Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, a effectué une visite officielle en Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis de la France, du 6 au 13 février 2011, où il s’est rendu dans la Province Nord et la Province Sud de l’île principale de Nouvelle-Calédonie, ainsi que dans la Province des Îles Loyauté. Il a rencontré des représentants du gouvernement français, des fonctionnaires du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, des autorités municipales, des membres de plusieurs communautés kanakes et de leurs autorités, y compris des chefs et des conseils coutumiers, des représentants d’un certain nombre d’organisations kanakes, des membres de partis politiques, des syndicats, diverses organisations de la société civile et des représentants d’intérêts miniers. Il s’est également rendu à Paris du 22 au 24 juin 2011, où il a rencontré des représentants français pour discuter de la situation des peuples autochtones en Nouvelle-Calédonie.
Le présent rapport est basé sur les informations fournies au rapporteur spécial lors de ses visites, ainsi que sur des soumissions écrites et des recherches indépendantes. Le rapporteur spécial formule un certain nombre d’observations et de recommandations, à la lumière des normes internationales pertinentes, afin de contribuer aux efforts en cours pour faire progresser les droits du peuple kanak dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de Nouméa et du processus de décolonisation soutenu par les Nations unies.
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