Ce rapport fait suite à une visite du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones dans la Fédération de Russie et examine la situation des populations autochtones dans la Fédération de Russie à la lumière des normes internationales pertinentes en matière de droits de l’homme. Le rapport se concentre sur les groupes dont le nombre de membres est inférieur à 50 000 et qui sont reconnus par la Fédération de Russie comme des « peuples autochtones peu nombreux » ayant droit à des protections spéciales, bien que le rapport note que d’autres groupes présentant des caractéristiques similaires, historiquement enracinées, de désavantage économique et social, et dont les cultures et les modes de vie sont également menacés, ont également besoin d’être pris en compte conformément aux normes internationales.
Le rapporteur spécial note que le gouvernement de la Fédération de Russie s’est engagé à améliorer les conditions de vie des peuples autochtones et à promouvoir leurs cultures et leur participation à la prise de décision, conformément aux protections constitutionnelles et autres protections juridiques dont ils bénéficient, en élaborant une politique globale en faveur des peuples autochtones assortie d’un certain nombre d’initiatives programmatiques, comme indiqué dans son « document de réflexion » de 2009 largement diffusé. En outre, certains gouvernements régionaux font preuve d’un niveau remarquable de prise en compte des questions autochtones dans leurs initiatives législatives et de développement. Néanmoins, le rapporteur spécial observe que les populations autochtones de Russie continuent de se heurter à de multiples obstacles qui les empêchent de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux, en particulier dans certaines régions. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir que les lois existantes garantissant les droits des communautés autochtones sur la terre et les ressources naturelles soient pleinement et systématiquement appliquées dans toute la Russie et pour tous les peuples autochtones ; que les peuples autochtones soient assurés d’une représentation politique adéquate aux niveaux municipal, régional et fédéral du gouvernement ; et que le droit des peuples autochtones à être consultés sur les décisions les concernant, y compris les décisions relatives au développement industriel des ressources naturelles ; et leur droit à déterminer que leurs structures juridiques et de gouvernance et leurs priorités économiques soient pleinement respectées.
Conscient de ces défis, le rapporteur spécial propose plusieurs recommandations susceptibles d’améliorer la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones en Russie, conformément aux engagements du gouvernement et aux normes internationales, et recommande au gouvernement d’envisager de déclarer son soutien à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
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