Déclaration du Rapporteur spécial lors de la 63e session du Conseil des droits de l’homme

By | 25 septembre 2026

Excellences,

Représentants des peuples autochtones

Participants

Mesdames et Messieurs

Je tiens à exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui ont répondu à mon appel à contributions pour les rapports que je présente.

Alors que nous entamons la célébration du 20e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), mon rapport sur les violations des droits et de la santé reproductive des femmes et des filles autochtones examine la manière dont les États ont jusqu’à présent traité ces violations et leur rappelle que les objectifs de la Déclaration ne pourront être atteints sans que ces injustices historiques ne soient d’abord réparées.

La défense de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes autochtones est essentielle à la survie, à la pérennité et à l’autodétermination des peuples autochtones. Les femmes autochtones sont celles qui donnent la vie, détentrices de savoirs, aidantes et transmetteuses de la langue, de la culture et de l’identité. En raison de ce rôle central des femmes autochtones, leur corps et leurs capacités reproductives ont historiquement été, et continuent d’être, la deuxième cible principale — après les terres et les territoires des peuples autochtones — pour ceux qui cherchent à éradiquer les peuples autochtones en tant que peuples, nations ou identités culturelles distincts.

La stérilisation ou la contraception forcées, le recours à des internats obligatoires où régnaient les violences sexuelles, la diabolisation, voire la criminalisation pure et simple des traditions autochtones en matière de sage-femme, ainsi que les actes graves de violence sexuelle visant à semer la peur au sein de communautés entières illustrent les violations historiques des droits reproductifs des femmes et des filles autochtones, qui ont perduré pendant des décennies dans diverses régions et dans des contextes variés.

Les facteurs à l’origine de ces violations étaient multiples, notamment le colonialisme, le racisme systémique, le patriarcat et les tentatives visant à assimiler ou à effacer l’identité culturelle des peuples autochtones. Ces forces se sont combinées pour créer un environnement dans lequel les femmes et les filles autochtones étaient les principales cibles, victimes d’abus et de mauvais traitements.

Le rapport met également en évidence divers facteurs contemporains à l’origine des violations des droits reproductifs des femmes et des filles autochtones. L’un de ces facteurs est la militarisation, qui entraîne souvent une recrudescence de la violence et de l’instabilité au sein des communautés autochtones. La pollution environnementale constitue un autre facteur clé. La santé reproductive et le bien-être général des femmes et des filles autochtones sont affectés par la contamination des sols, de l’eau et de l’air, notamment par les industries extractives. Les conflits armés sont également à l’origine de la vulnérabilité des femmes et des filles autochtones face aux violences sexuelles et à l’exploitation, et l’aggravent. Le rapport révèle en outre que, dans de nombreux cas, les initiatives de conservation ont également entraîné des violations des droits reproductifs des femmes et des filles autochtones.

Les séquelles de ces injustices historiques sont encore visibles aujourd’hui. Les femmes et les filles autochtones continuent d’être confrontées à des niveaux disproportionnés de violences sexuelles, de traite, de coercition en matière de santé reproductive, de mortalité maternelle, de séparation forcée des enfants de leur famille, de criminalisation des pratiques traditionnelles en matière de santé, ainsi qu’à des obstacles importants à l’accès à des soins de santé adaptés à leur culture.

Le rapport souligne qu’au cours des dernières décennies, certains États ont pris des mesures pour remédier à certaines de ces violations des droits et de la santé reproductive des femmes et des filles autochtones, mais que ces réponses restent sporadiques, inégales et partielles. Jusqu’à présent, les principales mesures de réparation ont notamment consisté en des excuses publiques, des enquêtes ou des auditions nationales, des initiatives visant à faire la lumière sur les faits, ainsi que des mesures de réparation, y compris certaines indemnités. Cependant, seul un petit nombre d’États a mis en œuvre l’ensemble des mesures de réparation, qui comprennent des réformes juridiques et politiques, des garanties de non-répétition et des recours judiciaires complets.

Pour que les États parviennent à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones, comme le préconise la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), il est impératif qu’ils remédient de manière exhaustive à ces violations, tant historiques que contemporaines, des droits reproductifs des femmes et des filles autochtones. Cela implique de reconnaître les injustices passées et présentes, d’accorder des réparations, de mettre en œuvre des mesures définitives pour prévenir de futures violations et de garantir la responsabilité des auteurs. La recherche de la vérité, les réparations et la réforme institutionnelle doivent être centrées sur les femmes concernées et menées de manière à éviter toute nouvelle traumatisation.

Le rapport formule de nombreuses recommandations clés et concrètes à l’intention des États et des autres parties prenantes. Il exhorte notamment les États à prendre des mesures rapides et efficaces pour mettre fin à ces violations, à offrir des réparations aux personnes concernées et à mettre en place des politiques et des programmes de santé interculturels.

Je voudrais à présent saisir cette occasion pour faire quelques remarques liminaires concernant mon rapport sur la visite que j’ai effectuée au Botswana en septembre 2025. Pour commencer, je tiens à exprimer ma gratitude au gouvernement du Botswana pour l’accueil chaleureux et la collaboration sans réserve dont j’ai bénéficié au cours de ma visite.

Le Botswana fait partie des pays africains où certaines communautés s’identifient elles-mêmes comme des peuples autochtones.

Dès mon arrivée au Botswana, j’ai immédiatement constaté que le nouveau gouvernement faisait preuve d’un engagement politique fort pour remédier aux injustices historiques subies par les peuples autochtones. Cela s’est traduit par de nombreuses mesures, notamment l’initiative du président visant à rapatrier la dépouille d’un ancien du peuple San vers ses terres ancestrales, dans la réserve animalière du Kalahari central, afin qu’elle y soit inhumée, après plusieurs années passées à la morgue. J’ai également constaté que le gouvernement actuel avait mis en place un comité interministériel chargé de mener des consultations et de proposer des changements de politique dans le but de garantir aux peuples autochtones une égalité totale dans le pays.

Ma visite m’a toutefois permis de constater que les peuples autochtones du Botswana continuent d’être confrontés à une discrimination structurelle, à un manque de reconnaissance juridique, à des droits fonciers précaires, à un accès limité à la justice et à des obstacles à leur participation à part entière à la vie publique. Ces difficultés trouvent leur origine dans la dépossession historique, la marginalisation et les malentendus persistants concernant la notion de « peuples autochtones » au regard du droit international des droits de l’homme. La majorité des communautés autochtones continuent de souffrir d’une extrême pauvreté, d’exclusion sociale et d’une dépendance à l’égard de l’aide gouvernementale, souvent liées à la perte de leurs moyens de subsistance traditionnels et au manque de perspectives d’emploi.

Le rapport de ma mission de visite sur le terrain s’est conclu par une série de recommandations adressées au gouvernement et aux autres parties prenantes, dont j’espère qu’elles seront dûment prises en compte et mises en œuvre, et qu’elles contribueront à renforcer encore davantage la protection des droits des peuples autochtones dans le pays.

Je tiens une nouvelle fois à remercier le gouvernement, les peuples autochtones du Botswana et toutes les personnes qui ont contribué à ma mission ou m’ont apporté leur soutien.

JE VOUS REMERCIE