Le présent rapport du Rapporteur spécial, qui a été initialement publié dans une version non éditée le 4 mars 2011, est le résultat d’un échange d’informations et de communications avec le gouvernement du Guatemala et d’autres parties prenantes concernées, ainsi que de la visite officielle du Rapporteur spécial dans le pays en juin 2010.
Ces observations portent sur la question cruciale des droits des populations autochtones dans le contexte de l’extraction et d’autres types de projets qui affectent directement leurs territoires traditionnels. Dans l’annexe au présent rapport, le rapporteur spécial se concentre sur le cas spécifique des communautés affectées par la mine Marlin, dans les municipalités de San Miguel Ixtahuacán et Sipacapa, département de San Marcos.
Actuellement, au Guatemala, les activités commerciales en cours dans les territoires traditionnels des peuples indigènes ont généré une atmosphère très instable de conflit social, qui a un impact sérieux sur les droits des peuples indigènes et menace la gouvernance et le développement économique du pays. Les répercussions comprennent de nombreuses allégations concernant les effets sur la santé et l’environnement des populations indigènes de la pollution causée par les activités d’extraction, la perte de terres indigènes et les dommages causés aux biens et aux maisons des populations indigènes, la réponse disproportionnée aux actes légitimes de protestation sociale et le harcèlement et les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme et les dirigeants des communautés.
Dans ce rapport, le rapporteur spécial exprime sa vive inquiétude face à cette situation et appelle le gouvernement et les autres parties intéressées, y compris les entreprises, à prendre des mesures urgentes pour garantir les droits des populations autochtones concernées. Le débat actuel s’est concentré sur l’absence de consultation des populations autochtones sur les projets, renforcée par l’absence de réglementation nationale en matière de consultation et par une série de malentendus sur le contenu et la portée de la réglementation existante.
Par ces observations, le rapporteur spécial souhaite contribuer au débat par quelques considérations et recommandations spécifiques, à la lumière des instruments internationaux qui réglementent la consultation des populations autochtones et qui sont contraignants pour le Guatemala. En outre, le rapporteur spécial identifie d’autres questions fondamentales qui, selon lui, ont également contribué à la situation instable actuelle. Il souligne en particulier l’absence alarmante de protection juridique des droits des populations autochtones sur leurs terres et territoires traditionnels, qui fait que le Guatemala est à la traîne par rapport à d’autres pays de la région qui ont progressé dans ce domaine.
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