esclavage continuent de constituer une tache sur notre monde. Aujourd’hui, nous célébrons une étape historique : le centenaire de l’adoption de la Convention relative à l’esclavage du 25 septembre 1926. À l’occasion de ce centenaire, nous rendons hommage à cette avancée majeure de la communauté internationale et réaffirmons notre engagement collectif à éradiquer l’esclavage sous toutes ses formes.
La Convention relative à l’esclavage constitue l’une des premières et des plus importantes manifestations de la coopération internationale en faveur de la protection de la dignité humaine. À une époque où le cadre international moderne des droits de l’homme n’avait pas encore vu le jour, les États se sont réunis à Genève pour reconnaître que l’esclavage constituait un affront à l’humanité et que son abolition était une question d’intérêt commun nécessitant une action collective.
La Convention a jeté les bases d’un siècle de progrès en matière de droit international. Elle a établi le principe selon lequel nul ne doit être traité comme un bien et a contribué à façonner l’élaboration des instruments internationaux ultérieurs consacrés à la protection des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la dignité humaine. En ce sens, la Convention relative à l’esclavage n’est pas seulement un traité historique ; elle constitue une pierre angulaire du système international des droits de l’homme. Nous saluons les contributions essentielles des défenseurs des droits de l’homme, des militants et des acteurs de la société civile qui ont contribué à faire avancer les efforts visant à éradiquer l’esclavage et à protéger les droits et la dignité des personnes et des communautés concernées.
L’héritage de l’esclavage transparaît dans l’ensemble du cadre juridique international qui s’est développé par la suite, depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme jusqu’aux nombreuses conventions portant sur le travail forcé, la traite des êtres humains, l’exploitation des enfants et les formes contemporaines d’esclavage. Cette année marque également le 70e anniversaire de la Convention supplémentaire de 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage. Cet instrument a renforcé les efforts internationaux visant à éradiquer l’esclavage en ciblant des pratiques telles que la servitude pour dettes, le servage, le mariage servile et l’exploitation des enfants.
Le principe énoncé pour la première fois à Genève en 1926 reste aujourd’hui encore clair et incontestable : tout être humain naît libre et égal en dignité et en droits.
Un siècle après que les États se sont engagés, en vertu de l’article 2 de la Convention relative à l’esclavage, à parvenir à l’abolition complète de l’esclavage sous toutes ses formes, cette promesse n’a toujours pas été tenue. L’esclavage a évolué plutôt que de disparaître, prenant des formes nouvelles et souvent cachées qui continuent de priver des millions de personnes de leur liberté, de leur dignité et de leurs droits humains, les enfermant dans des cycles d’exploitation et d’abus. Parallèlement, des formes traditionnelles d’esclavage, notamment l’esclavage fondé sur l’ascendance, persistent dans certaines régions. Ces abus touchent de manière disproportionnée les personnes confrontées à la pauvreté, à la discrimination, aux conflits armés, au changement climatique, aux déplacements, à la migration et à la marginalisation. Dans certains contextes, les mesures coercitives unilatérales et leurs répercussions humanitaires néfastes peuvent contribuer à la migration forcée et accroître la vulnérabilité à la traite des personnes et à d’autres formes d’exploitation. Les dynamiques de genre continuent de façonner les manifestations de l’esclavage ainsi que l’accès à la protection et au soutien, ce qui se traduit par des expériences différentes pour les femmes et les filles, les hommes et les garçons, ainsi que pour les personnes transgenres et celles de genre divers. L’impunité endémique reste un facteur clé des formes contemporaines d’esclavage, permettant aux violations de persister tout en privant les victimes de justice, de recours efficaces et de garanties de non-répétition.
Nous réaffirmons qu’il est important de s’attaquer aux séquelles persistantes de l’esclavage des Africains et du colonialisme, qui continuent d’alimenter les inégalités, la discrimination et l’injustice sociale à l’échelle mondiale. Les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine ont subi les conséquences graves et disproportionnées des formes traditionnelles et contemporaines d’esclavage, aggravées par une dépossession et une marginalisation persistantes.
Le centenaire de la Convention relative à l’esclavage n’est donc pas seulement une occasion de commémoration, mais aussi un appel urgent à l’action. Il invite les États, les organisations internationales, la société civile, les entreprises et les communautés à faire face à cet héritage, à redoubler d’efforts pour éliminer les formes contemporaines d’esclavage et à garantir la responsabilisation, la protection et l’accès à la justice pour les victimes et les survivants.
Alors que nous commémorons le centenaire de l’adoption par la communauté internationale de la Convention relative à l’esclavage, nous réaffirmons les valeurs intemporelles qui l’ont inspirée : la dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité. Ces principes sont tout aussi pertinents aujourd’hui qu’ils l’étaient en 1926.
Nous exhortons tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention relative à l’esclavage de 1926 et la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves, et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage de 1956, à le faire sans délai afin de manifester concrètement leur engagement renouvelé en faveur de l’éradication de l’esclavage sous toutes ses formes.
Le système international des droits de l’homme, notamment les experts des procédures spéciales, les organes créés en vertu des traités et le Fonds d’affectation spéciale volontaire des Nations unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage, fait front commun dans son engagement à éradiquer les formes contemporaines d’esclavage, en reconnaissant que des solutions durables ne peuvent être mises en place que si la parole, le leadership et les expériences vécues des survivants sont placés au cœur de cette démarche.
*Les experts :
- Katarina Schwarz, rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage et la traite des personnes
- Andrea Bolaños Vargas, rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme
- Attiya Waris, experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des autres obligations financières internationales connexes des États sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels.
- Margaret Satterthwaite, Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats
- Nils Muižnieks, rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Biélorussie
- Robert McCorquodale (président), Mme Fernanda Hopenhaym (vice-présidente), Mme Lyra Jakulevičienė, Mme Pichamon Yeophantong et M. Damilola Olawuyi, Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme
- Grażyna Baranowska (présidente-rapporteure), Ana Lorena Delgadillo Perez (vice-présidente), Aua Balde, Gabriella Citroni et Mohammed Al-Obaidi, Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
- Mariângela Batista Galvão Simão, Rapporteuse spéciale sur le droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Ashwini K.P., rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Francesca Albanese, rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
- Paula Gaviria, rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
- Cecilia M. Bailliet, experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale
Graeme Reid, expert indépendant chargé de la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (www.ohchr.org/en/special-procedures/ie-sexual-orientation-and-gender-identity) - Muluka-Anne Miti-Drummond, experte indépendante chargée d’examiner la jouissance des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
- Alexandra Xanthaki, rapporteuse spéciale chargée des droits culturels
- Morris Tidball-Binz, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
- Elena Carolina Díaz Galán, rapporteuse spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
- Nicolas Levrat, rapporteur spécial chargé des questions relatives aux minorités
- Astrid Puentes Riaño, rapporteuse spéciale sur le droit à un environnement propre, sain et durable
- Gehad Madi, rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants
- Bethanie Margaret Carney Almroth, rapporteuse spéciale chargée d’examiner les implications, pour les droits de l’homme, de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des substances et déchets dangereux
- Zaina Jallad, rapporteuse spéciale chargée d’examiner les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme
- Ben Saul, rapporteur spécial chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
- Leopoldo Maldonado Gutiérrez, rapporteur spécial chargé de la promotion et de la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
- Bernard Duhaime, rapporteur spécial chargé de la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
- Surya Deva, rapporteur spécial sur le droit au développement
- Farida Shaheed, rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation
- Sofía Monsalve Suárez, rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation
- Ana Brian Nougrères, rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée
- Albert K. Barume, rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Gina Romero, rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association
- Ai Kihara-Hunt, rapporteuse spéciale chargée de la question de la vente, de l’exploitation sexuelle et des abus sexuels dont sont victimes les enfants
- Richard Bennett, rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan; Mohamed Abdelsalam Babiker, rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée; Elizabeth Salmón, rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- Mai Sato, rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
- Mariana Katzarova, rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie
- Pau Pérez Sales, rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Reem Alsalem, rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes et des filles, ses causes et ses conséquences
- Isabelle Mamadou, Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
- Matthew Gillett, Groupe de travail sur la détention arbitraire
- Claudia Flores, du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles
- Shalmali Guttal, du Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
- Michelle Small, du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’entraver l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
- Susan Coppedge et Fatimata M’Baye, coprésidentes du Conseil d’administration du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage
- Gun Kut (président), Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
- Wafaa Bassim, Rodrigo A. Carazo, Mahjoub El Haiba, Ivan Šimonovic et Bacre Waly Ndiaye, Comité des droits de l’homme
- María Luisa Romero (présidente), Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture
- Juan Pablo Alban Alencastro (président), Comité des Nations unies sur les disparitions forcées
- Prasad Kariyawasam (président), Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Claude Heller (président), Comité contre la torture
- Sophie Kiladze, présidente du Comité des droits de l’enfant
- Nahla Haidar est la présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
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