Déclaration du Rapporteur Spécial lors du 24e Période de Sessions du Forum Permanent

Déclaration de
Albert Kwokwo Barume
Rapporteur Spécial sur les droits des Peuples Autochtones
Lors de la 24ème session de l’Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones
Point 5(d) de l’ordre du jour

New York
28 avril 2025

Présidente du Forum permanent,
Présidente et membres du Mécanisme d’experts,
Distingués membres du Forum permanent,
Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme,
Représentantes et représentants des Peuples autochtones,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur pour moi de m’adresser aujourd’hui à l’Instance permanente et à tous ceux qui participent au dialogue interactif sur la situation des droits de l’homme des peuples autochtones.

J’aimerais que ce dialogue ait lieu pendant la première semaine de l’Instance permanente, comme c’était le cas auparavant, alors que la plupart des participants sont encore à New York, une ville dont le coût de la vie élevé ne peut être supporté par de nombreux peuples autochtones pendant deux semaines. Je me réjouis de coordonner et de collaborer avec vous, de rechercher la complémentarité et les synergies d’actions, et d’explorer plus avant la meilleure façon d’organiser le dialogue sur les droits de l’homme avec le Rapporteur spécial – dans le cadre de l’ordre du jour plus large de l’Instance, afin de s’assurer qu’il ait lieu au cours de la première semaine pour une participation plus inclusive.

Mon intervention se compose de deux parties, la première présentant brièvement le mandat et la seconde donnant un aperçu de la situation des droits de l’homme des peuples autochtones.

I. Présentation du mandat du SRIP

Comme vous le savez, j’ai pris mes fonctions de Rapporteur spécial il y a quatre mois, en janvier 2025.
Selon moi, ce mandat est conçu pour amplifier la voix des peuples autochtones, pour transmettre leurs revendications et leurs préoccupations et pour insister sur le fait que les États doivent respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme.

Le mandat du rapporteur spécial s’articule autour de quatre grands axes de travail :

• Rapports thématiques. Le rapporteur spécial préparera deux rapports par an, l’un pour l’Assemblée générale et l’autre pour le Conseil des droits de l’homme.
• Les visites officielles dans les pays, qui nécessitent une invitation du gouvernement ou l’acceptation d’une demande, aboutissent à un rapport approfondi contenant des recommandations aux gouvernements et autres responsables sur la manière de réaliser les droits des peuples autochtones dans le pays concerné.
• Les communications, qui consistent à soulever des cas ou des situations spécifiques de violations présumées des droits des peuples autochtones auprès des États et d’autres acteurs, et enfin,
• Autres domaines mandatés, tels que le renforcement des capacités, les visites universitaires, l’assistance technique et les conseils, entre autres.

Études thématiques

Cette année, l’étude thématique que je présente à l’Assemblée générale porte sur la démarcation et l’enregistrement des terres des peuples autochtones. Cette étude ne cherche pas à se concentrer sur les fondements juridiques des droits des peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources ; elle vise plutôt à faire le point sur les pratiques des États en vue de tirer des leçons, des tendances et des bonnes pratiques qui pourraient faire progresser la mise en œuvre de la déclaration des Nations unies au niveau national.

Les contributions reçues jusqu’à présent soulignent l’importance de la protection des terres autochtones pour préserver le patrimoine culturel et maintenir l’équilibre écologique et la biodiversité. Elles confirment qu’il est nécessaire d’identifier, de délimiter, d’enregistrer et de titrer les terres afin de protéger efficacement les droits fonciers et d’empêcher la dépossession. Les cadres juridiques et les dispositions institutionnelles présentent encore des lacunes, d’où la nécessité de procéder à des réformes. D’autres obstacles sont le manque de volonté politique, les pressions économiques, les malentendus culturels et l’insécurité.

Le consentement préalable, libre et éclairé, ainsi que la participation à la prise de décision, sont nécessaires pour garantir que les lois, les politiques et les pratiques s’alignent sur les besoins et les perspectives des peuples autochtones. Les questions de genre sont mises en avant, car les femmes autochtones doivent avoir des droits égaux et participer à la gouvernance foncière.

Compte tenu de l’importance de ce sujet, j’envisage de produire un rapport intérimaire cette année et un rapport final l’année prochaine, après avoir organisé des consultations régionales avec les peuples autochtones.

Mon rapport thématique au Conseil des droits de l’homme de cette année se concentrera sur le devoir des États de reconnaître les peuples autochtones en tant que détenteurs de droits. Un État ne peut pas mettre en œuvre des droits s’il n’a pas d’abord identifié les détenteurs de ces droits.

L’étude soulignera l’obligation pour les États, en tant que premiers responsables des droits de l’homme, d’identifier et de reconnaître les peuples autochtones dans les territoires nationaux, les juridictions ou les zones de contrôle. Cependant, reconnaître les peuples autochtones ne signifie pas les définir ou fixer les conditions pour qu’ils deviennent des peuples autochtones. La déclaration stipule que « les peuples autochtones ont le droit de déterminer leur propre identité ou appartenance conformément à leurs coutumes et traditions »

Les contributions reçues jusqu’à présent révèlent que, bien que de nombreux pays aient pris des mesures importantes pour reconnaître les Peuples autochtones et leurs droits à travers des réformes constitutionnelles, des législations nationales et des engagements internationaux, les processus de reconnaissance sont souvent lents, incohérents et marqués par d’importants obstacles juridiques et bureaucratiques. De plus, des défis persistent quant à la reconnaissance pleine et entière, notamment la résistance politique, les intérêts économiques dans les territoires autochtones et les craintes des autorités étatiques que le statut autochtone ne nuise à leur stabilité ou à leur développement. Bien que les cadres de reconnaissance aient produit des résultats positifs, ils ont aussi révélé des lacunes, notamment la reconnaissance sélective et l’exclusion de certains groupes autochtones.

L’étude mettra également en lumière les risques associés – et les raisons techniques s’y opposant – à la confusion entre les Peuples autochtones et d’autres groupes, tels que les communautés locales. Étant donné sa finalité réparatrice spécifique, le régime international des droits de l’homme concernant les Peuples autochtones ne peut être simplement étendu à d’autres groupes. Il est nécessaire d’établir des distinctions claires qui respectent le statut juridique unique des Peuples autochtones en droit international.

Pour ces deux rapports, j’ai reçu plus de 100 contributions d’États, de Peuples autochtones, d’ONG, d’agences des Nations Unies et d’autres parties prenantes. Je tiens à exprimer ma sincère gratitude à tous les États, Peuples autochtones, agences des Nations Unies et organisations de la société civile pour leur contribution à mes rapports thématiques qui seront présentés cette année.

Visites de pays

Les visites de pays constituaient autrefois l’épine dorsale du mandat du Rapporteur spécial, avec la possibilité d’entreprendre plusieurs visites chaque année. Cette opportunité a progressivement été restreinte, en raison du sous-financement du système des droits de l’homme.

En tant que Rapporteur spécial, j’ai adressé près de dix demandes de visite de pays, et j’ai suivi ces demandes par des réunions bilatérales avec les Missions permanentes à Genève et à New York. À ce jour, je n’ai reçu qu’une seule réponse positive de la part du Gouvernement du Botswana, pour une visite prévue au second semestre 2025.

Je souhaite remercier le Gouvernement du Botswana pour son invitation à effectuer cette visite et je me réjouis de collaborer avec le Gouvernement ainsi qu’avec les Peuples autochtones afin de contribuer concrètement au processus en cours de réalisation des droits des Peuples autochtones dans ce pays.

Je saisis cette occasion pour appeler d’autres États à continuer d’offrir au Rapporteur spécial la possibilité d’avoir une expérience directe de la situation des droits de l’homme des Peuples autochtones au niveau national.

Je souhaite également réitérer l’attention sur la diminution des ressources financières disponibles pour les mécanismes des droits de l’homme en général, et pour ceux concernant les Peuples autochtones en particulier. En 2024, mon prédécesseur n’a pas pu effectuer une seconde visite de pays en raison d’un manque de ressources financières ; et il est probable qu’il en soit de même pour moi cette année (2025). De plus, depuis l’année dernière, mon prédécesseur et moi avons participé à ce Forum grâce à des financements extérieurs au système des Nations Unies, bien que la participation du Rapporteur spécial aux sessions du Forum soit prévue par la Résolution du Conseil des droits de l’homme.

Comme je le soulignerai plus loin dans cette déclaration, le contexte mondial actuel rend impératif de réinvestir dans les droits de l’homme et leurs mécanismes afin d’accroître les chances de maintenir un ordre international fondé sur le respect des normes.

Communications

L’envoi de communications est l’un des moyens par lesquels le Rapporteur spécial peut soulever des cas spécifiques ou des situations présumées de violations des droits des Peuples autochtones auprès des gouvernements et autres détenteurs d’obligations. Cela constitue une caractéristique particulière du mandat, et j’ai l’intention d’en faire un pilier central, robuste et réactif de mon travail.

Pour y parvenir, je travaillerai en étroite collaboration avec le personnel dédié du HCDH, ainsi qu’avec une équipe de soutien externe, afin de traiter autant de cas que possible. Bien que toutes les allégations ne donnent pas lieu à l’envoi d’une communication, je souhaite garantir que la plupart des plaignants reçoivent une lettre d’accusé de réception confirmant que leur requête a bien été transmise à mon mandat.

II. Aperçu de la situation des droits de l’homme des Peuples autochtones dans le monde

Je souhaiterais aborder la situation des droits humains autour de trois points clés :

• La criminalisation des Peuples autochtones
• Le contexte mondial des droits de l’homme
• Un aperçu de ce que j’ai entendu des Peuples autochtones jusqu’à présent.

II.1. Criminalisation des Peuples autochtones et représailles contre les défenseurs des droits humains autochtones

La criminalisation des Peuples autochtones continue de s’intensifier. Que ce soit en Amérique latine, en Asie, en Afrique ou ailleurs, des individus et des Nations autochtones entières revendiquant leurs droits sont étiquetés comme ennemis ou menaces pour les États et les investissements.

Les Peuples autochtones sont fréquemment arrêtés, détenus, condamnés, voire assassinés. Le Rapport Front Line 2023/2024 indique que 13 % des défenseurs des droits humains tués en 2023 étaient des personnes autochtones. Ce chiffre est alarmant et totalement disproportionné, sachant que les Peuples autochtones représentent environ 5 % de la population mondiale.

Je suis particulièrement préoccupé par l’étiquetage des Peuples autochtones en tant que « terroristes », « extrémistes » ou « ennemis de l’État ». Cela reflète une triple victimisation des Peuples autochtones. Premièrement, ils sont victimes de la négligence de l’État dans les zones éloignées ; deuxièmement, ils deviennent victimes de l’occupation par des groupes extrémistes, des insurgés ou des bandes criminelles ; troisièmement, ils subissent une criminalisation de la part de l’État.

J’appelle les États à changer de paradigme et à saisir l’opportunité de travailler avec les Peuples autochtones comme partenaires pour la paix et la sécurité internationale. Il existe un potentiel énorme en s’appuyant sur les droits des Peuples autochtones à l’autodétermination et en collaborant avec eux pour lutter contre l’extrémisme, le radicalisme et les réseaux criminels.

La connaissance approfondie des territoires par les Peuples autochtones ainsi que la résilience de leurs institutions traditionnelles représentent un potentiel inexploité pour la protection des territoires. Les Peuples autochtones pourraient devenir la première ligne de l’infrastructure de sécurité et de diplomatie internationales.

Je lance un appel en faveur de l’adoption d’une Résolution du Conseil de sécurité sur les Peuples autochtones et la sécurité internationale, avec une attention particulière portée aux femmes et aux filles autochtones. Après tout, la Déclaration des Nations Unies a été adoptée pour transformer positivement la relation entre les États et les Peuples autochtones.

II.2. Préoccupations relatives aux droits de l’homme soulevées auprès du Rapporteur spécial de l’ONU

Depuis ma nomination, j’ai consacré mon temps à écouter les Peuples autochtones de différentes régions du monde. J’ai participé à un webinaire mondial organisé par l’IITC en janvier 2025, au Forum des Peuples autochtones organisé par le FIDA à Rome en février 2025 ; j’ai pris part à une réunion préparatoire des organisations de Peuples autochtones d’Asie organisée par l’AIPP en Thaïlande en février 2025 ; j’ai également participé à une réunion régionale avec les Peuples autochtones d’Afrique à Nairobi, au Kenya, en mars 2025 ; j’ai entrepris une tournée de sensibilisation dans plusieurs villes d’Australie organisée par la FAIRA en mars 2025 ; et j’ai pris part à plusieurs autres réunions en ligne organisées par diverses organisations autochtones. Je remercie toutes les organisations qui ont facilité ces rencontres.

Ces réunions ont été essentielles pour identifier les situations préoccupantes en matière de droits humains que je vais maintenant partager avec vous.

Conflit et insécurité :

• Peuples autochtones affectés par les conflits et l’insécurité
• Peuples autochtones déplacés de leurs terres et vivant dans des camps de réfugiés

Industries extractives et transition écologique :

• Ruée vers les minéraux critiques ou de transition au mépris des droits des Peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources
• Vives inquiétudes concernant les déchets des industries extractives, y compris les produits chimiques, contaminant et empoisonnant les terres, les eaux et les moyens de subsistance des Peuples autochtones
• Projets carbone réalisés sur les terres et territoires des Peuples autochtones sans respect de leurs droits ni des normes internationales de protection des Peuples autochtones

Peuples autochtones en isolement :

• Besoin urgent et vital de protection des Peuples autochtones en isolement volontaire et en premier contact

Détention et âge de responsabilité pénale :

• Pourcentage toujours disproportionné de Peuples autochtones en détention dans de nombreux pays
• Abaissement de l’âge de la responsabilité pénale affectant particulièrement les enfants et les jeunes autochtones dans certains pays

Questions touchant les femmes autochtones :

• Violences basées sur le genre à l’encontre des femmes autochtones
• Stérilisation forcée des femmes autochtones et appel à la justice
• Trafic et exploitation des personnes autochtones, en particulier des femmes

Baisse de l’intérêt et de l’engagement politiques :

• Politiques et actes juridiques en cours, y compris des décisions judiciaires, cherchant à affaiblir ou à modifier la protection juridique des droits des Peuples autochtones dans de nombreux pays
• Non-exécution des jugements favorables aux Peuples autochtones, y compris les décisions des mécanismes régionaux des droits de l’homme tels que le système interaméricain des droits de l’homme et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
• Réduction du financement des programmes destinés aux Peuples autochtones dans plusieurs pays

II.3. Contexte mondial des droits de l’homme

Les droits des Peuples autochtones n’existent pas en vase clos, et chaque titulaire de mandat doit affronter les particularités de l’époque dans laquelle son mandat s’inscrit.

Mon mandat intervient à un moment où les droits de l’homme sont sous pression. Les principes fondamentaux des droits humains — égalité, non-discrimination, autodétermination et relations internationales amicales — sont ceux qui visent à nous unir en tant que famille humaine mondiale. Comme proclamé dans le Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « …la reconnaissance de la dignité inhérente et des droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. »

Aujourd’hui, ces principes subsistent, mais l’on commence à apercevoir les contours du chaos qui émergerait s’ils venaient à s’effondrer. Si ces valeurs et principes mondiaux venaient à disparaître, l’humanité se retrouverait désunie, réduite à un mosaïque de peuples, nations, États et individus s’affrontant les uns les autres et vulnérables à l’exploitation par des acteurs plus puissants.

Je vois une opportunité dans ce défi : il est temps de se lever pour défendre les principes fondamentaux des droits humains que nous avons peut-être tenus pour acquis ; il est temps de réaffirmer la centralité des droits de l’homme dans les relations internationales ; et il est temps d’établir des alliances et des partenariats solides, et d’exhorter ceux qui ont de l’influence et des ressources à réinvestir dans les droits humains à tous les niveaux.

Je voudrais conclure sur une note d’optimisme : en ces temps où l’essence même des droits humains est débattue, il est inspirant de constater la créativité et l’engagement vital des jeunes leaders autochtones, que ce soit au niveau communautaire, national ou international, notamment ici au sein de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies (UNPFII). Engageons-nous tous à autonomiser la prochaine génération en partageant nos connaissances, en nourrissant leur passion et en amplifiant leurs voix.

Je vous remercie de votre attention.

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