Ce rapport examine la situation des droits de l’homme des peuples autochtones en Argentine et formule des recommandations à cet égard sur la base des informations que le Rapporteur spécial a reçues lors de sa visite dans le pays du 27 novembre au 7 décembre 2011.
Le gouvernement argentin a pris des mesures importantes pour reconnaître les droits des peuples autochtones dans le pays. Celles-ci comprennent les réformes de la Constitution de 1994 relatives aux peuples autochtones, l’adoption de la loi n° 26160 établissant un processus pour aider à régulariser les terres autochtones dans le pays, la ratification de la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, et le vote à l’Assemblée générale en faveur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Il subsiste cependant un écart important entre le cadre réglementaire établi sur les questions autochtones et sa mise en œuvre effective. Le gouvernement doit accorder la priorité aux droits de l’homme des peuples autochtones et déployer davantage d’efforts pour les mettre en œuvre, tant au niveau fédéral que provincial. En particulier, le gouvernement devrait adopter des politiques publiques claires et élaborer des mesures législatives et administratives supplémentaires pour promouvoir la connaissance et l’action sur les questions autochtones par toutes les branches du gouvernement. Dans ce rapport, le Rapporteur spécial se concentre particulièrement sur les sujets liés à la reconnaissance et à la protection des terres et des ressources naturelles, notamment : le programme de relevé cadastral et les industries extractives et agricoles ; l’accès à la justice, les expulsions et la protestation sociale ; et la situation sociale et économique des peuples autochtones, y compris leur éducation, leur santé et leur développement.
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