Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones examine la situation des peuples autochtones marginalisés en République du Congo, sur la base des informations recueillies lors de sa visite dans le pays du 2 au 12 novembre 2010 et de recherches indépendantes ultérieures. Le rapport se concentre sur l’examen de la situation des groupes du Congo qui étaient auparavant connus sous le nom de Pygmées et qui sont généralement considérés par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux comme les peuples autochtones du pays. Le rapporteur spécial évoque les désavantages sociaux et économiques extrêmes de ces populations ainsi que leur discrimination et leur marginalisation par rapport au reste de la société congolaise, notamment en ce qui concerne les relations de travail, le logement, l’éducation, l’accès aux services de santé, l’absence d’état civil, la participation à la vie publique, ainsi que l’accès à la terre et aux ressources naturelles.
Le rapporteur spécial recense les initiatives récentes prises pour faire progresser les droits des populations autochtones marginalisées et commente la nouvelle loi sur la promotion et la protection des droits des populations autochtones, récemment promulguée par le président. Il considère que la nouvelle loi est une bonne pratique sur le continent africain et qu’elle est à peu près conforme aux normes internationales. Le rapporteur spécial examine également d’autres initiatives prises par le gouvernement, ainsi que par les ONG et les organisations internationales présentes au Congo. Il présente et analyse certains des défis qui devront être relevés pour une mise en œuvre efficace de la nouvelle loi et d’autres initiatives, en rappelant la nécessité de consulter les populations autochtones concernées, en particulier pour les projets affectant leurs terres, leurs ressources ou leurs modes de vie.
Enfin, le rapporteur spécial formule une série de recommandations visant à soutenir les efforts en cours pour faire progresser la protection et la jouissance des droits des peuples autochtones du Congo.
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