Lettre conjointe de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, avril 2025
En notre qualité d’experts membres de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, et du Mécanisme d’Experts sur les Droits des Peuples Autochtones, et en tant que Rapporteur Spécial sur les Droits des Peuples Autochtones, nous exprimons nos préoccupations sur la question vitale d’assurer la participation pleine et effective de tous les Peuples Autochtones invités à assister aux réunions et forums qui concernent directement leurs droits et intérêts.
Le droit des peuples autochtones à participer aux processus de prise de décision sur les questions qui les concernent est au cœur des normes et des engagements internationaux. Il est clairement affirmé dans l’article 18 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et renforcé par l’article 42, qui invite les États et le système des Nations unies à promouvoir le respect et la pleine application des dispositions de la Déclaration.
Cet engagement est également ancré dans la Charte des Nations unies, qui oblige les États membres à promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction aucune. Dans ce contexte, nous rappelons également les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), en particulier l’article 25, qui garantit le droit de prendre part aux affaires publiques, et les articles 2 et 26, qui affirment le principe de non-discrimination dans la jouissance de ces droits.
Nous souhaitons rappeler la résolution 51/18 du Conseil des Droits de l’homme qui « …sse déclare préoccupé par le fait que certains pays, y compris ceux accueillant des réunions sur les questions autochtones, refusent ou retardent intentionnellement la délivrance de visas d’entrée aux titulaires de mandat ou leur imposent des restrictions de voyage supplémentaires qui entravent, notamment, leur capacité d’y retourner ;»
Malheureusement, des expériences récentes ont mis en évidence des difficultés dans la délivrance de visas et l’accès aux lieux de réunion, qui mettent en péril l’engagement significatif des participants autochtones dans des discussions critiques. Ces obstacles peuvent avoir des conséquences profondes sur l’inclusion des voix autochtones au niveau international.
À l’approche de plusieurs sessions importantes, nous demandons respectueusement aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter la délivrance de visas en temps voulu et garantir un accès sans entrave à tous les participants autochtones et aux titulaires de mandat invités à participer aux réunions et forums des Nations Unies. Nous restons confiants dans votre engagement à respecter les obligations internationales et à soutenir, en pratique comme en principe, la participation pleine et effective des peuples autochtones à ces processus essentiels.
Mme Hindou Oumarou Ibrahim
Présidente de l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones
M. Albert Barume
Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
Mme Valmaine Toki
Présidente du Mécanisme d’experts des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
